APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en… »n° 521727 janv. 2026Scrutin ordinaire64 / 37adopté
« Ce sous-amendement vise à garantir la participation de la mission d’activation à l’évaluation quinquennale des territoires zéro chômeur de longue… »n° 521527 janv. 2026Scrutin ordinaire123 / 1adopté
« Ce sous-amendement vise à requalifier la « mission d’accompagnement des territoires zéro chômeur de longue durée », créée par le présent amendement… »n° 521327 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 8adopté
« Ce sous-amendement vise à mentionner à l’article L. »n° 521227 janv. 2026Scrutin ordinaire72 / 9adopté
« Il prévoit que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou des groupes de collectivités… »n° 520827 janv. 2026Scrutin ordinaire84 / 30adopté
« Ce sous-amendement rétablit l’alinéa 8 de l’article 1er de la proposition de loi initiale telle qu’adoptée en commission des affaires sociales. »n° 520627 janv. 2026Scrutin ordinaire95 / 16adopté
« Le projet TZCLD vise à permettre à des personnes privées durablement d’emploi de retrouver un emploi. »n° 520327 janv. 2026Scrutin ordinaire94 / 8adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociau…n° 519226 janv. 2026Scrutin ordinaire130 / 21adopté
« Introduit en commission, l'article 4 bis vise à insérer de nouvelles obligations de prévention aux représentants légaux, aux fournisseurs de services… »n° 518826 janv. 2026Scrutin ordinaire86 / 62adopté
« Cet amendement vise à responsabiliser les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux sur les plateformes en ligne. »n° 518326 janv. 2026Scrutin ordinaire111 / 46adopté
« Les réseaux sociaux font l’objet de stratégies marketing agressives à destination des plus jeunes, notamment via les influenceurs. »n° 518026 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 72adopté
« Les réseaux sociaux peuvent être dangereux pour les mineurs : harcèlement, contenus choquants, manipulations, problèmes de santé mentale, incitations… »n° 517626 janv. 2026Scrutin ordinaire85 / 59adopté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne… »n° 517326 janv. 2026Scrutin ordinaire76 / 75adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux…n° 516726 janv. 2026Scrutin ordinaire116 / 23adopté
« Les mineurs sont aujourd’hui exposés, sur les réseaux sociaux, à une pression commerciale continue : publicité ciblée, placements de produits… »n° 516326 janv. 2026Scrutin ordinaire37 / 31adopté
« Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. »n° 516126 janv. 2026Scrutin ordinaire98 / 26adopté
« Les forces de l’ordre ont connu ces dernières années une mobilisation sans précédent pour garantir la sécurité des Français. »n° 514722 janv. 2026Scrutin ordinaire103 / 74adopté
« Ce sous amendement tire les conséquences rédactionnelles de l’amendement 39, celui-ci modifiant l’organisation de l’article L. »n° 514622 janv. 2026Scrutin ordinaire103 / 73adopté
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomèn…n° 5107 · Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française22 janv. 2026Scrutin ordinaire136 / 88adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste europé…n° 5106 · Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes22 janv. 2026Scrutin ordinaire157 / 101adopté
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 508815 janv. 2026Scrutin ordinaire104 / 7adopté
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 508615 janv. 2026Scrutin ordinaire68 / 54adopté
« Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi… »n° 508415 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 55adopté
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 508315 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 55adopté
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 508115 janv. 2026Scrutin ordinaire56 / 50adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 15 bis, introduit au Sénat, qui prévoit une exonération de taxe sur les… »n° 508015 janv. 2026Scrutin ordinaire57 / 51adopté
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 507915 janv. 2026Scrutin ordinaire57 / 54adopté
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 507615 janv. 2026Scrutin ordinaire93 / 0adopté
« Le présent amendement vise à exclure un certain nombre de véhicules, notamment les véhicules familiaux de familles nombreuses, du malus automobile… »n° 507515 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 33adopté
« Le présent amendement a pour objet de s’opposer à un nouveau durcissement du malus automobile prévu à compter de 2028. »n° 507415 janv. 2026Scrutin ordinaire61 / 38adopté
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 507315 janv. 2026Scrutin ordinaire39 / 24adopté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates a pour objectif de réviser le statut de bailleur immobilier fixant le taux d’amortissement à 4 % pour les… »n° 507215 janv. 2026Scrutin ordinaire84 / 22adopté
« Le présent amendement a pour objet de permettre aux bailleurs privés de cumuler le dispositif Loc’Avantages avec leur statut fiscal de bailleur privé. »n° 507115 janv. 2026Scrutin ordinaire57 / 1adopté
« Ce sous-amendement corrige une imprécision rédactionnelle »n° 507015 janv. 2026Scrutin ordinaire91 / 12adopté
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 506815 janv. 2026Scrutin ordinaire59 / 54adopté
l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 506615 janv. 2026Scrutin ordinaire46 / 20adopté
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 506515 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 26adopté
« L’article 10 du projet de loi de finances prévoit une exonération d’impôt sur les sociétés limitée aux indemnités versées pour les animaux affectés à… »n° 506315 janv. 2026Scrutin ordinaire87 / 15adopté
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 505815 janv. 2026Scrutin ordinaire117 / 0adopté
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 505715 janv. 2026Scrutin ordinaire103 / 24adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 25 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.