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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Dans cet esprit, le présent sous-amendement vise à augmenter de 10 % à 33 % la minoration du PSR-UE proposée par l’amendement parent en l’absence… »n° 371213 nov. 2025Scrutin ordinaire112 / 183rejeté
« Par le présent amendement, le Rassemblement National propose de : – Revaloriser le congé du proche aidant en indexant l’indemnisation sur les revenus… »n° 35898 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 183rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en place une surtaxe de 10 % sur les bénéfices entreprises qui polluent les sols, les nappes… »n° 321929 oct. 2025Scrutin ordinaire33 / 183rejeté
« Ancrer dans la loi le retraitement et le recyclage des combustibles nucléaires usés comme leur principal mode de gestion correspond aux demandes des… »n° 250118 juin 2025Scrutin ordinaire68 / 183rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 7 de l'article 2 en tant qu'il prévoit la compétence du PNACO pour les… »n° 104518 mars 2025Scrutin ordinaire106 / 183rejeté
« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur les risques de confusion des compétences entre les différents… »n° 104318 mars 2025Scrutin ordinaire36 / 183rejeté
sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 2025n° 17222 janv. 2025Scrutin public136 / 183—
sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de…n° 2022 oct. 2024Scrutin public19 / 183—
sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par …n° 219 oct. 2026Scrutin public144 / 182—
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tra…n° 8279 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens15 juil. 2026Scrutin solennel366 / 182adopté
sur l'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionn…n° 2467 mai 2026Scrutin public140 / 182—
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).n° 6319 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales5 mai 2026Scrutin solennel335 / 182adopté
« Cet amendement des députés insoumis propose de supprimer la réduction de TGAP des dons des entreprises à destination des associations. »n° 394419 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 182rejeté
« Cet amendement vise à limiter le recours abusif et répété aux arrêts de travail, tout en ne portant pas atteinte aux personnes confrontées à de… »n° 36749 nov. 2025Scrutin ordinaire10 / 182rejeté
« Cet alinéa vise à permettre l'installation d’une officine par voie de création, pour les communes de moins de 2 500 habitants dans lesquelles la… »n° 36309 nov. 2025Scrutin ordinaire22 / 182rejeté
« L’article 8 vise d’une part, à l’instauration d’un prélèvement social de 8 % sur les aides directes versées aux salariés (titres-restaurant… »n° 34576 nov. 2025Scrutin ordinaire101 / 182rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les hauts patrimoines identique à celle qui a été mise en œuvre en Espagne… »n° 331531 oct. 2025Scrutin ordinaire45 / 182rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre en place l’impôt sur le revenu en quatorze tranches, pour développer une meilleure progressivité du… »n° 309425 oct. 2025Scrutin ordinaire141 / 182rejeté
sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…n° 4619 nov. 2024Scrutin public131 / 182—
sur les amendements identiques n° I-614 rectifié, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarit…n° 6119 nov. 2022Scrutin public150 / 182—
sur les amendements identiques n° 249 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Rép…n° 1331 août 2022Scrutin public155 / 182—
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la Républiquen° 3426 oct. 2026Scrutin public134 / 181—
sur l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après …n° 2457 mai 2026Scrutin public141 / 181—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirn° 16928 janv. 2026Scrutin public122 / 181—
« La pollution de l’air représente un enjeu majeur de santé publique, responsable d’environ 40 000 décès prématurés chaque année selon Santé publique… »n° 394619 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 181rejeté
« En l’absence de l’abrogation des règles budgétaires austéritaires limitant le déficit à 3 % et la dette à 60 % du produit intérieur brut, nous… »n° 371313 nov. 2025Scrutin ordinaire139 / 181rejeté
« Le présent amendement propose de supprimer l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit d'anticiper la suppression progressive de… »n° 315427 oct. 2025Scrutin ordinaire145 / 181rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité …n° 1303 · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal7 avril 2025Scrutin solennel206 / 181adopté
« Cet amendement propose un plan ambitieux d’accroissement des dépenses militaires de l’Union européenne et de ses États membres afin de doter l’Europe… »n° 98512 mars 2025Scrutin ordinaire99 / 181rejeté
« Cet amendement permet de s’assurer que les textiles à usage de construction ne seront pas concernés par la présente loi. »n° 84720 févr. 2025Scrutin ordinaire63 / 181rejeté
sur les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié…n° 7428 nov. 2023Scrutin public160 / 181—
sur l'amendement n° I-17, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un articl…n° 6319 nov. 2022Scrutin public152 / 181—
sur les amendements identiques n° I-434 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues et n° I-845, présen…n° 6219 nov. 2022Scrutin public97 / 181—
sur l'amendement n° I-1257 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et plusieurs de ses collègues, tendant à insére…n° 6019 nov. 2022Scrutin public150 / 181—
sur l'amendement n° 250 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tend…n° 1341 août 2022Scrutin public101 / 181—
« Dans la suite des annonces du Président de la République en 2018, le gouvernement a déposé un projet de loi constitutionnel pour réformer le statut… »n° 7407 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République16 juin 2026Scrutin ordinaire85 / 180rejeté
sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté …n° 25511 mai 2026Scrutin public133 / 180—
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi rela…n° 25411 mai 2026Scrutin public132 / 180—
sur l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après …n° 2487 mai 2026Scrutin public142 / 180—
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionn…n° 2477 mai 2026Scrutin public124 / 180—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.