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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’urgence n’est pas d’augmenter toujours plus les impôts, alors que la France possède le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de toute… »n° 85420 févr. 2025Scrutin ordinaire46 / 178rejeté
l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (premiè…n° 47428 nov. 2024Scrutin ordinaire69 / 178rejeté
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droit…n° 978 déc. 2022Scrutin public153 / 178—
« Cet amendement rétablit l’obligation pour l’employeur de conduire l’enquête interne lorsque le signalement relatif à une violence sexuelle ou sexiste… »n° 8702 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire167 / 177rejeté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).n° 7981 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles7 juil. 2026Scrutin solennel363 / 177adopté
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7980 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes7 juil. 2026Scrutin solennel357 / 177adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’att…n° 7405 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 juin 2026Scrutin solennel345 / 177adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'att…n° 6318 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat5 mai 2026Scrutin solennel345 / 177adopté
« Le présent sous-amendement vise à renforcer les garanties entourant le recours à l’aide à mourir, dans le cadre du dispositif d’exception… »n° 571925 févr. 2026Scrutin ordinaire116 / 177rejeté
l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) d…n° 44863 déc. 2025Scrutin ordinaire73 / 177rejeté
« Cet amendement propose d’améliorer le rendement de la taxe sur les petits colis expédiés en France aux particuliers, en passant son montant de 2 à 10… »n° 398819 nov. 2025Scrutin ordinaire20 / 177rejeté
« Cet amendement vise à diminuer la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) affectée à la Caisse nationale des allocations… »n° 35738 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 177rejeté
« Cette réaffectation permettra de renforcer structurellement les ressources des départements, qui assurent plus de 60 % du financement des services… »n° 35728 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 177rejeté
« Le présent amendement vise à inclure l’ensemble des dispositifs de partage de la valeur (intéressement, participation, PEE) dans l’assiette des… »n° 34936 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 177rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'exonération de cotisations salariales "vieillesse" sur les heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les… »n° 34886 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 177rejeté
la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systémat…n° 327230 oct. 2025Scrutin ordinaire144 / 177rejeté
« Le présent amendement vise à recentrer le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) aux entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à… »n° 325229 oct. 2025Scrutin ordinaire79 / 177rejeté
« Cet amendement met en lumière une problématique fondamentale : la solidarité entre régimes d’assurance vieillesse. »n° 47328 nov. 2024Scrutin ordinaire75 / 177rejeté
sur l'amendement n° 130 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un artic…n° 1321 août 2022Scrutin public155 / 177—
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions …n° 7895 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles30 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 176rejeté
« Se justifie par son objet. »n° 572225 févr. 2026Scrutin ordinaire119 / 176rejeté
« Le rapporteur spécial est opposé à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur qui sacrifie nos agriculteurs en leur imposant… »n° 371613 nov. 2025Scrutin ordinaire101 / 176rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de rompre avec l’inégalité devant l’impôt subie par nos concitoyennes et concitoyens qui souhaitent donner aux… »n° 370913 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 176rejeté
l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 310025 oct. 2025Scrutin ordinaire146 / 176rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice…n° 162313 mai 2025Scrutin ordinaire103 / 176rejeté
« De plus, le dispositif de cet alinéa est parfaitement superfétatoire, puisqu’il crée un renvoi à l’article 10-1 du code de procédure pénale, renvoi… »n° 105218 mars 2025Scrutin ordinaire90 / 176rejeté
« La création du Parquet national anti-criminalité organisée fait la promesse d'une coordination dans la lutte contre le narcotrafic. »n° 104718 mars 2025Scrutin ordinaire105 / 176rejeté
« La création du Parquet national anti criminalité organisée fait la promesse d'une coordination dans la lutte contre le narcotrafic. »n° 104618 mars 2025Scrutin ordinaire106 / 176rejeté
« Si la prise en charge dépend d'un parcours défini par la HAS, les victimes ne peuvent pas attendre des années que ce parcours existe. »n° 9236 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 175rejeté
sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition…n° 14920 janv. 2026Scrutin public131 / 175—
« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée… »n° 35798 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 175rejeté
« La chute des naissances se poursuit en France, comme le confirme le dernier bilan démographique de l’Insee. »n° 311625 oct. 2025Scrutin ordinaire102 / 175rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir la territorialisation de certains titres de séjour délivrés à Mayotte, par l’article L. »n° 266124 juin 2025Scrutin ordinaire10 / 175rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4)…n° 245917 juin 2025Scrutin ordinaire59 / 175rejeté
« Cet amendement appelle à une analyse approfondie et multidimensionnelle de la situation des régimes de retraite avant de prétendre à toute réforme… »n° 47228 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 175rejeté
« Exiger « une formation spécifique » sans dire laquelle laisse la porte ouverte à des formations de quelques heures. »n° 9234 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire86 / 174rejeté
« La liberté de parole dépend aussi des personnes présentes pendant les soins. »n° 9233 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire86 / 174rejeté
« La spécialisation doit reposer sur les besoins de la victime et les compétences des professionnels. »n° 9232 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 174rejeté
sur l'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendan…n° 794 déc. 2025Scrutin public166 / 174—
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits des pétroliers au… »n° 34546 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 174rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.