APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France af…n° 7371 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire82 / 93rejeté
l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Fran…n° 7370 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire84 / 90rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la participation de la représentation nationale à la procédure de nationalisation de la société ArcelorMittal France. »n° 7369 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire86 / 87rejeté
l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Fran…n° 7368 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire41 / 136rejeté
« La commission administrative prévue à l’alinéa 3 est chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État acquerrait ArcelorMittal France. »n° 7367 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire43 / 136rejeté
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France af…n° 7366 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 136rejeté
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France af…n° 7365 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 137rejeté
l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France af…n° 7364 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 87rejeté
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Fran…n° 7363 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 102rejeté
« Les alinéas 2 et 3 instituent une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État rachète ArcelorMittal France, plafonnée… »n° 7362 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire40 / 82rejeté
« La nationalisation d'une entreprise constitue une mesure d'exception qui ne saurait intervenir indépendamment du comportement de celle-ci. »n° 7361 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 112rejeté
« Cet amendement vise à empêcher toute mise en œuvre précipitée d’une nationalisation dont ni l’opportunité économique, ni la faisabilité… »n° 7360 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 110rejeté
« Cet amendement vise à prévoir que la nationalisation de la société ArcelorMittal France est effective à compte du 1er janvier 2030. »n° 7359 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 108rejeté
l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afi…n° 7358 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 69rejeté
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMit…n° 7357 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire52 / 128rejeté
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afi…n° 7356 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 144rejeté
« La crise rencontrée par la filière sidérurgique européenne impacte directement ArcelorMittal France. »n° 7355 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 141rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).n° 7354 · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres11 juin 2026Scrutin ordinaire165 / 0adopté
« Cet amendement vise à conditionner l’exclusion du domicile principal de la récupération sur succession de l’ASPA à l’existence d’un lien avec la… »n° 7353 · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres11 juin 2026Scrutin ordinaire51 / 114rejeté
« Le mécanisme de récupération sur succession des sommes servies au titre de l’ASPA vise un double objectif, légitime dans sa finalité : - D’une part… »n° 7352 · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres11 juin 2026Scrutin ordinaire104 / 30adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité soci…n° 7351 · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 20259 juin 2026Scrutin ordinaire145 / 82adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant app…n° 7350 · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20259 juin 2026Scrutin ordinaire145 / 96adopté
l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et…n° 7349 · Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques4 juin 2026Scrutin ordinaire13 / 10adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture…n° 7348 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire76 / 0adopté
« Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de soutien à l’accompagnement psychologique et d’aide au répit administratif, proposés par la MSA… »n° 7347 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 48rejeté
« Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport exhaustif sur l’impact des contrôles administratifs et… »n° 7346 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 51rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement, notamment pour les agriculteurs et agricultrices en situation de… »n° 7345 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire34 / 41rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance… »n° 7344 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 18adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance… »n° 7343 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 38rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lectur…n° 7342 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 1adopté
« Cet amendement du groupe LFI précise que la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, prévue à l'article 3… »n° 7341 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 8adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à assurer une bonne représentation du pluralisme syndical au sein de la mission nationale pour la santé mentale… »n° 7340 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire17 / 29rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique. »n° 7339 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 45rejeté
« La présente proposition est un amendement d'appel qui vise à évoquer la nécessité de supprimer les ARS et à les remplacer par des Directions… »n° 7338 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 39rejeté
« Cet amendement du groupe LFI précise que la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole, prévue à… »n° 7337 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire38 / 7adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lectur…n° 7336 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire74 / 0adopté
« Cet amendement vise à combler un angle mort majeur de la proposition de loi : la détection précoce des agriculteurs en grande difficulté lors des… »n° 7335 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 46rejeté
« Cet amendement vise à compléter les missions du guichet unique départemental de santé mentale agricole en lui confiant la possibilité de recueillir… »n° 7334 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 45rejeté
l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans …n° 7333 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire49 / 1adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à déléguer le pilotage du guichet départemental unique de santé mentale aux DDT(M) afin de garantir la neutralité… »n° 7332 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 16adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.