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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiquesn° 3414 nov. 2024Scrutin public18 / 321—
« L’article 24 vise à réduire les situations de rentabilité manifestement excessive qui se sont constituées dans plusieurs secteurs de la santé. »n° 46949 déc. 2025Scrutin ordinaire111 / 322rejeté
sur l’amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un artic…n° 6025 nov. 2025Scrutin public18 / 322—
sur l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission «…n° 824 déc. 2025Scrutin public1 / 323—
sur l’amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi …n° 2901 juin 2026Scrutin public17 / 325—
sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 …n° 3827 oct. 2026Scrutin public15 / 326—
sur l’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insé…n° 3727 oct. 2026Scrutin public15 / 326—
sur l’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article u…n° 2926 oct. 2026Scrutin public15 / 326—
sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires,…n° 18911 févr. 2026Scrutin public16 / 326—
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (pr…n° 33984 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 326rejeté
sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l…n° 7327 nov. 2023Scrutin public14 / 326—
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par…n° 30510 juin 2025Scrutin public3 / 337—
sur l’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi r…n° 1813 févr. 2026Scrutin public3 / 338—
sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environneme…n° 294 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2 juin 2025Scrutin public1 / 340—
sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle r…n° 13328 févr. 2024Scrutin public1 / 342—
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique de la proposition de résolut…n° 12716 déc. 2025Scrutin public1 / 343—
sur la motion n° 2, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitution…n° 1181 févr. 2023Scrutin public1 / 344—
sur la motion n°1, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionn…n° 719 oct. 2022Scrutin public1 / 344—
« Le présent amendement vise à proroger pour l’exercice 2026 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée pour… »n° 314527 oct. 2025Scrutin ordinaire13 / 358rejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 438 · Projet de loi de finances pour 202512 nov. 2024Scrutin solennel192 / 362rejeté
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Con…n° 30548 sept. 2025Scrutin solennel194 / 364rejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (premi…n° 2653 · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie24 juin 2025Scrutin solennel142 / 377rejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4241 · Projet de loi de finances pour 202621 nov. 2025Scrutin solennel1 / 404rejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9759 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin solennel0 / 458rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.