APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Il prévoit que les justificatifs présentés à l’officier de l’état civil pour attester de la résidence régulière des deux parents sur l’acte de… »n° 7096 févr. 2025Scrutin ordinaire143 / 99adopté
sur l'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la pro…n° 184 nov. 2022Scrutin public143 / 200—
« Le présent amendement rétablit les dispositions relatives aux rassemblements musicaux illégaux qui ont été adoptées par le Sénat, et dont les mesures… »n° 8037 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire142 / 80adopté
« Cet amendement vise à autoriser l’utilisation de jumelles permettant d’améliorer la vision nocturne, et de jumelles permettant d’identifier les… »n° 6947 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire142 / 28adopté
sur l'amendement n° 8, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après …n° 2487 mai 2026Scrutin public142 / 180—
l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 550018 févr. 2026Scrutin ordinaire142 / 0adopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et…n° 5155 · Projet de loi de finances pour 202623 janv. 2026Motion de censure142 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.n° 4987 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues14 janv. 2026Motion de censure142 pourrejeté
l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 478816 déc. 2025Scrutin ordinaire142 / 20adopté
« L’article 279 du Code général des impôts prévoit un taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux forestiers réalisés jusqu’au 31 décembre 2025. »n° 406320 nov. 2025Scrutin ordinaire142 / 67adopté
« Cet amendement a pour objectif de réduire la fiscalité sur l’huile végétale hydrotraitée (HVO) en l’ajoutant à la liste des biocarburants bénéficiant… »n° 396119 nov. 2025Scrutin ordinaire142 / 84adopté
« Depuis 2017, avec Bpifrance, le programme France 2030, la Mission French Tech ou encore l’amélioration du dispositif jeune entreprise innovante (JEI)… »n° 317427 oct. 2025Scrutin ordinaire142 / 148rejeté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à prolonger l'exonération des pourboires pour trois ans. »n° 313327 oct. 2025Scrutin ordinaire142 / 48adopté
« Le présent amendement vise à exclure de l’assiette de l’impôt sur le revenu du parent créancier les frais dits exceptionnels versés par le parent… »n° 308425 oct. 2025Scrutin ordinaire142 / 123adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (premi…n° 2653 · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie24 juin 2025Scrutin solennel142 / 377rejeté
« Le Conseil national de la montagne a été institué par la loi du 9 janvier 1985 et associe depuis quarante ans le Gouvernement, les élus des… »n° 135010 avril 2025Scrutin ordinaire142 / 11adopté
l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmon…n° 12947 avril 2025Scrutin ordinaire142 / 141adopté
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 944 · Profession d'infirmier10 mars 2025Scrutin ordinaire142 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).n° 502 · Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse3 déc. 2024Scrutin ordinaire142 / 1adopté
« Cet amendement reprend en seconde délibération les amendements 124, 1080 et 1736 ; il y intègre le sous-amendement 2409 rehaussant à 3,50 euros le… »n° 2414 nov. 2024Scrutin ordinaire142 / 100adopté
« Par cet amendement nous défendons un taux de TVA à 0% dans les collectivités ultra-marines sur un ensemble de produits de première nécessité. »n° 15526 oct. 2024Scrutin ordinaire142 / 25adopté
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à…n° 1008 déc. 2022Scrutin public142 / 173—
sur l'amendement n° I-1686 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet d…n° 6521 nov. 2022Scrutin public142 / 133—
sur les amendements identiques n° 258 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 543, présenté p…n° 164 nov. 2022Scrutin public142 / 201—
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes…n° 6551 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire141 / 0adopté
sur l'amendement n° 9, présenté par MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, tendant à insérer un article additionnel après …n° 2457 mai 2026Scrutin public141 / 181—
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de …n° 6346 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés6 mai 2026Scrutin ordinaire141 / 0adopté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires… »n° 45564 déc. 2025Scrutin ordinaire141 / 155rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires… »n° 45554 déc. 2025Scrutin ordinaire141 / 155rejeté
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44452 déc. 2025Scrutin ordinaire141 / 123adopté
« Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit pour la vente de produits transformés par un exploitant agricole à partir des produits bruts… »n° 406420 nov. 2025Scrutin ordinaire141 / 47adopté
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 387918 nov. 2025Scrutin ordinaire141 / 80adopté
« Le présent amendement vise à prolonger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, le bénéfice du crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo)… »n° 377514 nov. 2025Scrutin ordinaire141 / 13adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise propose de resserrer la liste des activités éligibles au crédit d’impôts recherche… »n° 377014 nov. 2025Scrutin ordinaire141 / 56adopté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre en place l’impôt sur le revenu en quatorze tranches, pour développer une meilleure progressivité du… »n° 309425 oct. 2025Scrutin ordinaire141 / 182rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à nommer le chapitre unique de cette proposition de loi pour correspondre à la volonté de ses… »n° 270726 juin 2025Scrutin ordinaire141 / 136adopté
« Amendement de suppression de l'article 8 bis. »n° 167314 mai 2025Scrutin ordinaire141 / 33adopté
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 116824 mars 2025Scrutin ordinaire141 / 5adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du ca…n° 658 · Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie28 janv. 2025Scrutin ordinaire141 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).n° 60323 janv. 2025Scrutin ordinaire141 / 8adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.