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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile (CISAP), prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts, représente plus de 6,8 milliards… »n° 310925 oct. 2025Scrutin ordinaire132 / 169rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lec…n° 305310 juil. 2025Scrutin ordinaire132 / 0adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024 »n° 44019 nov. 2024Scrutin ordinaire132 / 45adopté
sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…n° 4719 nov. 2024Scrutin public132 / 186—
« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée… »n° 3988 nov. 2024Scrutin ordinaire132 / 2adopté
sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, …n° 19121 mai 2024Scrutin public132 / 209—
sur les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté p…n° 18621 mai 2024Scrutin public132 / 209—
l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8585 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire131 / 1adopté
« Les Français établis hors de France victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales cumulent souvent l'isolement propre à ces violences… »n° 8538 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire131 / 1adopté
sur l’amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rét…n° 27928 mai 2026Scrutin public131 / 210—
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6045 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire131 / 100adopté
sur l’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition …n° 15320 janv. 2026Scrutin public131 / 151—
sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition…n° 14920 janv. 2026Scrutin public131 / 175—
sur l’amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la miss…n° 1075 déc. 2025Scrutin public131 / 211—
« Cet amendement vise à exclure les mutuelles de la contribution additionnelle sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire. »n° 45544 déc. 2025Scrutin ordinaire131 / 160rejeté
« Le gouvernement propose de ne pas appliquer la hausse de la CSG sur les revenus du capital à certains revenus (revenus fonciers, plus-values… »n° 45474 déc. 2025Scrutin ordinaire131 / 224rejeté
« La Guyane est un territoire enclavé dont le réseau routier national ne dépasse pas 440 kilomètres pour une superficie équivalente au Portugal. »n° 383117 nov. 2025Scrutin ordinaire131 / 48adopté
« À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin… »n° 370113 nov. 2025Scrutin ordinaire131 / 97adopté
sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limit…n° 236 nov. 2025Scrutin public131 / 213—
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un prélèvement social de 1 % sur les transmissions de capital à titre gratuit, dont… »n° 34305 nov. 2025Scrutin ordinaire131 / 219rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer des taux progressifs sur la CSG applicable aux revenus du capital. »n° 34295 nov. 2025Scrutin ordinaire131 / 218rejeté
« Le présent amendement vise à mettre un terme à l’assimilation artificielle des bailleurs à métayage champenois aux chefs d’exploitation agricole. »n° 34155 nov. 2025Scrutin ordinaire131 / 104adopté
« Le présent amendement du groupe LFI a pour objectif de développer en France un principe d' « impôt universel ciblé », notamment sur les paradis… »n° 307624 oct. 2025Scrutin ordinaire131 / 132rejeté
l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisi…n° 22092 juin 2025Scrutin ordinaire131 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et …n° 1601 · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur7 mai 2025Scrutin ordinaire131 / 28adopté
« Le présent amendement, proposé afin de tirer les conséquences de l’avis du Conseil d’État relatif à la prise en charge des personnes détenues membres… »n° 107019 mars 2025Scrutin ordinaire131 / 2adopté
« Le présent amendement vise à compléter les dispositions relatives à la distinction des biens immobiliers, en tenant compte des spécificités des… »n° 94811 mars 2025Scrutin ordinaire131 / 90adopté
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 653 · Contre toutes les fraudes aux aides publiques27 janv. 2025Scrutin ordinaire131 / 0adopté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n° 526 · Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues16 janv. 2025Motion de censure131 pourrejeté
sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addit…n° 4619 nov. 2024Scrutin public131 / 182—
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologi…n° 19522 mai 2024Scrutin public131 / 210—
sur les amendements identiques n° 71 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 87 rectifié, présen…n° 153 nov. 2021Scrutin public131 / 213—
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociau…n° 519226 janv. 2026Scrutin ordinaire130 / 21adopté
« L’investissement et l’emploi reposent fortement sur les petites et moyennes entreprises (PME), mais ce sont celles qui contribuent le plus à l’impôt… »n° 321429 oct. 2025Scrutin ordinaire130 / 63adopté
« Il s’agit de protéger les entreprises européennes technologiques contre un effet de bord de cette augmentation d’impôt sensée viser les géants… »n° 319528 oct. 2025Scrutin ordinaire130 / 219rejeté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs,…n° 3057 · Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 198115 oct. 2025Scrutin ordinaire130 / 0adopté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12313 avril 2025Scrutin ordinaire130 / 0adopté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).n° 12293 avril 2025Scrutin ordinaire130 / 0adopté
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 13826 oct. 2024Scrutin ordinaire130 / 79adopté
« Par ce dernier amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 3 points. »n° 3523 oct. 2024Scrutin ordinaire130 / 160rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.