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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 r…n° 7829 nov. 2023Scrutin public339 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l’accompagnement des couples confro…n° 2804 mai 2023Scrutin public339 / 0—
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte…n° 7494 · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile24 juin 2026Scrutin solennel338 / 0adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesn° 1835 févr. 2026Scrutin public338 / 3—
sur les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, pré…n° 733 déc. 2025Scrutin public338 / 3—
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionneln° 30610 juin 2025Scrutin public338 / 1—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficn° 1854 févr. 2025Scrutin public338 / 1—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilen° 303 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat10 juin 2025Scrutin public337 / 1—
sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiantsn° 1864 févr. 2025Scrutin public336 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive…n° 11017 janv. 2024Scrutin public336 / 1—
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).n° 6319 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales5 mai 2026Scrutin solennel335 / 182adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladi…n° 815 oct. 2024Scrutin public335 / 0—
sur l’ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie…n° 15614 mars 2024Scrutin public335 / 2—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secr…n° 10518 déc. 2023Scrutin public334 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restau…n° 261 · Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 202410 avril 2025Scrutin public332 / 2—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance…n° 4418 nov. 2021Scrutin public332 / 1—
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud…n° 519 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20254 déc. 2024Motion de censure331 pouradopté
sur l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiquesn° 618 oct. 2022Scrutin public331 / 0—
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissan…n° 9025 janv. 2022Scrutin public331 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étrange…n° 9427 janv. 2022Scrutin public330 / 0—
« Cet amendement vise à permettre une meilleure coordination avec les dispositions de la directive cadre européenne 2008/98 relative aux déchets, dans… »n° 7493 · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile24 juin 2026Scrutin ordinaire329 / 0adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers …n° 9915 févr. 2022Scrutin public329 / 7—
sur l’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques …n° 2247 avril 2026Scrutin public328 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économiqu…n° 6916 déc. 2021Scrutin public328 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol…n° 929 oct. 2025Scrutin public327 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance …n° 29017 mai 2023Scrutin public327 / 16—
sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mern° 31417 juin 2026Scrutin public326 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences…n° 32719 juin 2025Scrutin public326 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 f…n° 27814 mai 2025Scrutin public326 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement de…n° 33213 juil. 2023Scrutin public326 / 1—
sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifsn° 2521 oct. 2026Scrutin public325 / 17—
sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverainen° 33921 juil. 2026Scrutin public325 / 16—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxièm…n° 25111 mai 2026Scrutin public325 / 18—
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de …n° 19012 févr. 2026Scrutin public325 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …n° 26228 avril 2025Scrutin public325 / 0—
« Cet amendement vient réparer un oubli dans le texte adopté en séance en première délibération afin de revenir au principe initial de l’article 31, à… »n° 8699 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire324 / 1adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoir…n° 14514 janv. 2026Scrutin public324 / 0—
sur l’amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de…n° 743 déc. 2025Scrutin public324 / 3—
sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemb…n° 2223 oct. 2024Scrutin public324 / 0—
sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, n° 10 rectifié quater…n° 2198 mars 2023Scrutin public324 / 14—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.