APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à rétablir l’article 6 bis dans une rédaction qui relève le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée sur les… »n° 45414 déc. 2025Scrutin ordinaire122 / 232rejeté
« Le Gouvernement entend supprimer la commission d’action sociale du régime des artistes-auteurs. »n° 44703 déc. 2025Scrutin ordinaire122 / 123rejeté
sur les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. T…n° 6428 nov. 2025Scrutin public122 / 221—
« Cet amendement vise à supprimer le transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI, le comité professionnel de développement économique de la mode… »n° 420521 nov. 2025Scrutin ordinaire122 / 51adopté
« Ce sous-amendement vise à revenir sur la baisse du montant de la taxe additionnelle régionale de 15 % à la taxe de séjour IDF affectée à la Société… »n° 416021 nov. 2025Scrutin ordinaire122 / 95adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’étendre la contribution sur l’IS des grandes entreprises à la solidarité nationale mise en place dans la… »n° 313627 oct. 2025Scrutin ordinaire122 / 152rejeté
« L'amendement précise la proximité attendue de la part du professionnel : suffisamment près et en vision directe de la personne pour pouvoir être… »n° 202223 mai 2025Scrutin ordinaire122 / 1adopté
« L’ouverture d’une liste de médecins volontaires pour pratiquer des aides à mourir permettrait de fluidifier la procédure. »n° 189720 mai 2025Scrutin ordinaire122 / 137rejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.n° 694 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20255 févr. 2025Motion de censure122 pourrejeté
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 54721 janv. 2025Scrutin ordinaire122 / 25adopté
sur les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Moniq…n° 7322 nov. 2024Scrutin public122 / 210—
les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme C…n° 6822 nov. 2024Scrutin public122 / 207—
« Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du crédit d’impôt recherche pour les dépenses de recherche et développement au-delà de cent millions… »n° 2826 nov. 2024Scrutin ordinaire122 / 120adopté
« Les retraites françaises (personnelle ou de réversion) peuvent être perçues en vivant à l’étranger, sous réserve de fournir un certificat de vie… »n° 20730 oct. 2024Scrutin ordinaire122 / 83adopté
sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'am…n° 5722 nov. 2023Scrutin public122 / 199—
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commissi…n° 8424 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juil. 2026Scrutin ordinaire121 / 131rejeté
« Par cet amendement, élaboré en concertation avec l'UNICEF, la CNAPE et le Gepso, il est proposé de supprimer l'obligation de recueillir l'avis de la… »n° 8312 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire121 / 1adopté
sur l’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, …n° 2979 juin 2026Scrutin public121 / 221—
sur l’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi…n° 2959 juin 2026Scrutin public121 / 221—
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de …n° 7004 · Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance28 mai 2026Scrutin ordinaire121 / 0adopté
« Alors que la version initiale du texte précisait que ces projets d’avenir agricole devaient respecter les priorités fixées au livre préliminaire du… »n° 6745 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire121 / 101adopté
sur les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républica…n° 16626 janv. 2026Scrutin public121 / 205—
« Le présent amendement vise à conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité. »n° 504615 janv. 2026Scrutin ordinaire121 / 1adopté
« Le présent amendement vise à clarifier et à renforcer le champ d’application de l’obligation vaccinale contre la grippe prévue pour les… »n° 46045 déc. 2025Scrutin ordinaire121 / 53adopté
« Premièrement, il précise le périmètre d’application de la participation financière, laquelle serait exigée des personnes qui résident en France de… »n° 46025 déc. 2025Scrutin ordinaire121 / 66adopté
« Cet amendement vise à soumettre en seconde délibération la suppression de l’article 8 sexies visant à calculer les allégements généraux selon les… »n° 45935 déc. 2025Scrutin ordinaire121 / 196rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d'instaurer une progressivité de la CSG (contribution sociale généralisée) sur les revenus du… »n° 45434 déc. 2025Scrutin ordinaire121 / 232rejeté
« La LFSS pour 2025 a prévu que l’Acoss pourrait désormais emprunter pour une durée maximale de deux ans « sur des marchés plus profonds et plus… »n° 45364 déc. 2025Scrutin ordinaire121 / 178rejeté
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 422921 nov. 2025Scrutin ordinaire121 / 126rejeté
« La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de… »n° 416221 nov. 2025Scrutin ordinaire121 / 106adopté
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 384317 nov. 2025Scrutin ordinaire121 / 89adopté
« Le présent amendement propose de créer une contribution à l’assurance vieillesse sur les successions et les donations. »n° 34315 nov. 2025Scrutin ordinaire121 / 229rejeté
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 30069 juil. 2025Scrutin ordinaire121 / 0adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 265724 juin 2025Scrutin ordinaire121 / 23adopté
sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposit…n° 27313 mai 2025Scrutin public121 / 191—
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au trava…n° 15525 mai 2025Scrutin ordinaire121 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au…n° 15515 mai 2025Scrutin ordinaire121 / 0adopté
« L'UE est une construction de paix. »n° 96412 mars 2025Scrutin ordinaire121 / 1adopté
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre…n° 8946 mars 2025Scrutin ordinaire121 / 19adopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.n° 791 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202512 févr. 2025Motion de censure121 pourrejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.