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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’objet de cet amendement est de limiter dans le temps le recours aux magistrats honoraires. »n° 232113 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 31rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts… »n° 230813 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 15adopté
« L’acte d’aide à mourir, bien que légalement encadré, conserve une charge morale, éthique et personnelle considérable. »n° 205823 mai 2025Scrutin ordinaire25 / 72rejeté
« A l'alinéa 5 et à l'alinéa 13, l'appellation des maisons créées par l'article 10 n'est pas la même. »n° 172616 mai 2025Scrutin ordinaire25 / 36rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi. »n° 167615 mai 2025Scrutin ordinaire25 / 104rejeté
« Le livret de parcours inclusif vise à améliorer la coordination entre les professionnels, mais les familles, premiers acteurs du parcours de l’élève… »n° 15395 mai 2025Scrutin ordinaire25 / 45rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’Agence National du Sport , opérateur de l’Etat qui disposait en 2024 d’un budget de 460M€, dont 130M€ financés par… »n° 143111 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 44rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 141511 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 45rejeté
« L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) dispose d’un budget de 117 millions d’euros, sans compter les montants financiers des… »n° 141411 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 47rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 139711 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 53rejeté
« Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1 er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des… »n° 13249 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 102rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences… »n° 12613 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 69rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réaffirmer que l’aménagement de peine doit être la règle et l’emprisonnement l’exception. »n° 12393 avril 2025Scrutin ordinaire25 / 81rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 885 M portant sur les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité. »n° 87120 févr. 2025Scrutin ordinaire25 / 97rejeté
« Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration… »n° 60123 janv. 2025Scrutin ordinaire25 / 133rejeté
« Le présent amendement entend conditionner le bénéfice d'exonération d'impôt des plus-values réalisées sur la vente des biens occupés à titre de… »n° 3923 oct. 2024Scrutin ordinaire25 / 86rejeté
sur l’amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressist…n° 20730 mai 2024Scrutin public25 / 299—
« Le crédit d’impôt en faveur des exploitations biologiques a été renouvelé lors du PLF pour 2026, jusqu’en 2028. »n° 9459 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 35rejeté
« Le présent amendement vise à porter à 40 % le taux du crédit d’impôt cinéma (CIC) pour les œuvres cinématographiques d’animation. »n° 9442 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 31rejeté
« Le présent amendement soutient la décarbonation des liaisons maritimes régulières inter-îles et inter-archipels dans les collectivités régies par… »n° 9431 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 20adopté
« Par cet amendement, le groupe insoumis propose une surtaxe d'impôt sur les sociétés de 10 % pour les entreprises de plus de 350 millions d'euros de… »n° 9124 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 26rejeté
« Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur les problèmes posés par la taxe sur les salaires pour les hôpitaux publics. »n° 9078 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 55rejeté
« Le présent amendement traduit la proposition n° 24 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à… »n° 9021 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 22adopté
« Cet amendement vise à inclure les entreprises de travaux agricoles (ETA), employeurs de main-d’œuvre auxquels les exploitants agricoles délèguent une… »n° 8908 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 122rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de mettre un terme à la niche démembrement, qui n'a aucun autre intérêt que de réduire les… »n° 8867 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 41rejeté
« Cet amendement du groupe parlement LFI prévoit une réforme globale des droits de succession à travers : - La mise en place d’une redistribution… »n° 8848 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 66rejeté
« Cet amendement vise à mette fin au mécanisme de purge des plus values latentes à la succession. »n° 8827 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 68rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de minorer de 10 % notre contribution au budget européen tant que l’Union n’aura pas abrogé les règles… »n° 8719 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 103rejeté
« A ce titre, il/elle l'aide à mieux comprendre la procédure, s'assure que sa parole soit correctement prise en compte, lui permet de mieux identifier… »n° 8573 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 51rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que toute audition d'une personne dont il existe des raisons de croire qu'elle est… »n° 8475 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 28rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise propose de confier à l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et… »n° 8456 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 57rejeté
« Introduit au Sénat par un amendement du Gouvernement, l’article 18 bis permet de prolonger la durée maximale de fermeture administrative d’un… »n° 8270 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 18adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’article 6 ter qui étend la peine de suspension de permis aux… »n° 8240 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 31rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’interdiction administrative de paraître. »n° 8238 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 25adopté
« Par cet amendement nous refusons de faciliter la possibilité de mise en demeure ici proposée et souhaitons rappeler leurs obligations aux pouvoirs… »n° 8221 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 34rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 8204 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 32rejeté
« Le présent amendement vise à doter les forces de l’ordre d’une palette complète d’outils pour caractériser l’infraction au volant, sans jamais… »n° 8159 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 31rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension de la durée de fermeture administrative pour réitération de… »n° 8157 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 39rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent réduire la durée de fermeture administrative à un jour des commerces vendant du… »n° 8155 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 42rejeté
« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer la pénalisation de la consommation de protoxyde d’azote à hauteur d’un… »n° 8142 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 54rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.