APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à refonder le système de santé à Mayotte. »n° 279527 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 17adopté
« Selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (INED) de 2018, à Mayotte, plus d’un habitant sur deux n’est pas né sur le territoire… »n° 279227 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 25adopté
« Cet amendement a pour objet de faciliter le retour des fonctionnaires originaires de Mayotte dans leur département d’origine. »n° 278427 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 20adopté
« Amendement de repli visant à garantir que les microentreprises, petites et moyennes entreprises ou les artisans bénéficiant des 30% du montant… »n° 275427 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 21adopté
« Amendement visant à garantir que les microentreprises, petites et moyennes entreprises, les artisans ou les ESS bénéficiant des 30% du montant… »n° 275327 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 30rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'exiger un visa de long séjour pour bénéficier de la carte de… »n° 263723 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 62rejeté
« Le présent sous-amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à substituer à la proposition du rapporteur, s’agissant du format d’un… »n° 248918 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 226rejeté
« Cet amendement propose d’étendre le dispositif de simplification des travaux pour les magasins de moins de 300 mÇ prévu par le projet de loi… »n° 240913 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 24adopté
« Le présent amendement a pour objet d’adapter et de simplifier l’obligation faite aux gestionnaires de parcs de stationnement de plus de 1 500 m2 de… »n° 240113 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 23adopté
« L’objet de cet amendement est de supprimer la réduction des possibilités de recours introduite dans la loi Industrie Verte, en lieu et place de… »n° 232513 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 32rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer certaines dispositions introduites en commission. »n° 231613 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 29rejeté
« Cet amendement vise à inclure dans les conditions d’accès à l’aide à mourir, les cas où la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine… »n° 185519 mai 2025Scrutin ordinaire27 / 117rejeté
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi, qui introduit des dérogations… »n° 168415 mai 2025Scrutin ordinaire27 / 104rejeté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 63 et 64, visant à modifier l’article L3332-17-1 II du Code du… »n° 145811 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 35rejeté
« Le présent amendement a pour objet de supprimer la prise en compte de la date de dépôt du règlement intérieur au greffe du Conseil de prud'hommes… »n° 145711 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 13adopté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 142611 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 48rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l'ADEME. »n° 139911 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 62rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 138611 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 50rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 13209 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 96rejeté
« L’article 2 a trait aux conditions, tenant à la situation personnelle du condamné, dans lesquelles une mesure d’aménagement d’une peine… »n° 12503 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 63rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de rétablir le point de contact unique de signalement, supprimé en commission, en précisant qu’il sera… »n° 117727 mars 2025Scrutin ordinaire27 / 45rejeté
« L'article prévoit d'étendre au crime organisé, les cas d'usage de la surveillance algorithmique sur internet. »n° 109520 mars 2025Scrutin ordinaire27 / 81rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP s’opposent à la création d’un parquet national contre la criminalité organisée. »n° 104218 mars 2025Scrutin ordinaire27 / 184rejeté
« Les personnes politiquement exposées font l’objet de fermetures abusives de leurs comptes bancaires car les banques ne veulent pas risquer une… »n° 100613 mars 2025Scrutin ordinaire27 / 24adopté
« Cette réversibilité a toujours été envisagée lors des tentatives parlementaires visant à atténuer le transfert obligatoire vers les communautés de… »n° 99013 mars 2025Scrutin ordinaire27 / 65rejeté
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82717 févr. 2025Scrutin ordinaire27 / 28rejeté
« La délinquance juvénile, de plus en plus précoce et violente, représente aujourd'hui un enjeu majeur pour notre société. »n° 79513 févr. 2025Scrutin ordinaire27 / 81rejeté
sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024n° 841 déc. 2023Scrutin public27 / 301—
sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article addi…n° 1324 oct. 2023Scrutin public27 / 230—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…n° 32710 juil. 2023Scrutin public27 / 252—
sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écolog…n° 32610 juil. 2023Scrutin public27 / 252—
sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tend…n° 3223 juil. 2023Scrutin public27 / 252—
sur la motion n° I-1287, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, t…n° 5717 nov. 2022Scrutin public27 / 252—
sur la motion n° 762, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tend…n° 307 nov. 2022Scrutin public27 / 251—
sur l'amendement n° 788 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et é…n° 288 nov. 2021Scrutin public27 / 252—
« Le présent amendement supprime l'agrément spécifique d'« accueil relais » créé par l'article 4. »n° 8330 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 79rejeté
« L’article 4 du projet de loi permet au président du conseil départemental de confier l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux à… »n° 8328 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 74rejeté
« Le présent amendement entend rétablir les dispositions portant sur la domiciliation des témoins et victimes, qui ont été adoptées par le Sénat. »n° 8273 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 0adopté
l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurit…n° 8232 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 24adopté
l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurit…n° 8230 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 25adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.