APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Ce sous-amendement vise à faire passer de 3 à 5 années le délai de caducité de l’autorisation d’exploitation commerciale entre la fermeture et la… »n° 239913 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 17adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 24 A, qui risquerait de limiter le droit de préférence du… »n° 228413 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 10adopté
« Cet ajout vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et les… »n° 173216 mai 2025Scrutin ordinaire28 / 66rejeté
« Pour ce faire, il est proposé d'augmenter de 20 % à 50 % le seuil de majoration de construction au‑delà duquel une procédure de modification doit… »n° 167915 mai 2025Scrutin ordinaire28 / 99rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 4 quater A qui prévoit de permettre de réserver, aux jeunes entreprises… »n° 149930 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 78rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 142911 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 55rejeté
« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et… »n° 141111 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 51rejeté
« Le Conseil national de l’air a comme mission d’être saisi pour fournir un avis sur les questions relatives à la lutte contre la pollution de l’air et… »n° 140411 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 57rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 140311 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 62rejeté
« L’objectif de cet amendement est de supprimer le Comité national de la biodiversité (CNB) ainsi que le Conseil national de la protection de la nature… »n° 140211 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« S’agissant d’un doublon administratif, il convient dès lors de supprimer ce comité théodule. »n° 138811 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 43rejeté
l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élection…n° 12677 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 180rejeté
« L’article 2 a trait aux conditions, tenant à la situation personnelle du condamné, dans lesquelles une mesure d’aménagement d’une peine… »n° 12493 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que la durée de la peine d’emprisonnement inférieure ou égale à deux ans, objet de la mesure d’aménagement… »n° 12463 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 65rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que la durée de la peine d’emprisonnement inférieure ou égale à deux ans, objet de la mesure d’aménagement… »n° 12383 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 62rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger… »n° 12373 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 90rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser, après le mot "durée", l’ajout de "et la nature" des missions à accomplir. »n° 12163 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 45rejeté
« Cet amendement a été proposé par l'association CRIM'HALT. »n° 112521 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 64rejeté
« Cet amendement, porté par le groupe Écologiste et Social, vise à prévenir le cumul de fermetures successives, d’abord administratives puis… »n° 111521 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 45rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP cherchent à préserver le maire des risques liés à un rôle qui ne relève pas de ses fonctions : la… »n° 111121 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 44rejeté
l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de c…n° 101013 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 17adopté
« L'article 5 de la présente proposition de loi, introduit en commission des lois, entend permettre l'organisation de la solidarité territoriale en cas… »n° 99413 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 63rejeté
« Suite à l'allocution du Président de la République française du 5 mars 2025 où il a indiqué que les budgets de la Défense seront augmentés sans… »n° 97412 mars 2025Scrutin ordinaire28 / 141rejeté
l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 82117 févr. 2025Scrutin ordinaire28 / 23adopté
« Cet amendement vise à réaliser en 2025 un prélèvement de 70 M€ sur la trésorerie de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), compte… »n° 4268 nov. 2024Scrutin ordinaire28 / 72rejeté
« La consommation d’aliments ultra-transformés est associée à un risque accru de cancers et d’autres maladies chroniques. »n° 2214 nov. 2024Scrutin ordinaire28 / 89rejeté
sur les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 31121 juin 2023Scrutin public28 / 251—
sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territo…n° 30920 juin 2023Scrutin public28 / 250—
sur les amendements identiques n° 47, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et é…n° 11124 janv. 2023Scrutin public28 / 303—
« Cet amendement vise à proposer un titre au présent projet de loi qui soit de précision et de cohérence avec le contenu du texte. »n° 8417 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 33rejeté
« Rédactionnel et coordination avec l'amendement de réécriture globale de l'article 5 du projet de loi. »n° 8416 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 23adopté
« Cet amendement complète le dispositif de contrôle administratif des accueils collectifs de mineurs en précisant que les entretiens avec les mineurs… »n° 8412 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 11adopté
« Cet amendement vise à renforcer l’information du juge des enfants lorsqu’il statue sur le renouvellement d’une mesure de placement. »n° 8319 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 83rejeté
« Le présent projet de loi crée de nouvelles polices administratives permettant au préfet d’ordonner des fermetures administratives afin de lutter… »n° 8267 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 23adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 17 qui a été adopté par le Sénat. »n° 8263 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 23adopté
l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la t…n° 8246 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 24adopté
« Le présent article prévoit de faire passer de 1 an de prison et 7500€ d'amende à 5 ans de prison et 75 000€ d'amende lorsque l'infraction est… »n° 8215 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 31rejeté
« Le présent amendement entend rétablir les dispositions portant sur la répartition des compétences entre officiers de police judiciaire (OPJ), agents… »n° 8202 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 27adopté
« Les juges et les Préfets peuvent interdire de stade un supporter coupable d’un comportement portant atteinte à la sécurité des personnes et des biens. »n° 8107 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 68rejeté
« L'exposé des motifs de l'amendement précise bien que si la juridiction ne prononce pas la peine de confiscation du véhicule, celui-ci sera restitué à… »n° 8059 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 65rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.