APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle…n° 7432 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire91 / 139rejeté
l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France …n° 7378 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire51 / 139rejeté
« Cet amendement vise à apporter de la cohérence au texte en supprimant l’alinéa 9 qui entre en contradiction avec l’alinéa 10. »n° 6930 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire22 / 139rejeté
« Le texte institue un délit d’entrave à l’aide à mourir, réprimant les comportements visant à empêcher ou dissuader une personne de recourir à ce… »n° 570124 févr. 2026Scrutin ordinaire115 / 139rejeté
« Cet amendement vise à rappeler une exigence fondamentale de l’État de droit : toute mesure restrictive de libertés doit reposer sur des faits… »n° 510522 janv. 2026Scrutin ordinaire74 / 139rejeté
sur l’amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la miss…n° 12413 déc. 2025Scrutin public205 / 139—
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de fixer l’entrée en vigueur du nouveau congé supplémentaire à partir du… »n° 46615 déc. 2025Scrutin ordinaire79 / 139rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 441627 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 139rejeté
« La présente disposition vise à encadrer l’opération de nationalisation envisagée en introduisant, préalablement à toute prise de contrôle par l’État… »n° 438427 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 139rejeté
« Cet amendement vise à imposer aux marchés publics de contracter en priorité avec les sociétés sidérurgiques françaises ou en second lieu celles… »n° 437727 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 139rejeté
« Cet amendement propose de substituer à la logique de nationalisation une approche partenariale fondée sur la conclusion d’un accord stratégique entre… »n° 431327 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 139rejeté
« Ce sous-amendement se propose comme objectif de rappeler que l’intervention de l’État doit rester compatible avec la compétition économique. »n° 431127 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 139rejeté
« Le présent sous-amendement vise à compléter le dispositif de contrôle renforcé de l’État par l’introduction d’obligations accrues de transparence… »n° 431027 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 139rejeté
« Le contrôle renforcé par l’État n’aura de sens que s’il s’accompagne d’une réelle politique d’industrialisation. »n° 430227 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 139rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 420421 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 139rejeté
« Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la « taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et de vidéomusiques destinés… »n° 420121 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 139rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 419921 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 139rejeté
« Bien que participant de l’ « exception culturelle » française en matière cinématographique, le Centre national du cinéma et de l’imagerie animée… »n° 419421 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 139rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une… »n° 34766 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 139rejeté
« L'objectif du présent amendement est d'inciter à une meilleure transmission des entreprises familiales dans notre pays. »n° 33683 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 139rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’ introduire davantage d’équité dans le soutien à l’installation des professionnels de santé dans les zones sous… »n° 316527 oct. 2025Scrutin ordinaire96 / 139rejeté
« Cet amendement propose de renforcer la contribution exceptionnelle des hauts revenus en portant les deux taux de 3 % et 4 % à 6 % et 8 %. »n° 312727 oct. 2025Scrutin ordinaire94 / 139rejeté
« Ce sous amendement vise à rétablir l'alinéa voté au Sénat en rétablissant l'ambition sur le traitement et le recyclage des combustibles usés comme… »n° 250318 juin 2025Scrutin ordinaire110 / 139rejeté
« Il convient de prévoir l’application de critères environnementaux aux centres de données qualifiés de projets d’intérêt national majeur pour la… »n° 212227 mai 2025Scrutin ordinaire62 / 139rejeté
« L’inscription dans la loi d’un droit à l'euthanasie ou au suicide assisté ne peut être envisagée comme l’ouverture d’une liberté réelle si elle… »n° 186319 mai 2025Scrutin ordinaire103 / 139rejeté
« Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie. »n° 15686 mai 2025Scrutin ordinaire95 / 139rejeté
« Suppression des alinéas 5 et 6 qui prévoient la mise en place de la parité obligatoire des listes présentées dans les communes de moins de 1000… »n° 12867 avril 2025Scrutin ordinaire26 / 139rejeté
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmon…n° 12687 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 139rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’opérer un prélèvement exceptionnel de 130 millions d’euros sur la trésorerie des agences de l’eau, reversé au… »n° 4258 nov. 2024Scrutin ordinaire14 / 139rejeté
« L’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a introduit dans notre droit une exonération des cotisations vieillesse pour… »n° 19029 oct. 2024Scrutin ordinaire79 / 139rejeté
« Nous proposons de l’augmenter à 2000 participants. »n° 8009 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire75 / 138rejeté
« Nous considérons que la pénalisation tant des participants que des organisateurs n’a que pour effet de renforcer la clandestinité des free-parties. »n° 8006 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire77 / 138rejeté
l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France…n° 7374 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 138rejeté
« Le présent amendement vise donc à instaurer une clause dérogatoire permettant au pouvoir réglementaire, à titre exceptionnel, temporaire et… »n° 7300 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation3 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 138rejeté
sur les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectif…n° 16021 janv. 2026Scrutin public128 / 138—
l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du proje…n° 44873 déc. 2025Scrutin ordinaire86 / 138rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 441927 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 138rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 441827 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 138rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 441727 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 138rejeté
« Le présent amendement propose de remplacer la nationalisation intégrale d’ArcelorMittal par un dispositif plus proportionné, consistant en une prise… »n° 431627 nov. 2025Scrutin ordinaire8 / 138rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.