| « nbsp;Sans définition, la notion de motif légitime laisse une marge d’appréciation large et source de contentieux. »n° 9294 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 66 / 141 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise que la validation des années est appréciée selon les règles de l’établissement ou de l’organisme de formation. »n° 9292 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 64 / 141 | rejeté |
| « Un jeune disposant de revenus suffisants, notamment au titre d’un contrat d’apprentissage, n’a pas nécessairement besoin d’une prise en charge… »n° 9281 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 61 / 141 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement permet d’identifier précisément la date de notification. »n° 9278 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 141 | rejeté |
| « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de réorienter en plusieurs années la manne colossale des 8 milliards d’euros du crédit d’impôts… »n° 9137 · Projet de loi de finances pour 2027 | 27 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 48 / 141 | rejeté |
| « Par ce sous-amendement de repli, les député.es de la France insoumise demandent une nouvelle fois de permettre aux élèves non-scolarisés à partir de… »n° 8556 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 6 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 114 / 141 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les peines complémentaires encourues par les organisateurs de rassemblements… »n° 8032 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 77 / 141 | rejeté |
| « Des associations et des organisations de soignants bénévoles interviennent déjà dans les événements festifs, et permettent de secourir, prévenir, et… »n° 8025 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 72 / 141 | rejeté |
| « Nous proposons de l’augmenter à 1500 participants. »n° 8011 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 8 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 72 / 141 | rejeté |
| « La crise rencontrée par la filière sidérurgique européenne impacte directement ArcelorMittal France. »n° 7355 · Nationalisation d'ArcelorMittal France | 11 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 32 / 141 | rejeté |
| sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une g…n° 244 | 7 mai 2026 | Scrutin public | 181 / 141 | — |
| sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une…n° 242 | 7 mai 2026 | Scrutin public | 201 / 141 | — |
| « Ce sous-amendement prévoit que les entreprises à but d’emploi sont constituées seulement par des personnes morales porteuses de structures de… »n° 5199 | 27 janv. 2026 | Scrutin ordinaire | 4 / 141 | rejeté |
| « Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer l'article adopté au Sénat qui autorise les communes et les EPCI à exonérer de taxe… »n° 4998 | 14 janv. 2026 | Scrutin ordinaire | 44 / 141 | rejeté |
| « Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 4415 | 27 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 40 / 141 | rejeté |
| « Dans son rapport de Janvier 2025, la Cour des comptes souligne que l’augmentation continue des recettes du centre n’a pas été accompagnée d’une… »n° 4198 | 21 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 77 / 141 | rejeté |
| « Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent supprimer la « taxe » sur l’accès à la justice, qui crée un nouveau droit de… »n° 4133 | 21 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 81 / 141 | rejeté |
| « Cet amendement de repli des députés LFI prévoit d’ajuster le malus poids pour réduite les achats de SUV thermiques et participer à la diminution du… »n° 3836 | 17 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 42 / 141 | rejeté |
| « Cet amendement vise à accroitre la durée de l’engagement individuel prévu par le pacte Dutreil de 4 à 8 ans. »n° 3366 | 3 nov. 2025 | Scrutin ordinaire | 76 / 141 | rejeté |
| « Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. »n° 2518 | 18 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 108 / 141 | rejeté |
| « Amendement de repli à l'amendement n°1052 Juvin. »n° 1867 | 19 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 92 / 141 | rejeté |
| « Cet amendement vise à protéger les personnes les plus vulnérables. »n° 1866 | 19 mai 2025 | Scrutin ordinaire | 86 / 141 | rejeté |
| l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmon…n° 1294 | 7 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 142 / 141 | adopté |
| « Amendement de suppression. »n° 1282 | 7 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 92 / 141 | rejeté |
| « Suite à l'allocution du Président de la République française du 5 mars 2025 où il a indiqué que les budgets de la Défense seront augmentés sans… »n° 974 | 12 mars 2025 | Scrutin ordinaire | 28 / 141 | rejeté |
| « Par exemple, certaines de ces plateformes permettent d’obtenir un arrêt maladie en quelques minutes, sur la base d’un simple questionnaire en ligne… »n° 257 | 5 nov. 2024 | Scrutin ordinaire | 109 / 141 | rejeté |
| sur l’amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédit…n° 94 | 8 déc. 2023 | Scrutin public | 144 / 141 | — |
| « Au même titre que pour la réécriture générale : l’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF, or il serait incohérent de ne… »n° 9331 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 140 | rejeté |
| « Plutôt que d’ouvrir un droit général jusqu’à 25 ans, cet amendement retient la prise en charge jusqu'à 21 ans comme principe et jusqu'à 25 ans… »n° 9323 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 68 / 140 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du groupe UDR vise à s'assurer que la loi facilite et ne crée pas au contraire de désagréments auprès de ceux qu'elle entend aider. »n° 9322 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 140 | rejeté |
| « Il permet de donner pleinement effet à l’intention de l’auteure concernant le suivi des jeunes ayant bénéficié de la prolongation. »n° 9321 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 140 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du groupe UDR vise à s'assurer que ce seront les organismes et institutions pertinentes qui seront associées dans la construction… »n° 9316 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 66 / 140 | rejeté |
| « La signature formalise l’engagement réciproque et donne au projet une valeur de référence pour les décisions ultérieures. »n° 9310 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 140 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise les éléments à prendre en compte pour organiser l’entretien dans les meilleurs délais. »n° 9309 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 66 / 140 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise les modalités de vérification de la condition tenant au caractère définitif de la déclaration de culpabilité. »n° 9307 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 140 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise les conditions de transmission des dossiers à l’instance consultative. »n° 9306 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 64 / 140 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise que le seuil de deux ans correspond à la peine encourue pour le délit concerné. »n° 9300 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 64 / 140 | rejeté |
| « L’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF. »n° 9298 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 68 / 140 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement procède à un allègement rédactionnel, sans modifier les motifs faisant obstacle à l’octroi ou au renouvellement de la… »n° 9296 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 140 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise les indicateurs de progression pouvant être utilisés. »n° 9286 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 65 / 140 | rejeté |