Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

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Objet du scrutin	Date	Type	Pour / Contre	Résultat

« Dans un contexte de forte prévalence du nombre de cas détectés - selon l'Institut national du cancer, un enfant sur 440 environ sera atteint d’un… »n° 6567 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant	13 mai 2026	Scrutin ordinaire	37 / 62	rejeté
« Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament. »n° 6566 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant	13 mai 2026	Scrutin ordinaire	21 / 51	rejeté
« Le texte initial de la proposition de loi prévoit une contribution de 0,15% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques. »n° 6565 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant	13 mai 2026	Scrutin ordinaire	26 / 60	rejeté
« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer à minima que les fonds attribués seront réellement fléchés vers des activités de… »n° 6564 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant	13 mai 2026	Scrutin ordinaire	37 / 42	rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes …n° 6563 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	146 / 0	adopté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise demandent au Gouvernement la remise d'un rapport visant à évaluer les besoins en moyens… »n° 6562 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	52 / 89	rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite soutenir le financement de la création d'un guichet unique national de suivi des victimes. »n° 6561 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	52 / 84	rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social est un amendement de précision du cadre temporel. »n° 6560 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	50 / 85	rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objectif de déterminer une automaticité de 6 mois après l'entrée en vigueur de la présente… »n° 6559 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	52 / 89	rejeté
« A la suite des débats en commission des Lois, le présent amendement vise à réduire la durée de l’expérimentation, afin de limiter dans le temps la… »n° 6558 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	109 / 29	adopté
« Nous déplorons l'adoption, en commission des lois, d'un amendement de la rapporteure visant à affaiblir la portée de ce guichet unique en le… »n° 6557 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	53 / 86	rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend préciser les moyens par lesquelles les victimes pourront être informées du suivi de la… »n° 6556 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	52 / 88	rejeté
« S'il apparaît que la notification du chef d'établissement peut être un gage de protection supplémentaire pour les victimes mineures, notamment pour… »n° 6555 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	59 / 75	rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer l'obligation faite au guichet unique de suivi des victimes d'informer… »n° 6554 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	20 / 81	rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite préciser la notion de victimes des infractions visées par cette proposition de… »n° 6553 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	31 / 89	rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend permettre à l'Etat de mener une expérimentation visant à conférer à ce texte un effet utile… »n° 6552 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	107 / 30	adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes…n° 6551 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	141 / 0	adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à rendre obligatoire le prononcé d’une interdiction d’entrer en relation avec le cercle proche de… »n° 6550 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	32 / 58	rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de mieux encadrer les mesures d'interdiction de paraître et de résidence devant… »n° 6549 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	16 / 91	rejeté
« La rédaction actuelle de la proposition de loi recourt à la notion de « proximité » pour définir le périmètre des interdictions de paraître et de… »n° 6548 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	35 / 103	rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a pour objectif de rappeler dans l'écriture du nouvel article créé que les représentants légaux sont… »n° 6547 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	44 / 51	rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre à la victime, si elle le souhaite, d’être informée par l’intermédiaire de son avocat… »n° 6546 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	31 / 49	rejeté
« Lors de l’examen de la présente proposition de loi en commission des Lois, la question du délai dans lequel doit être informée la victime ou la… »n° 6545 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	134 / 0	adopté
« Cet amendement, proposé en commission des Lois par le groupe Écologiste et Social, vise à prévoir que le parquet informe la victime ou la partie… »n° 6544 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	134 / 1	adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences se…n° 6543 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	138 / 0	adopté
« Cet amendement rédactionnel du groupe écologiste et social a pour objectif de conserver la cohérence du texte qui parle exclusivement de "victime" à… »n° 6542 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	46 / 36	adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lectu…n° 6541 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	175 / 0	adopté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport évaluant l'opportunité de soutenir… »n° 6540 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	53 / 83	rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 6539 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	53 / 31	adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 6538 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	58 / 31	adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lect…n° 6537 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	143 / 0	adopté
« Cet amendement du groupe LFI précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime s’applique aux entreprises ayant établi leur siège… »n° 6536 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	34 / 77	rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet… »n° 6535 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	98 / 33	adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à diriger en priorité les financements du fonds pour la décarbonation du transport maritime vers la propulsion… »n° 6534 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	55 / 65	rejeté
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lect…n° 6533 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	63 / 41	adopté
« Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en supprimant l'ajout du mot "auxiliaire". »n° 6532 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	48 / 47	adopté
« Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements… »n° 6531 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	43 / 74	rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lect…n° 6530 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	82 / 52	adopté
« Cet amendement du groupe de la France insoumise propose de supprimer cet article qui réinstaure le régime d’exonération de cotisations sociales… »n° 6529 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	56 / 77	rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (premièr…n° 6528 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	128 / 4	adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.