APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement corrige cette anomalie. »n° 212627 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 135rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (premièr…n° 13319 avril 2025Scrutin ordinaire111 / 135rejeté
sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du dévelo…n° 2599 avril 2025Scrutin public189 / 135—
« L'amendement vise à exclure les communes de moins de 500 habitants du dispositif »n° 12737 avril 2025Scrutin ordinaire104 / 135rejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte parita…n° 1041 · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports18 mars 2025Scrutin solennel303 / 135adopté
« Cet amendement vise à clarifier l'exercice du droit de préemption de la SAFER. »n° 95611 mars 2025Scrutin ordinaire65 / 135rejeté
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants l…n° 60523 janv. 2025Scrutin ordinaire23 / 135rejeté
« Amendement de précision visant à permettre l'accessibilité du document adressé par la CNAV aux assurés, tel que prévu par l'alinéa 8 de l'article 1er. »n° 48828 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 135rejeté
sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la propositi…n° 17610 avril 2024Scrutin public189 / 135—
« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article, qui s’inscrit dans une logique d’accélération des… »n° 6770 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 134rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention …n° 6181 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat13 avril 2026Scrutin ordinaire55 / 134rejeté
« Elle permet également de respecter le parallélisme des formes en la matière introduit par la loi Plein emploi de 2023. »n° 520727 janv. 2026Scrutin ordinaire6 / 134rejeté
sur le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l’amendement n° II-2086, pr…n° 11511 déc. 2025Scrutin public187 / 134—
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 21 quater afin de ne pas supprimer le contrat de début d’exercice, lequel garantit une rémunération… »n° 46245 déc. 2025Scrutin ordinaire64 / 134rejeté
« Il s’agit d’élargir les cas de saisine afin de couvrir également les décisions ayant un impact socio-économique important. »n° 437927 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 134rejeté
« Cet amendement vise à imposer la réalisation d’une étude d’impact financière préalable afin de permettre au législateur d’apprécier de manière… »n° 434827 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 134rejeté
« Ce sous-amendement vise à préciser la nature de l’accord sous forme de contrat de performance. »n° 430027 nov. 2025Scrutin ordinaire55 / 134rejeté
« Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire… »n° 425827 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 134rejeté
« Cet amendement vise à réaffecter la hausse de 8 millions d’euros prévue par l’article 38 du projet de loi de finances pour 2026 à la dépense b du 2°… »n° 422821 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 134rejeté
« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est… »n° 419521 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 134rejeté
« Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi… »n° 394119 nov. 2025Scrutin ordinaire92 / 134rejeté
« Cette disposition vise à reconnaître une portée effective aux contrôles médicaux diligentés par l’employeur, en application de l’article L. »n° 36719 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 134rejeté
« L’article 24 introduit un dispositif de modulation des tarifs médicaux fondé sur une appréciation unilatérale des « rentes » supposées de certaines… »n° 36469 nov. 2025Scrutin ordinaire25 / 134rejeté
« Cet amendement propose de conditionner les exonérations de cotisations, qui seront désormais regroupées dans un seul dispositif de réduction… »n° 34856 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 134rejeté
« "Cet amendement des députés LFI prévoit de réduire l’exonération des forêts de l’impôt sur la fortune immobilière, et de conditionner cette… »n° 33763 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 134rejeté
« Cet amendement vise à raccourcir le délai de rappel fiscal dans le cadre des transmissions des exploitations viticoles et agricoles. »n° 33553 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 134rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271126 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 134rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professi…n° 268425 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 134rejeté
« Ce sous amendement vise à s'assurer que le déploiement industriel du réacteur de quatrième génération à neutrons rapides puisse être déployé… »n° 251218 juin 2025Scrutin ordinaire116 / 134rejeté
« Cet amendement vise à clarifier de manière générale la présente proposition de loi, en nommant plus explicitement les pratiques qu'elle autorise. »n° 189320 mai 2025Scrutin ordinaire111 / 134rejeté
« Or, les soins visent à soigner, et donc à se mettre du côté de la vie, tandis que l’euthanasie et le suicide assisté visent à mettre fin à la vie… »n° 188820 mai 2025Scrutin ordinaire101 / 134rejeté
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un articl…n° 22712 mars 2025Scrutin public181 / 134—
sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. …n° 16727 mars 2024Scrutin public204 / 134—
sur l'amendement n° 235, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un art…n° 3712 nov. 2021Scrutin public196 / 134—
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions …n° 8041 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles8 juil. 2026Scrutin ordinaire70 / 133rejeté
« Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et… »n° 6913 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire82 / 133rejeté
« Ce sous-amendement vise à ajuster les sanctions du délit d’incitation prévues par l’amendement de M. »n° 570224 févr. 2026Scrutin ordinaire119 / 133rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer des dispositions qui alourdissent inutilement le cadre juridique applicable aux collectivités territoriales en… »n° 536012 févr. 2026Scrutin ordinaire87 / 133rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 478316 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 133rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'introduction par le Sénat des troubles à l'ordre public dans la liste des critères d'évaluation de… »n° 46115 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 133rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 50 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.