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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement de repli vise à maintenir à vingt et un ans la limite d’âge de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance. »n° 9326 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 137rejeté
« L’implication de ces acteurs dans les projets d’études et d’insertion facilite le relais vers le droit commun et allège la charge des départements. »n° 9315 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire67 / 137rejeté
« L’insertion durable que vise la prolongation suppose un séjour régulier sur le territoire. »n° 9297 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire65 / 137rejeté
« Il confirme que ces dispositions concernent la prolongation instituée par l’amendement, sans modifier les motifs qui lui sont applicables. »n° 9288 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire65 / 137rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement précise les modalités de sollicitation du renouvellement. »n° 9283 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire67 / 137rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement précise l’objet de la demande dont la réception fait courir le délai de deux mois imparti au président du conseil… »n° 9274 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 137rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement remplace un pronom de reprise par la désignation explicite de la personne concernée, afin de faciliter la lecture de la… »n° 9271 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 137rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement rédactionnel précise la formulation relative à l’examen du dossier par le président du conseil départemental, sans modifier… »n° 9268 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 137rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement précise que l’avis rendu doit faire apparaître les éléments d’appréciation du projet. »n° 9267 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire67 / 137rejeté
« Cet amendement des députés insoumis prévoit de minorer de 10 % notre versement du PSR-UE dans le cas où l’agence Frontex, qui maltraite et qui tue… »n° 8717 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 137rejeté
« Nous proposons de l’augmenter à 2500 participants. »n° 8008 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire74 / 137rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). »n° 7900 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes30 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 137rejeté
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France af…n° 7365 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 137rejeté
« Cet amendement précise que la fixation du nombre de loups pouvant être détruits annuellement est faite à l’échelle nationale. »n° 6932 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 137rejeté
« Plusieurs amendements à la présente proposition de loi visent à créer un délit autonome d’incitation à recourir à l’aide à mourir, à assimiler au… »n° 569924 févr. 2026Scrutin ordinaire110 / 137rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent que soit réellement mise en place la révision annuelle des valeurs locatives cadastrales… »n° 499014 janv. 2026Scrutin ordinaire16 / 137rejeté
sur l’amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie »…n° 11913 déc. 2025Scrutin public187 / 137—
« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l’article liminaire. »n° 44442 déc. 2025Scrutin ordinaire123 / 137rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442027 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 137rejeté
« Cette mesure renforce la démocratie locale. »n° 437627 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 137rejeté
« Le CESE, en vertu de l’article 69 de la Constitution, est la troisième assemblée de la République chargée de représenter la société civile organisée. »n° 434927 nov. 2025Scrutin ordinaire5 / 137rejeté
« Le présent amendement propose de remplacer la nationalisation intégrale d’ArcelorMittal par un dispositif plus proportionné, consistant en une prise… »n° 431527 nov. 2025Scrutin ordinaire8 / 137rejeté
« Ce sous-amendement vise à renforcer la transparence et le suivi des engagements. »n° 431227 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 137rejeté
« Cet ajout précise que l’accord stratégique doit non seulement garantir l’emploi et l’investissement, mais aussi soutenir l’innovation industrielle… »n° 430627 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 137rejeté
« Depuis de nombreuses années, ArcelorMittal bénéficie de soutiens publics directs et indirects : crédits d’impôt, dispositifs d’accompagnement, aides… »n° 430327 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 137rejeté
« Le présent amendement tend à renforcer la portée constitutionnelle du dispositif en ajoutant, à l’alinéa relatif à la cohésion sociale, la mention… »n° 426327 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 137rejeté
« Le présent amendement vise à porter à 3 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »n° 425727 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 137rejeté
« En 2023, le Gouvernement a fait le choix d’instaurer une taxe « streaming », affectée au CNM et assise sur le chiffre d’affaires généré par les… »n° 420321 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 137rejeté
« Cet amendement vise à – déplafonner le produit fiscal de la « taxe sur les spectacles vivants, fraction perçue sur les spectacles de variétés (TSV… »n° 419621 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 137rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 419221 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 137rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 418521 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 137rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 418421 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 137rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 417921 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 137rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 417521 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 137rejeté
« Le présent amendement reprend l’une des dispositions de la proposition de loi n° 774 déposée le 31 janvier 2023 par Mme Christelle D’Intorni et… »n° 413921 nov. 2025Scrutin ordinaire10 / 137rejeté
« Cette mesure permet de lutter contre la sous-évaluation des colis importés et la fraude à la TVA sur les ventes en ligne transfrontalières. »n° 399719 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 137rejeté
« Cet amendement d’appel des député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise vise à supprimer cet article qui porte sur les transferts… »n° 35688 nov. 2025Scrutin ordinaire118 / 137rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose d’augmenter d’un centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée et… »n° 35397 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 137rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de conditionner l’exonération de cotisations de la prime de partage de la valeur à… »n° 35027 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 137rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de… »n° 34506 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 137rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.