APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement, travaillé avec la Mutualité Française Bourgogne-Franche-Comté, vise à autoriser l’assurance maladie à suspendre temporairement… »n° 36048 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 122rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à alléger la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente des… »n° 35217 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 122rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension pour… »n° 34436 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 122rejeté
« Le présent amendement vise à maintenir l’avantage fiscal applicable aux biocarburants B100 et E85, remis en cause par le projet de loi de finances… »n° 33953 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 122rejeté
« EXPOSÉ DES MOTIFS Cet amendement du groupe UDR reprend la deuxième disposition de la proposition de loi relative à l’attractivité du PEA déposée en… »n° 33833 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 122rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 273826 juin 2025Scrutin ordinaire51 / 122rejeté
« Cet amendement propose de supprimer le rétablissement des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg). »n° 244916 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 122rejeté
« Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles un projet de data center peut être qualifié de projet d’intérêt national majeur, en… »n° 212327 mai 2025Scrutin ordinaire52 / 122rejeté
« Les personnes souffrant de dépression peuvent exprimer un souhait de mourir sans que ce souhait soit réellement lucide ni stable. »n° 187920 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 122rejeté
« Le présent amendement vise à ajouter, parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, l’exigence d’avoir bénéficié d’une prise en charge par un… »n° 187820 mai 2025Scrutin ordinaire84 / 122rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l’accélération du processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne. »n° 97312 mars 2025Scrutin ordinaire119 / 122rejeté
« Cet amendement vise à corriger une approche dogmatique et idéologique de la taxation du patrimoine en recentrant l’impôt sur la seule croissance… »n° 85920 févr. 2025Scrutin ordinaire44 / 122rejeté
l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 12325 oct. 2024Scrutin ordinaire113 / 122rejeté
« Partant du constat récurrent des études économiques que les plus grandes entreprises ne paient pas leur juste part d'impôt, il propose d'instaurer… »n° 11825 oct. 2024Scrutin ordinaire114 / 122rejeté
« Le présent amendement vise à prévenir une interprétation excessivement restrictive de la notion de capacité à l’autoadministration, qui conduirait à… »n° 7490 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire96 / 121rejeté
« Il s’agit d’un amendement d’appel qui tend à souligner le fait qu’autoriser l’euthanasie et le suicide assisté constitue un cas de légalisation de… »n° 7480 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire92 / 121rejeté
« Le présent amendement vise à laisser la possibilité au médecin de déroger, dans un cadre précis et avec l'accord de son patient, au principe instauré… »n° 7477 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire46 / 121rejeté
« Amendement de garantie écartant l’administration par un proche, afin de prévenir tout conflit d’intérêt. »n° 7473 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire82 / 121rejeté
« L'alinéa 20 permet de prononcer des sanctions sans mise en demeure préalable dans trois situations d'urgences : l'urgence absolue pour la sécurité… »n° 7242 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 121rejeté
« L’article 17 prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour exclure l’élevage du régime des ICPE (Installations classées… »n° 6959 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire34 / 121rejeté
« L’affirmation que l'évaluation de l'incidence des mesures de gestion sur l'état de conservation du loup s'apprécie en principe au niveau national est… »n° 6941 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 121rejeté
« Les soins palliatifs ne se limitent pas aux établissements hospitaliers ou aux unités spécialisées. »n° 546617 févr. 2026Scrutin ordinaire60 / 121rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. »n° 44963 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 121rejeté
« Cet amendement tend à préciser le cadre légal de l’émission de déclarations sociales nominatives correctives à l'issue d’un contrôle conduit par les… »n° 44552 déc. 2025Scrutin ordinaire106 / 121rejeté
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Franc…n° 433727 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 121rejeté
« Cette mesure garantit que le contribuable français ne supportera pas le coût de décennies de sous-investissement environnemental de la part du… »n° 433527 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 121rejeté
« Le dispositif vise à souligner que les opérations de nationalisation ne répondent pas exclusivement à un objectif d’attractivité économique pour… »n° 432427 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 121rejeté
sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet…n° 3621 nov. 2025Scrutin public175 / 121—
« La France a adopté le 14 novembre 2018 un plan de Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée, ayant pour but de “mettre fin d’ici… »n° 406820 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 121rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Transformation et fonction publiques. »n° 392418 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 121rejeté
« "Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite assurer l’existence de planchers non nuls pour les prélèvements sur la ressource en eau, comme… »n° 387517 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 121rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter de 50 % les taux de la redevance pour pollutions diffuses (RPD). »n° 387217 nov. 2025Scrutin ordinaire55 / 121rejeté
« Dans le prolongement du « plan eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, le présent amendement a pour objet d’adapter, à… »n° 387117 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 121rejeté
« Cet amendement de repli vise à préserver le pouvoir d’achat des consommateurs et la stabilité de la filière automobile française. »n° 382417 nov. 2025Scrutin ordinaire86 / 121rejeté
« Cet amendement du rapporteur général, adopté par la commission, supprime la possibilité, par télémédecine, de renouveler un arrêt de travail ou de… »n° 36669 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 121rejeté
« Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente une dépense fiscale de plus de 7 milliards d’euros en 2024, soit la première niche fiscale en faveur des… »n° 325729 oct. 2025Scrutin ordinaire96 / 121rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les dispositions prévoyant que l’indemnité des élus locaux soit… »n° 29668 juil. 2025Scrutin ordinaire12 / 121rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à protéger les officiers de l’état civil contre toute forme de poursuite lorsqu'il décide de ne… »n° 274126 juin 2025Scrutin ordinaire55 / 121rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir que l’absence de fourniture d’éléments relatifs au séjour ne saurait faire obstacle à la… »n° 273626 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 121rejeté
« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent rappeler que les élus locaux ne sont pas au-dessus des lois et ont interdiction de… »n° 273426 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 121rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 60 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.