APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour…n° 32330 juin 2026Scrutin public309 / 34—
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la représentation des associations de supporters au sein des instances dirigeantes… »n° 7851 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire16 / 34rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite préserver la nécessaire autonomie des fédérations sportives dans l'exercice de leurs fonctions vis-à-vis… »n° 7840 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire12 / 34rejeté
« Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux biberons. »n° 7308 · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance4 juin 2026Scrutin ordinaire21 / 34rejeté
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7197 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 34adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs en les protégeant de prix abusivement bas et en leur permettant… »n° 7179 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 34rejeté
sur le sous-amendement n° 10, présenté par M. Christophe Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …n° 28128 mai 2026Scrutin public288 / 34—
« Cet amendement vise à autoriser, sous conditions, l’utilisation des lunettes de tir à visée nocturne ou thermique, par les chasseurs et les éleveurs… »n° 6946 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire145 / 34adopté
« Cet amendement vise à mieux intégrer la problématique de l’intrusion saline croissante dans les sols et les eaux souterraines dans la planification… »n° 6818 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 34rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire les délais de paiement de la solde des réservistes opérationnels. »n° 6719 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire29 / 34rejeté
sur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protoco…n° 27018 mai 2026Scrutin public243 / 34—
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première…n° 6603 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 34rejeté
« Les députés du groupe DR avaient obtenu à l'initiative à l'époque de leur collègue Mansour Kamardine qu'un effort soit inscrit pour développer les… »n° 6470 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 34rejeté
« Le projet de loi d'actualisation de la programmation militaire consacre des enveloppes massives à la masse (munitions, drones, véhicules) et à… »n° 6436 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire34 / 34rejeté
« Composé à terme de trois satellites, il permet d’assurer des missions de reconnaissance et d’identification à haute résolution au profit des forces… »n° 6415 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 34rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer dans la loi un délai d'examen de soixante jours, au terme duquel le silence de… »n° 6398 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 34rejeté
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisationn° 2396 mai 2026Scrutin public242 / 34—
« Le présent amendement vise à assouplir la notion d’« éléments fondamentaux du patrimoine », retenue par le projet de loi pour encadrer les… »n° 6139 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire12 / 34rejeté
« Cet amendement propose de changer le nom de la proposition de loi pour tenir compte de l’évolution du texte entre son dépôt et son examen en séance. »n° 6044 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire120 / 34adopté
« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir la rédaction originelle du texte s’agissant des… »n° 5966 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire81 / 34adopté
« Cet amendement vise à faciliter le prononcé par les caisses d’assurance maladie de pénalités financières en prévoyant que si le préjudice constaté ne… »n° 5937 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire86 / 34adopté
« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté… »n° 5850 · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté30 mars 2026Scrutin ordinaire15 / 34rejeté
« Cet amendement de repli traduit une préconisation de la Défenseure des droits qui, constatant l'extension considérable de la circulation et du… »n° 581827 févr. 2026Scrutin ordinaire11 / 34rejeté
« Cet amendement du groupe insoumis prévoit la suppression de cet article introduit au Sénat au mépris du droit au respect à la vie privée. »n° 580727 févr. 2026Scrutin ordinaire13 / 34rejeté
« Un article additionnel adopté en commission instaure une obligation de dépôt de la déclaration pays-par-pays pour toute entité française d’un groupe… »n° 576426 févr. 2026Scrutin ordinaire15 / 34rejeté
« Les dérogations au secret médical permettant des échanges de données privées et de santé entre l’assurance maladie et les complémentaires santé… »n° 575126 févr. 2026Scrutin ordinaire21 / 34rejeté
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 559820 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 34adopté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir le statut IEG (statut du personnel des industries électriques et gazières) à l’ensemble du… »n° 53525 févr. 2026Scrutin ordinaire15 / 34rejeté
sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver…n° 17128 janv. 2026Scrutin public308 / 34—
« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 quinquies , qui durcit substantiellement les conditions d’application du pacte Dutreil en remettant en… »n° 503615 janv. 2026Scrutin ordinaire54 / 34adopté
« Cet article de la proposition de loi affiche l’objectif d’augmenter l’offre de logements sociaux à destination des agents publics en facilitant la… »n° 494812 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 34rejeté
« Parmi les travaux projetés, ceux visant à construire une patinoire olympique neuve et à transformer provisoirement le stade de football de l’Allianz… »n° 492518 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 34rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent que la convention conclue entre le COJOP, l'Etat et les deux régions hôte… »n° 489018 déc. 2025Scrutin ordinaire12 / 34rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article prorogeant le délai pour procéder à l'enlèvement des constructions… »n° 485418 déc. 2025Scrutin ordinaire27 / 34rejeté
« L’article 12 du projet de loi prévoit d’uniformiser les dispositifs de consultation du public que les maîtres d’ouvrage et les collectivités locales… »n° 482217 déc. 2025Scrutin ordinaire74 / 34adopté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 26 quater tel qu’il a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale. »n° 46525 déc. 2025Scrutin ordinaire199 / 34adopté
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …n° 44903 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 34adopté
« Cet amendement propose de différer au 1 janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des… »n° 44713 déc. 2025Scrutin ordinaire213 / 34adopté
« Le protocole État-Régions en faveur des formations sanitaires et sociales signé le 14 mars 2022 a acté la nécessité de pérenniser les créations de… »n° 411521 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 34adopté
« Le présent amendement vise à introduire dans le code du tourisme une définition juridique des gîtes ruraux et à les exclure du champ d’application… »n° 381417 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 34adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 61 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.