APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement de la France Insoumise vise à rétablir la rédaction de cet article et à intégrer les biens professionnels de la holding dans… »n° 501614 janv. 2026Scrutin ordinaire58 / 131rejeté
« Le présent sous-amendement apporte des modifications rédactionnelles à l’amendement n° I-3146 qui a pour objet de maintenir la contribution… »n° 500914 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 95rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de pérenniser la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)… »n° 500814 janv. 2026Scrutin ordinaire26 / 127rejeté
« L’article 27 duodecies assouplit les règles de liaison des taux de fiscalité locale en matière de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… »n° 500014 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 101rejeté
« Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer l'article adopté au Sénat qui autorise les communes et les EPCI à exonérer de taxe… »n° 499814 janv. 2026Scrutin ordinaire44 / 141rejeté
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 499714 janv. 2026Scrutin ordinaire71 / 87rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent que soit réellement mise en place la révision annuelle des valeurs locatives cadastrales… »n° 499014 janv. 2026Scrutin ordinaire16 / 137rejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.n° 4987 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues14 janv. 2026Motion de censure142 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n° 4986 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues14 janv. 2026Motion de censure256 pourrejeté
« Le Gouvernement propose donc de supprimer la mesure votée en première partie du PLF pour 2026 au profit de la mesure adoptée en seconde partie du PLF… »n° 498513 janv. 2026Scrutin ordinaire68 / 114rejeté
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 498213 janv. 2026Scrutin ordinaire91 / 94rejeté
« Le présent amendement vise à exclure les EPCI de l’avance de trésorerie de l’État au bénéfice des communes et EPCI ayant subi une forte baisse du… »n° 498013 janv. 2026Scrutin ordinaire81 / 125rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer le dispositif introduit par le Sénat prévoyant que les collectivités territoriales ayant subi une perte… »n° 497913 janv. 2026Scrutin ordinaire43 / 103rejeté
« Le présent amendement propose de préserver la compensation versée en contrepartie de la suppression de la première et troisième catégorie de l’impôt… »n° 497713 janv. 2026Scrutin ordinaire89 / 128rejeté
« Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les EPCI de bénéficier de son reversement en année N. »n° 497313 janv. 2026Scrutin ordinaire88 / 162rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’intégrer des dépenses de fonctionnement effectuées dans le cadre de l’exercice de la compétence « GEMAPI » qu’il… »n° 497113 janv. 2026Scrutin ordinaire85 / 156rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir les dispositions du texte initial du projet de loi de finances pour 2026 qui permettent de recentrer l’assiette… »n° 497013 janv. 2026Scrutin ordinaire33 / 202rejeté
« Le présent amendement vise à repérimétrer le plafond de 2% de recettes réelles de fonctionnement des collectivités et EPCI impactées tant par le IV… »n° 496713 janv. 2026Scrutin ordinaire87 / 148rejeté
« Bien que ce texte puisse mettre en lumière le principe de méritocratie, favorisant ainsi dans l’accès au logement socialles personnes exerçant dans… »n° 496012 janv. 2026Scrutin ordinaire19 / 40rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »n° 495712 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 52rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »n° 495512 janv. 2026Scrutin ordinaire7 / 38rejeté
« Alors que la version initiale de cette alinéa prévoyait que le droit de réservation d’un contingent serait plafonné à 50 % des logements sociaux d’un… »n° 495112 janv. 2026Scrutin ordinaire20 / 26rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »n° 495012 janv. 2026Scrutin ordinaire7 / 38rejeté
« Cet article de la proposition de loi affiche l’objectif d’augmenter l’offre de logements sociaux à destination des agents publics en facilitant la… »n° 494812 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 34rejeté
« Néanmoins, compte tenu de l’urgence des mesures à prendre et du contexte politique, le groupe Rassemblement national propose de reconduire en 2026 le… »n° 494323 déc. 2025Scrutin ordinaire86 / 212rejeté
« Le présent amendement, purement orthographique, a pour objet de corriger cette irrégularité, ce qui garantira la qualité rédactionnelle du projet de… »n° 494118 déc. 2025Scrutin ordinaire8 / 55rejeté
« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur l'activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. »n° 494018 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 44rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'opportunité de régulariser les travailleurs étrangers mobilisés sur… »n° 493918 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 44rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les conditions de travail sur les chantiers et les différents sites… »n° 493818 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 43rejeté
« Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur le coût pour les finances publiques de la… »n° 493718 déc. 2025Scrutin ordinaire11 / 44rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent remédier aux très importantes défaillances d’information de la représentation… »n° 493618 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 44rejeté
« Par cet amendement les député.es LFI souhaitent que le Parlement puisse être correctement éclairé sur les mesures individuelles de contrôle… »n° 493518 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 44rejeté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise demande au Gouvernement la remise d'un rapport aux parlementaires détaillant l'ensemble des… »n° 493418 déc. 2025Scrutin ordinaire13 / 44rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à obtenir un rapport sur le recours aux forces de sécurité privée, notamment à l'occasion de grands… »n° 493318 déc. 2025Scrutin ordinaire19 / 38rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise demande un rapport pour évaluer les options envisagées de sensibilisation des bénévoles aux… »n° 493218 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 42rejeté
« Pour faire face à l’afflux de spectateurs qui viendront du monde entier pour cet événement, il est urgent d’évaluer les besoins, afin d’augmenter les… »n° 493118 déc. 2025Scrutin ordinaire13 / 44rejeté
« Pour faire face à l’afflux de spectateurs qui viendront du monde entier pour cet événement, il est urgent d’évaluer les besoins, afin d’augmenter les… »n° 493018 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 41rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'absence de consultation du public préalable à la candidature aux Jeux… »n° 492918 déc. 2025Scrutin ordinaire13 / 44rejeté
« Cet amendement vise à dresser un aperçu des capacités réelles de logement pour accueillir les personnes accréditées par le Comité international… »n° 492818 déc. 2025Scrutin ordinaire8 / 50rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interpeller la représentation nationale sur l'organisation de ces nouveaux JOP… »n° 492718 déc. 2025Scrutin ordinaire14 / 43rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.