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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’arti…n° 19317 févr. 2025Scrutin public99 / 228—
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 53620 janv. 2025Scrutin ordinaire99 / 0adopté
sur l'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à in…n° 7222 nov. 2024Scrutin public99 / 228—
l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3798 nov. 2024Scrutin ordinaire99 / 57adopté
« Le présent amendement a pour objet de faire contribuer les passagers aériens à l’effort de rétablissement des comptes publics. »n° 3668 nov. 2024Scrutin ordinaire99 / 78adopté
« Le présent amendement propose d’imposer davantage les détenteurs de participations dans des entreprises qui distribuent des dividendes supérieurs de… »n° 3623 oct. 2024Scrutin ordinaire99 / 123rejeté
sur l’amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er…n° 20630 mai 2024Scrutin public99 / 241—
sur l’amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie »…n° 884 déc. 2023Scrutin public99 / 242—
sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un articl…n° 872 déc. 2023Scrutin public99 / 226—
sur l’amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolog…n° 7025 nov. 2023Scrutin public99 / 226—
sur l’amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel …n° 6925 nov. 2023Scrutin public99 / 226—
sur l’amendement n° 1325, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionn…n° 5117 nov. 2023Scrutin public99 / 243—
sur l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par Mme Emilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républ…n° 1425 oct. 2023Scrutin public99 / 218—
sur l’amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article …n° 110 oct. 2023Scrutin public99 / 246—
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 2616 avril 2023Scrutin public99 / 239—
sur l'amendement n° 3937 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écol…n° 1554 mars 2023Scrutin public99 / 240—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à…n° 998 déc. 2022Scrutin public99 / 198—
« Le dispositif « Jeune docteur » du crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif qui a fait ses preuves et qui permet aux entreprises, notamment… »n° 9191 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire98 / 59adopté
« L’Assemblée a rejeté l’article 46. »n° 8703 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire98 / 257rejeté
l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8564 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire98 / 16adopté
« Il faut appeler un chat un chat. »n° 7986 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin ordinaire98 / 224rejeté
sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Ter…n° 31823 juin 2026Scrutin public98 / 230—
sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ten…n° 31116 juin 2026Scrutin public98 / 244—
sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tenda…n° 31016 juin 2026Scrutin public98 / 244—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste -…n° 30916 juin 2026Scrutin public98 / 247—
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cance…n° 6572 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant13 mai 2026Scrutin ordinaire98 / 22adopté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet… »n° 6535 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire98 / 33adopté
sur l’amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 21830 mars 2026Scrutin public98 / 229—
sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’arti…n° 21525 mars 2026Scrutin public98 / 227—
« Cet article confère aux associations faisant la promotion de l’euthanasie et du suicide assisté un pouvoir bien trop important et totalement déplacé. »n° 569524 févr. 2026Scrutin ordinaire98 / 110rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à rétablir cet article prévoyant un droit opposable aux soins palliatifs, dans sa… »n° 544917 févr. 2026Scrutin ordinaire98 / 116rejeté
« Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. »n° 516126 janv. 2026Scrutin ordinaire98 / 26adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première…n° 4754 · Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée11 déc. 2025Scrutin ordinaire98 / 37adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour l’Assurance maladie de fixer les tarifs des équipements… »n° 46345 déc. 2025Scrutin ordinaire98 / 95adopté
« Le présent amendement prend acte du fait que la fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), correspondant à l’ancienne part régionale de la… »n° 414721 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 90adopté
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre éligible les prestations de pose, installation et entretien des pompes à… »n° 405420 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 2adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Transformation et fonction publiques. »n° 392418 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 121rejeté
« La hausse du malus sur les émissions de CO2 et du malus masse prévue pour 2026 devrait bouleverser l’équilibre économique du secteur de la location… »n° 383417 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 90adopté
sur la motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Ka…n° 2412 nov. 2025Scrutin public98 / 245—
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. »n° 36629 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 113rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.