APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans …n° 5843 · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations26 mars 2026Scrutin ordinaire19 / 60rejeté
l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales d…n° 5842 · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations26 mars 2026Scrutin ordinaire21 / 62rejeté
l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales da…n° 5841 · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations26 mars 2026Scrutin ordinaire19 / 62rejeté
l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la p…n° 5840 · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations26 mars 2026Scrutin ordinaire20 / 35rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l…n° 5839 · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique26 mars 2026Scrutin ordinaire122 / 0adopté
« Le changement climatique transforme profondément les conditions d’exercice du travail agricole. »n° 5838 · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique26 mars 2026Scrutin ordinaire36 / 52rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’usage des moyens de protection des cultures (tels que les tours antigel, ventilateurs, canons… »n° 5837 · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique26 mars 2026Scrutin ordinaire25 / 79rejeté
« Amendement de cohérence juridique visant à mieux protéger les exploitations agricoles contre les procédures abusives. »n° 5836 · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique26 mars 2026Scrutin ordinaire24 / 77rejeté
« Amendement de simplification, visant à répondre aux demandes des syndicats agricoles. »n° 5835 · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique26 mars 2026Scrutin ordinaire24 / 74rejeté
« Amendement de simplification, visant à répondre aux demandes des syndicats agricoles. »n° 5834 · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique26 mars 2026Scrutin ordinaire24 / 77rejeté
« Cet amendement vise à compléter l’obligation d’information de la chambre d’agriculture en prévoyant qu’elle informe non seulement l’organisme de… »n° 5833 · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique26 mars 2026Scrutin ordinaire20 / 46rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième…n° 5832 · Simplifier la sortie de l’indivision successorale26 mars 2026Scrutin ordinaire65 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (pre…n° 5831 · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse26 mars 2026Scrutin ordinaire109 / 0adopté
« Cet amendement propose de supprimer la disposition adoptée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, prévoyant que la part… »n° 5830 · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse26 mars 2026Scrutin ordinaire80 / 29adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des servi…n° 5829 · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours26 mars 2026Scrutin ordinaire92 / 0adopté
« Les experts-comptables participent au quotidien à la lutte contre les fraudes fiscales, sociales et financières. »n° 582827 févr. 2026Scrutin ordinaire36 / 9adopté
« L’article 3 bis A du projet de loi, tel qu’adopté en commission, complète l’article L. »n° 582727 févr. 2026Scrutin ordinaire31 / 14adopté
l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 582627 févr. 2026Scrutin ordinaire41 / 0adopté
« Les directeurs régionaux de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) exercent les fonctions de commissaires du Gouvernement auprès des… »n° 582527 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 0adopté
« Le rapport de la Cour des comptes de mai 2025 dresse un constat accablant de la faiblesse des sanctions appliquées aux fraudes aux retraites versées… »n° 582427 févr. 2026Scrutin ordinaire12 / 28rejeté
« Aujourd’hui, je souhaite que cette procédure soit portée par le présent amendement qui modifie l’article L161-24-1 du code de la sécurité sociale… »n° 582327 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 27rejeté
« Le fichier des comptes bancaires (FICOBA) constitue un outil essentiel de lutte contre la fraude, déjà utilisé par plusieurs administrations. »n° 582227 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 28rejeté
« En cohérence avec les recommandations de la Défenseure des droits, la lutte contre les fraudes doit nécessairement, pour être équilibrée et… »n° 582127 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 18rejeté
« Néanmoins, la confiance des citoyens dans cette allocation dépend de notre capacité à sanctionner la fraude qui compromet l’équité et l’efficacité de… »n° 582027 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 19adopté
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 581927 févr. 2026Scrutin ordinaire29 / 19adopté
« Cet amendement de repli traduit une préconisation de la Défenseure des droits qui, constatant l'extension considérable de la circulation et du… »n° 581827 févr. 2026Scrutin ordinaire11 / 34rejeté
« Afin de renforcer le partage d’informations en matière de lutte contre la fraude sociale, cet amendement propose d'étendre l'accès direct pour les… »n° 581727 févr. 2026Scrutin ordinaire26 / 17adopté
« Afin de renforcer le partage d’informations en matière de lutte contre la fraude sociale, cet amendement propose d' étendre l'accès direct pour les… »n° 581627 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 17adopté
« Cet amendement vise à étendre l'accès aux données issues de la "Base nationale des données patrimoniales" (BNDP) et du fichier PATRIM/PATUELA aux… »n° 581527 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 17adopté
« Cet amendement de repli vise à circonscrire l'accès direct aux données personnelles des allocataires du RSA seulement s'il existe des indices graves… »n° 581427 févr. 2026Scrutin ordinaire28 / 10adopté
« Cet amendement de repli vise à circonscrire l'accès direct aux données bancaires, patrimoniales et notariées seulement s'il existe des indices graves… »n° 581327 févr. 2026Scrutin ordinaire14 / 20rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui autorise un accès excessif des agents publics en charge de la… »n° 581227 févr. 2026Scrutin ordinaire17 / 29rejeté
« Le présent amendement, dont le dispositif a fait l'objet d'ajustement mineur suite au débat en commission, vise à insérer dans le code de sécurité… »n° 581127 févr. 2026Scrutin ordinaire7 / 26rejeté
« Le présent amendement dont le dispositif a été légèrement modifié suite aux débats en commission vise à doter les services spécialisés de… »n° 581027 févr. 2026Scrutin ordinaire7 / 27rejeté
l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 580927 févr. 2026Scrutin ordinaire36 / 7adopté
« Cet amendement vise à répondre aux préoccupations exprimées lors de l’examen de cet article en commission quant aux atteintes à la vie privée, en… »n° 580827 févr. 2026Scrutin ordinaire42 / 0adopté
« Cet amendement du groupe insoumis prévoit la suppression de cet article introduit au Sénat au mépris du droit au respect à la vie privée. »n° 580727 févr. 2026Scrutin ordinaire13 / 34rejeté
l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 580627 févr. 2026Scrutin ordinaire35 / 10adopté
« Cet amendement améliore l’insertion dans le nouveau code de procédure pénale institué par l’ordonnance du 19 novembre 2025 des dispositions du nouvel… »n° 580527 févr. 2026Scrutin ordinaire25 / 13adopté
« Cet amendement du groupe LFI propose la suppression du premier article de ce projet de loi, un projet de loi sans autre cohérence que… »n° 580427 févr. 2026Scrutin ordinaire13 / 33rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.