APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de production, en fonction de ses coûts complets de production. »n° 11425 oct. 2024Scrutin ordinaire95 / 114rejeté
sur l'amendement n° 2864 rectifié, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …n° 2449 mars 2023Scrutin public95 / 248—
sur l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à…n° 1038 déc. 2022Scrutin public95 / 213—
sur l'amendement n° 31, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1…n° 7615 janv. 2022Scrutin public95 / 237—
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8346 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire94 / 0adopté
« Le présent sous-amendement vise à améliorer l'information des victimes de violences sur leurs droits existants en matière de parcours de soins, afin… »n° 8287 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire94 / 31adopté
l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des av…n° 7286 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire94 / 19adopté
« En 1848 au moment de l’abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de… »n° 7000 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire94 / 118rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer un véritable droit à la légitime défense des troupeaux en sécurisant juridiquement les éleveurs face à… »n° 6929 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire94 / 66adopté
« Cet amendement vise à favoriser le développement de formations communes entre les différents professionnels participant à l’accompagnement des élèves… »n° 6508 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire94 / 1adopté
l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5939 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire94 / 38adopté
« Le présent amendement vise à préciser le champ d’application du délit d’entrave à l’aide à mourir afin d’en garantir une interprétation stricte et… »n° 569824 févr. 2026Scrutin ordinaire94 / 107rejeté
l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 537112 févr. 2026Scrutin ordinaire94 / 102rejeté
« Le projet TZCLD vise à permettre à des personnes privées durablement d’emploi de retrouver un emploi. »n° 520327 janv. 2026Scrutin ordinaire94 / 8adopté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 16. »n° 509622 janv. 2026Scrutin ordinaire94 / 157rejeté
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 503215 janv. 2026Scrutin ordinaire94 / 42adopté
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 501114 janv. 2026Scrutin ordinaire94 / 1adopté
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46838 déc. 2025Scrutin ordinaire94 / 18adopté
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46818 déc. 2025Scrutin ordinaire94 / 22adopté
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46798 déc. 2025Scrutin ordinaire94 / 0adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 11 bis , dont la rédaction introduit une extension disproportionnée du champ de la taxe dite « premix », en… »n° 45093 déc. 2025Scrutin ordinaire94 / 161rejeté
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lect…n° 44602 déc. 2025Scrutin ordinaire94 / 54adopté
« Actuellement, les valeurs locatives des locaux des entreprises n’ont pas le même mode de revalorisation annuelle selon qu’il s’agit d’établissements… »n° 410021 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 31adopté
sur l’amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’a…n° 3320 nov. 2025Scrutin public94 / 195—
« Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 63,8 M€ en autorisations d’engagement et de 10,1 M€ en crédits de paiement décidée dans le cadre du… »n° 389618 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 122rejeté
« Avec cet amendement, il est proposé de rééquilibrer la hausse des redevances payées par les industriels aux agences de l’eau. »n° 386717 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 98rejeté
« Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre… »n° 382917 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 118rejeté
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'a…n° 382517 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 68adopté
« Cet amendement du rapporteur général, adopté par la commission, supprime la possibilité, par télémédecine, de renouveler un arrêt de travail ou de… »n° 36669 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 121rejeté
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 35117 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 87adopté
« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement Bayrou a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la… »n° 34215 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 129rejeté
« Cet amendement vise à clarifier le contenu des actifs bénéficiant de l’exonération prévue dans le pacte Dutreil. »n° 33633 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 49adopté
« La taxe sur les salaires est un impôt de production applicable aux employeurs non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). »n° 323829 oct. 2025Scrutin ordinaire94 / 170rejeté
« La référence au chiffre d’affaires pour déterminer le champ d’application de la contribution exceptionnelle aboutit à toucher plus durement les… »n° 315327 oct. 2025Scrutin ordinaire94 / 151rejeté
« Cet amendement propose de renforcer la contribution exceptionnelle des hauts revenus en portant les deux taux de 3 % et 4 % à 6 % et 8 %. »n° 312727 oct. 2025Scrutin ordinaire94 / 139rejeté
« Cet amendement vise à préciser le mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale disponible dans une rédaction plus claire »n° 29648 juil. 2025Scrutin ordinaire94 / 49adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel …n° 2873 · Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle30 juin 2025Scrutin ordinaire94 / 38adopté
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. »n° 242916 juin 2025Scrutin ordinaire94 / 65adopté
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'art…n° 32412 juin 2025Scrutin public94 / 228—
« Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer cet article prévoyant la remise d’un rapport par le Gouvernement sur les obstacles à l’exercice du droit… »n° 22394 juin 2025Scrutin ordinaire94 / 57adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.