Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement prévoit d’abaisser les sanctions prévues pour l’abandon de bagages. »n° 77711 févr. 2025Scrutin ordinaire67 / 20adopté
« Supprimé en Commission des lois, l'article 13 de cette proposition de loi prévoyait de créer une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans… »n° 77611 févr. 2025Scrutin ordinaire93 / 71adopté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 11 dans une rédaction conforme aux inquiétudes exprimées lors des débats en commission. »n° 77411 févr. 2025Scrutin ordinaire109 / 23adopté
« Le présent amendement vise à proroger l’expérimentation relative à la mise en œuvre de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen… »n° 77311 févr. 2025Scrutin ordinaire86 / 37adopté
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 77111 févr. 2025Scrutin ordinaire115 / 18adopté
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 77011 févr. 2025Scrutin ordinaire123 / 38adopté
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 76811 févr. 2025Scrutin ordinaire82 / 74adopté
« Dans un contexte d’ouverture à la concurrence progressive des réseaux de transport public de personnes dans la région d’Île-de-France et afin de… »n° 76711 févr. 2025Scrutin ordinaire85 / 73adopté
« Cela améliore non seulement la réactivité face aux menaces potentielles, mais renforce également la prévention des crimes et délits en permettant une… »n° 76611 févr. 2025Scrutin ordinaire86 / 74adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 76511 févr. 2025Scrutin ordinaire105 / 32adopté
« Cet amendement ouvre la possibilité pour les agents de la sûreté des transports (Suge et GPSR) de faire usage de leurs armes en cas d’absolue… »n° 76411 févr. 2025Scrutin ordinaire86 / 67adopté
« Afin de garantir la sécurité et l’ordre dans les transports collectifs de voyageurs et mieux lutter contre la fraude, cet amendement vise à autoriser… »n° 76311 févr. 2025Scrutin ordinaire117 / 43adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 76211 févr. 2025Scrutin ordinaire126 / 48adopté
« La lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes dans les transports publics est devenue, au cours des dix dernières années, un enjeu majeur. »n° 76011 févr. 2025Scrutin ordinaire85 / 81adopté
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 75911 févr. 2025Scrutin ordinaire123 / 50adopté
« Il propose d'importants aménagements à la nouvelle possibilité offerte aux agents en ce qui concerne les objets dangereux trouvés sur les individus… »n° 75611 févr. 2025Scrutin ordinaire116 / 20adopté
« Cet amendement vise à supprimer les mots « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière » de l’alinéa 9 de… »n° 75511 févr. 2025Scrutin ordinaire83 / 61adopté
« Amendement rédactionnel, en cohérence avec la rédaction de l'alinéa 8 qui mentionne « de même sexe ». »n° 75411 févr. 2025Scrutin ordinaire70 / 62adopté
« Cet amendement vise à supprimer les mots « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière » de l’alinéa 8 de… »n° 75311 févr. 2025Scrutin ordinaire57 / 53adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal inco…n° 742 · Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet10 févr. 2025Scrutin ordinaire78 / 19adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipa…n° 74110 févr. 2025Scrutin ordinaire73 / 24adopté
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique…n° 740 · Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves10 févr. 2025Scrutin ordinaire92 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lectu…n° 738 · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte6 févr. 2025Scrutin ordinaire162 / 93adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première…n° 7106 févr. 2025Scrutin ordinaire179 / 105adopté
« Il prévoit que les justificatifs présentés à l’officier de l’état civil pour attester de la résidence régulière des deux parents sur l’acte de… »n° 7096 févr. 2025Scrutin ordinaire143 / 99adopté
« Cet amendement vis à augmenter à trois ans, au lieu d'un an seulement dans la proposition de loi, le délai de résidence régulière demandé aux deux… »n° 7086 févr. 2025Scrutin ordinaire95 / 88adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commi…n° 692 · Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique4 févr. 2025Scrutin ordinaire163 / 0adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union …n° 69130 janv. 2025Scrutin ordinaire77 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour…n° 68530 janv. 2025Scrutin ordinaire79 / 0adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importatio…n° 68430 janv. 2025Scrutin ordinaire77 / 0adopté
l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et …n° 68329 janv. 2025Scrutin ordinaire105 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les…n° 682 · Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées29 janv. 2025Scrutin ordinaire90 / 2adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer le…n° 68129 janv. 2025Scrutin ordinaire97 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer le…n° 67929 janv. 2025Scrutin ordinaire94 / 1adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renfor…n° 67729 janv. 2025Scrutin ordinaire81 / 9adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social demande la suppression de la mention de la "diligence du bailleur" dans le calcul de la baisse de loyer… »n° 67229 janv. 2025Scrutin ordinaire74 / 48adopté
« Le sous-amendement améliore la rédaction de l'amendement et évite les effets de bord suivants : - le mot "constantes" implique une sorte d'obligation… »n° 66429 janv. 2025Scrutin ordinaire50 / 43adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social précise que le niveau de performance retenu pour l’obligation de mise en conformité énergétique est… »n° 66229 janv. 2025Scrutin ordinaire83 / 47adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du ca…n° 658 · Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie28 janv. 2025Scrutin ordinaire141 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).n° 657 · Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants28 janv. 2025Scrutin ordinaire137 / 20adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 71 sur 273 · 10 881 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.