APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur les difficultés d'accès aux soins pour des raisons géographiques ainsi que sur les déserts… »n° 162713 mai 2025Scrutin ordinaire69 / 106rejeté
« Cet amendement a pour objectif de garantir que les dons soient exclusivement destinés à des organismes réellement engagés dans la solidarité à… »n° 56021 janv. 2025Scrutin ordinaire91 / 106rejeté
sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, prés…n° 1412 déc. 2024Scrutin public204 / 106—
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4008 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 106rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à relever certains taux de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) pour financer les… »n° 3097 nov. 2024Scrutin ordinaire54 / 106rejeté
« Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu. »n° 1122 oct. 2024Scrutin ordinaire76 / 106rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose, comme le fait le programme commun, de mettre en place un impôt sur le revenu en quatorze tranches, pour… »n° 1022 oct. 2024Scrutin ordinaire77 / 106rejeté
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dis…n° 1428 oct. 2021Scrutin public158 / 106—
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains é…n° 6133 · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai10 avril 2026Scrutin ordinaire120 / 105adopté
« Cet amendement vise à clarifier l’objet réel de la présente loi, qui organise en réalité la démarche personnelle d’un suicide assisté. »n° 551218 févr. 2026Scrutin ordinaire71 / 105rejeté
« Cet amendement propose d'améliorer la rédaction de cet article qui prévoit l'inscription dans la loi de la stratégie décennale d'accompagnement et de… »n° 545317 févr. 2026Scrutin ordinaire49 / 105rejeté
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’explorati…n° 17829 janv. 2026Scrutin public227 / 105—
« Face à une société de plus en plus numérisée, il semble illusoire d'interdire purement et simplement à une catégorie ou un groupe spécifique de la… »n° 518726 janv. 2026Scrutin ordinaire31 / 105rejeté
« C'est pourquoi la saisine automatique de l'IGPN ou de l'IGGN permet d'assurer structurellement que l'usage des armes soit fait dans le respect de la… »n° 514322 janv. 2026Scrutin ordinaire62 / 105rejeté
le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant …n° 510922 janv. 2026Scrutin ordinaire45 / 105rejeté
sur l’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2…n° 13518 déc. 2025Scrutin public233 / 105—
sur l’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1…n° 13418 déc. 2025Scrutin public233 / 105—
l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les…n° 472711 déc. 2025Scrutin ordinaire55 / 105rejeté
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026n° 814 déc. 2025Scrutin public198 / 105—
« "Cet amendement du groupe LFI vise à réduire le taux de TVA à 5.5 % pour la totalité de l’électricité nécessaire à la vie et à la dignité, ainsi que… »n° 403920 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 105rejeté
« Amendement d’appel Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics et les fournisseurs d’accès à internet investissent des sommes très importantes… »n° 402520 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 105rejeté
« Le présent amendement vise à accroître la rigueur et la cohérence environnementale de la taxe annuelle incitative (TAI) adoptée dans la loi de… »n° 383917 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 105rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants âgés de… »n° 35407 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 105rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise propose de maintenir une commission d'affiliation au sein de la Sécurité sociale des… »n° 34065 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 105rejeté
« Cet amendement vise à ajouter à la liste des actifs exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les bâtiments classés ou inscrits au titre… »n° 33753 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 105rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à repor…n° 306022 oct. 2025Scrutin ordinaire257 / 105adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 5, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 29537 juil. 2025Scrutin ordinaire27 / 105rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 29477 juil. 2025Scrutin ordinaire21 / 105rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une… »n° 268224 juin 2025Scrutin ordinaire52 / 105rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’arsenal répressif à l’encontre des reconnaissances frauduleuses d’enfant, en durcissant la durée maximale de… »n° 267224 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 105rejeté
« Cet amendement, rédigé en collaboration avec la SFAP, simplifie et clarifie la rédaction de la quatrième condition permettant d'accéder à l'aide à… »n° 184319 mai 2025Scrutin ordinaire75 / 105rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 qui prévoit l’insertion dans le code de la santé publique d’un article L. »n° 165014 mai 2025Scrutin ordinaire13 / 105rejeté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vi…n° 12817 avril 2025Scrutin ordinaire138 / 105adopté
« Cet amendement de repli des député-es écologistes, inspiré par une proposition du CNB, vise à supprimer le caractère systématique des fouilles… »n° 106719 mars 2025Scrutin ordinaire65 / 105rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 86520 févr. 2025Scrutin ordinaire60 / 105rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 86220 févr. 2025Scrutin ordinaire34 / 105rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 86120 févr. 2025Scrutin ordinaire59 / 105rejeté
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en…n° 19618 févr. 2025Scrutin public218 / 105—
l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première…n° 7106 févr. 2025Scrutin ordinaire179 / 105adopté
« Nous partageons l'objectif de la proposition de loi visant à réserver l’usage du protoxyde d’azote en gros conditionnement aux seuls professionnels. »n° 67429 janv. 2025Scrutin ordinaire4 / 105rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.