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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. »n° 8978 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 80rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’ensemble des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires prévues aux articles L. »n° 8977 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire18 / 83rejeté
« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales qui… »n° 8976 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire101 / 68adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer le malus de cotisations sociales pour les entreprises de plus de 300… »n° 8975 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 47rejeté
« Cet amendement de repli vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de l'intéressement. »n° 8974 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire39 / 91rejeté
« Cet amendement de repli vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de la participation. »n° 8973 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 80rejeté
« Le présent amendement vise à garantir que la contribution créée par l’article 7 ne soit pas mitée par toutes sortes de niches sociales dès sa… »n° 8972 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 85rejeté
« Cet amendement réécrit l’article 7 afin de conserver les dispositions favorables au pouvoir d’achat et à la rémunération du travail, tout en… »n° 8971 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 68rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. »n° 8970 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 66rejeté
« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation… »n° 8969 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 48rejeté
« Cet amendement vise à empêcher l’application de la réforme des retraites de 2023. »n° 8968 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 36adopté
sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone ruralen° 2822 oct. 2026Scrutin public275 / 0—
sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la …n° 2722 oct. 2026Scrutin public112 / 227—
sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à l…n° 2622 oct. 2026Scrutin public112 / 227—
« Le présent amendement vise à protéger les indemnités réparant un préjudice distinct de la perte de rémunération contre leur inclusion dans le plafond… »n° 8967 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 60rejeté
« Le présent amendement vise à protéger les salariés licenciés pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle… »n° 8966 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 61rejeté
« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à abroger la retraite à 64 ans d'Emmanuel Macron en prévoyant un calendrier de hausse des… »n° 8965 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 75rejeté
l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8964 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire100 / 27adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite conditionner l’application de cet article à une règle simple : la hausse des… »n° 8963 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 101rejeté
« Cet amendement du rapporteur général vise à introduire une clause transitoire au bénéfice des salariés dont les ruptures du contrat de travail… »n° 8962 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire84 / 44adopté
« Le présent amendement vise à tenir compte de l’ancienneté et des garanties collectives des salariés dans le régime social des indemnités de… »n° 8961 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 81rejeté
« Le présent amendement propose une réécriture de l’article 6 afin de protéger les salariés licenciés et les victimes de préjudices et les victimes… »n° 8960 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 84rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à protéger les indemnités de licenciement de la hausse de CSG que le… »n° 8959 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 47rejeté
« La limite d’exonération est portée à deux plafonds annuels. »n° 8958 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire1 / 79rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire propose de maintenir à deux plafonds de la Sécurité sociale le seuil à partir duquel les… »n° 8957 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 106rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 6, qui prévoit de réduire à un plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) le montant des… »n° 8956 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire51 / 54rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise crée une contribution de 10 % sur les dépassements d’honoraires des médecins… »n° 8955 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 111rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la mise en place d’une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des… »n° 8954 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 112rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instituer une taxe sur les fonds d’investissement et les fonds de dette… »n° 8953 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire57 / 107rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend faire contribuer les plateformes au financement des caisses de retraite. »n° 8952 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 109rejeté
« Depuis 2025, les fermetures de maternités privées se multiplient, le plus souvent décidées par de grands groupes d'hospitalisation privée au nom de… »n° 8951 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 39adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de… »n° 8950 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 110rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’instaurer une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l’autonomie… »n° 8949 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire57 / 108rejeté
« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social appelle à la mise en place d’un arrêt de travail sans délai de carence de 13 jours par an pour les… »n° 8948 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 96rejeté
« Le financement de notre modèle social est mis à mal, notamment par les budgets prévus par le Gouvernement pour 2027. »n° 8947 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire12 / 127rejeté
« Par cet amendement, les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10% sur les bénéfices… »n° 8946 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 101rejeté
« Par cet amendement, les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10 % sur les… »n° 8945 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 92rejeté
« Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif… »n° 8944 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire51 / 91rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à créer une contribution de solidarité sur la fortune des milliardaires français dont… »n° 8943 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 80rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de créer une contribution exceptionnelle sur les successions et les donations, dont le produit… »n° 8942 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 72rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.