APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 367912 nov. 2025Scrutin ordinaire391 / 0adopté
« Cet amendement a pour objet d’introduire, au bénéfice des femmes, fonctionnaires ou militaires, ayant accouché postérieurement à leur recrutement… »n° 367812 nov. 2025Scrutin ordinaire386 / 0adopté
« Afin de simplifier le dispositif pour les étudiants, comme pour les maîtres de stages, il est proposé de modifier ce schéma en permettant au maître… »n° 36259 nov. 2025Scrutin ordinaire162 / 0adopté
sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentairen° 226 nov. 2025Scrutin public341 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol…n° 929 oct. 2025Scrutin public327 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et…n° 723 oct. 2025Scrutin public341 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)n° 522 oct. 2025Scrutin public344 / 0—
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et…n° 305916 oct. 2025Motion de censure144 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.n° 305816 oct. 2025Motion de censure271 pourrejeté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs,…n° 3057 · Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 198115 oct. 2025Scrutin ordinaire130 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lec…n° 305310 juil. 2025Scrutin ordinaire132 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (premi…n° 305210 juil. 2025Scrutin ordinaire143 / 0adopté
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 304310 juil. 2025Scrutin ordinaire83 / 0adopté
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303910 juil. 2025Scrutin ordinaire90 / 0adopté
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303710 juil. 2025Scrutin ordinaire104 / 0adopté
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303410 juil. 2025Scrutin ordinaire106 / 0adopté
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303210 juil. 2025Scrutin ordinaire101 / 0adopté
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 302110 juil. 2025Scrutin ordinaire77 / 0adopté
« Cet amendement vise à étendre aux élus de l’assemblée de Guyane ainsi qu’aux membres de l'assemblée de Martinique les garanties applicables aux élus… »n° 302010 juil. 2025Scrutin ordinaire72 / 0adopté
« Son introduction aurait pour conséquence de créer une démarche supplémentaire non nécessaire car le praticien peut toujours donner un avis médical… »n° 301910 juil. 2025Scrutin ordinaire74 / 0adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux…n° 35310 juil. 2025Scrutin public307 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de …n° 35210 juil. 2025Scrutin public278 / 0—
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 30069 juil. 2025Scrutin ordinaire121 / 0adopté
l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (premiè…n° 30029 juil. 2025Scrutin ordinaire93 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 29678 juil. 2025Scrutin ordinaire149 / 0adopté
l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première …n° 2936 · Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire7 juil. 2025Scrutin ordinaire111 / 0adopté
l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés ex…n° 29173 juil. 2025Scrutin ordinaire62 / 0adopté
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expé…n° 3443 juil. 2025Scrutin public243 / 0—
l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).n° 29002 juil. 2025Scrutin ordinaire59 / 0adopté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.n° 2876 · Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues1 juil. 2025Motion de censure189 pourrejeté
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).n° 2875 · Département-Région de Mayotte1 juil. 2025Scrutin solennel537 / 0adopté
l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 286727 juin 2025Scrutin ordinaire52 / 0adopté
« Cet amendement vise à les inclure dans le processus de réflexion, de décision et de mise en oeuvre de la stratégie quinquennale demandée par l’État. »n° 286427 juin 2025Scrutin ordinaire42 / 0adopté
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 278627 juin 2025Scrutin ordinaire47 / 0adopté
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 278327 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 0adopté
l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 277927 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 0adopté
l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 277527 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 0adopté
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 277227 juin 2025Scrutin ordinaire51 / 0adopté
« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa selon lequel le Département-Région de Mayotte fait partie de la République et ne peut cesser d'y appartenir… »n° 276827 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 0adopté
« Le présent amendement vise à associer plus étroitement l’assemblée de Mayotte à la décision du représentant de l’État au sujet de la programmation… »n° 276727 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.