| « Cet amendement d’appel vise à souligner que les fonctions de soutien, essentielles à l’efficacité opérationnelle de nos armées, demeurent encore… »n° 6326 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 100 / 28 | adopté |
| « Le présent amendement vise à supprimer un alinéa redondant et superflu. »n° 6325 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 51 / 69 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à inscrire dans le rapport annexé l’exigence d’un effort pérenne en faveur de la recherche fondamentale d’intérêt défense… »n° 6324 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 39 / 67 | rejeté |
| « Cet amendement de repli du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire… »n° 6323 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 58 / 53 | adopté |
| « Cet amendement du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la… »n° 6322 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 26 / 92 | rejeté |
| « Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la stratégie de souveraineté industrielle afin de sécuriser l’ensemble de la chaîne… »n° 6321 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 63 / 1 | adopté |
| « Le projet de loi fixe une trajectoire ambitieuse de renforcement des capacités militaires dans un contexte de dégradation durable de l’environnement… »n° 6320 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 53 / 17 | adopté |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).n° 6319 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | 5 mai 2026 | Scrutin solennel | 335 / 182 | adopté |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'att…n° 6318 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | 5 mai 2026 | Scrutin solennel | 345 / 177 | adopté |
| l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative…n° 6317 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | 5 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 161 / 67 | adopté |
| sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en Francen° 238 | 5 mai 2026 | Scrutin public | 208 / 124 | — |
| sur les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub…n° 237 | 5 mai 2026 | Scrutin public | 114 / 208 | — |
| sur la motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la propos…n° 236 | 5 mai 2026 | Scrutin public | 101 / 245 | — |
| sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, t…n° 235 | 5 mai 2026 | Scrutin public | 101 / 227 | — |
| sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à oppo…n° 234 | 5 mai 2026 | Scrutin public | 100 / 227 | — |
| « Amendement de précision rédactionnelle. »n° 6316 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 27 / 51 | rejeté |
| « Cet amendement vise à corriger une lacune majeure de l’actualisation de la programmation militaire en réaffirmant explicitement la place des… »n° 6315 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 58 / 43 | adopté |
| « Cet amendement de repli vise à centrer les ambitions de la loi de programmation militaire actualisée en matière d'Outre-Mer sur le renforcement de la… »n° 6314 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 33 / 61 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des territoires ultramarins dans les ambitions de l'actualisation de la loi de… »n° 6313 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 33 / 65 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à inscrire la remontée en puissance du service de santé des armées (SSA) parmi les objectifs… »n° 6312 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 24 / 51 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe LFI vise à inscrire pleinement les territoires d’outre-mer parmi les priorités de la loi de programmation militaire. »n° 6311 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 24 / 48 | rejeté |
| « Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de… »n° 6310 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 72 / 5 | adopté |
| « Le présent amendement vise donc à compléter la liste des priorités de l'actualisation de la programmation militaire afin de reconnaître clairement le… »n° 6309 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 36 / 49 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à encadrer la modernisation de l’arsenal nucléaire français afin de garantir sa conformité avec les engagements… »n° 6308 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 16 / 87 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à intégrer pleinement la dimension énergétique dans la transformation des armées, en cohérence avec les priorités de… »n° 6307 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 33 / 71 | rejeté |
| « La loi de programmation militaire prévoit une réévaluation annuelle de la provision affectée au financement des surcoûts liés aux opérations… »n° 6306 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 32 / 76 | rejeté |
| « Face à l’augmentation des menaces et à la nécessité de réarmer notre pays, l’effort de défense doit être à la hauteur. »n° 6305 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 32 / 81 | rejeté |
| « Dans un contexte de dégradation des finances publiques, marqué par un niveau de dépense et d’endettement historiquement élevé, l’augmentation de… »n° 6304 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 84 | rejeté |
| « La crédibilité de la loi de programmation militaire repose d’abord sur la sincérité de sa trajectoire budgétaire. »n° 6303 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 32 / 71 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à préciser les conditions de financement de la trajectoire de réarmement prévue par la loi de programmation militaire et… »n° 6302 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 79 | rejeté |
| « Cet amendement vise à dénoncer le fait que cette LPM actualisée diffère l’essentiel des efforts après l’élection présidentielle, faisant peser sur le… »n° 6301 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 32 / 71 | rejeté |
| « Ce choix revient à différer les décisions les plus importantes, alors même que la situation internationale impose de renforcer rapidement nos… »n° 6300 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 32 / 72 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence obséquieuse à la présidence de la République. »n° 6299 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 52 / 58 | rejeté |
| « Le décalage est incontestable entre les intentions de "durcissement" de notre modèle d'armée affichées dans le rapport annexé et les formats… »n° 6298 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 30 / 72 | rejeté |
| « Elle ne modifie pas les formats et ne renforce pas substantiellement les capacités de nos armées, alors même que le contexte international l’exige. »n° 6297 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 29 / 71 | rejeté |
| « L’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 ne saurait être présentée comme une simple accélération d’un mouvement initialement… »n° 6296 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 29 / 71 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement une clarification quant à la sanctuarisation des orientations de la programmation militaire pour… »n° 6295 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 27 / 56 | rejeté |
| « Une loi de programmation militaire engage durablement la Nation et doit répondre aux enjeux stratégiques actuels. »n° 6294 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 28 / 52 | rejeté |
| « Comme le rappelait le général de Gaulle, la défense de la France doit rester française. »n° 6293 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 28 / 60 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à intégrer explicitement la résilience des infrastructures critiques dans le rapport annexé approuvé par l’article 1er du… »n° 6292 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 20 / 32 | rejeté |