APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord s…n° 53114 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 50rejeté
« Ce considérant revient à disqualifier tout accord commercial au motif qu’il augmenter ait les flux de marchandises. »n° 53104 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 32rejeté
« Ce considérant adopte une lecture à la fois anti-libérale et caricaturale, en présentant l’accord comme un préjudice global sans s’attacher aux… »n° 53094 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 49rejeté
« La modification proposée vise à employer une terminologie plus équilibrée et juridiquement plus exacte, en distinguant la nécessaire confidentialité… »n° 53084 févr. 2026Scrutin ordinaire21 / 48rejeté
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés p…n° 5307 · Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie4 févr. 2026Scrutin ordinaire112 / 0adopté
l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des pri…n° 53064 févr. 2026Scrutin ordinaire19 / 47rejeté
l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des princi…n° 53054 févr. 2026Scrutin ordinaire58 / 28adopté
l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des prin…n° 53044 févr. 2026Scrutin ordinaire92 / 0adopté
l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposit…n° 53034 févr. 2026Scrutin ordinaire90 / 0adopté
l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des princ…n° 53024 févr. 2026Scrutin ordinaire85 / 0adopté
l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des …n° 53014 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 28adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'…n° 5300 · Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense3 févr. 2026Scrutin ordinaire50 / 0adopté
« Comme le rappelait l’anthropologue et explorateur Jean Malaurie, les États-Unis ont un lourd passif avec le Groenland, notamment en raison des… »n° 52993 févr. 2026Scrutin ordinaire22 / 26rejeté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte…n° 5298 · Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine3 févr. 2026Scrutin ordinaire135 / 0adopté
la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Const…n° 5297 · Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan3 févr. 2026Scrutin ordinaire183 / 0adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte pa…n° 5296 · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20303 févr. 2026Scrutin solennel390 / 99adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Par…n° 52953 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 195rejeté
sur l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices …n° 1823 févr. 2026Scrutin public308 / 33—
sur l’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi r…n° 1813 févr. 2026Scrutin public3 / 338—
sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérog…n° 1803 févr. 2026Scrutin public9 / 313—
sur les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207…n° 1793 févr. 2026Scrutin public133 / 209—
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer une proposition de loi manifestement contraire à la Constitution et qui tend à… »n° 52942 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 73rejeté
« Cet amendement vise à réintégrer, comme dans sa rédaction initiale, le sécurité des personnes dans le dispositif du présent article. »n° 52932 févr. 2026Scrutin ordinaire21 / 75rejeté
« Cet amendement supprime la notion "d'agression" : il s'agit bien de viser uniquement les établissements qui sont exposés à des risques de vol… »n° 52922 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 35adopté
« Cet amendement vise à restreindre les établissements concernés par l'expérimentation : plutôt que l'intégralité des établissements et lieux ouverts… »n° 52912 févr. 2026Scrutin ordinaire51 / 35adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer une proposition de loi manifestement contraire à la Constitution et qui tend à… »n° 52902 févr. 2026Scrutin ordinaire15 / 66rejeté
« En cohérence, il prévoit que c'est le même comité de suivi qui est chargé de faire l'évaluation des deux expérimentations. »n° 52892 févr. 2026Scrutin ordinaire65 / 17adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interdire le recours à la vidéosurveillance algorithmique à l'ensemble des personnes… »n° 52882 févr. 2026Scrutin ordinaire31 / 83rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article. »n° 52872 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 83rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commer…n° 52862 févr. 2026Scrutin ordinaire24 / 62rejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et…n° 5285 · Projet de loi de finances pour 20262 févr. 2026Motion de censure135 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot,…n° 5284 · Projet de loi de finances pour 20262 févr. 2026Motion de censure260 pourrejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).n° 5283 · L’intérêt des enfants29 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 0adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe de la France insoumise demandent au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un… »n° 528229 janv. 2026Scrutin ordinaire13 / 17rejeté
« Cet amendement part d’un constat largement partagé sur le terrain : la loi relative à la protection de l’enfance n’est pas appliquée de manière… »n° 528129 janv. 2026Scrutin ordinaire5 / 25rejeté
« L’objectif du présent amendement est de renforcer, au sein du dispositif de protection de l’enfance, la priorité que doivent avoir les solutions de… »n° 5280 · L’intérêt des enfants29 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 18rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que la loi vient récemment de prévoir un plan annuel département d'inspection et de contrôle des structures d'accueil… »n° 527929 janv. 2026Scrutin ordinaire9 / 18rejeté
« Cet amendement propose d’étendre les lieux concernés par le droit de visite permanent et sans préavis, des conseillers départementaux, des… »n° 527829 janv. 2026Scrutin ordinaire11 / 27rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise proposent que chaque département élabore un plan d'action pour prévenir et répondre les… »n° 527729 janv. 2026Scrutin ordinaire14 / 25rejeté
« Cet article prévoit que le service de l’aide sociale à l’enfance informe, accompagne et contrôle le tiers à qui l’enfant est confié, et qu’un… »n° 527629 janv. 2026Scrutin ordinaire9 / 17rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.