APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à adapter la Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT) à la nouvelle… »n° 10325 oct. 2024Scrutin ordinaire84 / 119rejeté
l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tr…n° 8071 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire83 / 43adopté
« Lors de la présentation des grandes lignes du précédent projet de loi sur la fin de vie, dans un entretien publié par La Croix et Libération le 10… »n° 7548 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire83 / 108rejeté
« Cet amendement vient préciser que l’aide à mourir est accessible à une personne éprouvant une souffrance psychique liée à une affection grave et… »n° 7547 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire83 / 98rejeté
« S’il existe un traitement et qu’il ne s’agit pas d’acharnement thérapeutique (qui est interdit par la loi), le patient ne peut pas demander à des… »n° 7537 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire83 / 110rejeté
« Nous devons protéger les plus fragiles d'entre nous. »n° 7499 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire83 / 106rejeté
l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7482 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire83 / 114rejeté
« L’absence de précision dans les textes peut parfois prêter à confusion. »n° 7472 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire83 / 117rejeté
« Le Conseil académique de l'enseignement privé, dans sa formation élargie, se prononce sur des questions nécessitant la présence de représentants des… »n° 7256 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire83 / 87rejeté
l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6724 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire83 / 8adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant les transformations en cours de l’offre… »n° 6075 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural9 avril 2026Scrutin ordinaire83 / 62adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’importance de réduire les temps de transports scolaires, notamment en zone rurale, en fixant… »n° 6074 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural9 avril 2026Scrutin ordinaire83 / 54adopté
l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (premi…n° 5965 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire83 / 22adopté
« Ce sous-amendement rédactionnel a pour objet de préciser l’amendement du rapporteur Patrick HETZEL en vue de renforcer l’efficacité des mesures de… »n° 5946 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire83 / 48adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le com…n° 5313 · Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis4 févr. 2026Scrutin ordinaire83 / 7adopté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la restriction du régime fiscal du Plan épargne retraite (PER). »n° 503715 janv. 2026Scrutin ordinaire83 / 33adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 26 visant le renforcement de la maîtrise des dépassements… »n° 46455 déc. 2025Scrutin ordinaire83 / 171rejeté
« La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les mutuelles relevant du Code… »n° 421321 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 78adopté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 417121 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 130rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 416721 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 133rejeté
« Le présent amendement vise à exonérer les ultramarins de la taxe sur le transport aérien de passager lorsqu'ils achètent un billet d'avion afin de… »n° 396419 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 62adopté
sur la motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste…n° 3219 nov. 2025Scrutin public83 / 243—
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter la rémunération complémentaire versée aux jeunes médecins s’installant en déserts… »n° 36289 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 48adopté
« Cet amendement du groupe UDR reprend l’objectif de renforcer les conditions d’accès au maintien de la protection universelle maladie (PUMa) pour les… »n° 36008 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 155rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite rendre impossible le pillage de l'Unédic par décision gouvernementale. »n° 35848 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 50adopté
« Les remises commerciales constituent une ressource indispensable au fonctionnement du réseau officinal et participent au dynamisme de l’économie du… »n° 35568 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 119rejeté
« Le présent amendement vise à maintenir l’avantage fiscal applicable aux biocarburants B100 et E85, remis en cause par le projet de loi de finances… »n° 33953 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 122rejeté
« Comme le droit de l’Union européenne l’y autorise, le présent amendement propose de majorer les taux de déduction applicables pour les petites et les… »n° 317227 oct. 2025Scrutin ordinaire83 / 154rejeté
« Cet amendement vise à accroître le taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets… »n° 311325 oct. 2025Scrutin ordinaire83 / 180rejeté
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 304310 juil. 2025Scrutin ordinaire83 / 0adopté
« Le régime actuel des délais de convocation aux séances du conseil municipal permet de s’adapter aux différentes strates démographiques des communes… »n° 29839 juil. 2025Scrutin ordinaire83 / 45adopté
« La suppression du placement des familles dans les centres de rétention est une mesure forte portée par le Gouvernement lors de l'examen de la loi du… »n° 267824 juin 2025Scrutin ordinaire83 / 74adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National précise d'augmenter le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité… »n° 252918 juin 2025Scrutin ordinaire83 / 71adopté
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 210224 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 8adopté
« L’utilisation de l’adverbe « gravement » est ici inopportun en ce qu’il est éminemment subjectif et pourrait conduire à minimiser des maladies voire… »n° 194421 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 111rejeté
« Cet amendement vise à garantir que la volonté d’une personne, lorsqu’elle est dans l’incapacité d’exprimer un consentement libre et éclairé en raison… »n° 190520 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 111rejeté
« Cet amendement vise à clarifier la rédaction de la loi en précisant que les personnes souffrant de troubles psychiques ne pourront pas recourir au… »n° 186919 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 123rejeté
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 176616 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 1adopté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir les notions de souffrances psychiques et psychologiques qui ne sauraient être confondues avec celle… »n° 161812 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 41adopté
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 147529 avril 2025Scrutin ordinaire83 / 16adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.