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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cette suppression, comme les 32 autres proposés par le gouvernement, la droite et l'extrême-droite, procède d'un même mode opératoire : supprimer à… »n° 137310 avril 2025Scrutin ordinaire38 / 71rejeté
« La Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs est essentielle pour garantir un équilibre entre les créateurs et l’industrie du… »n° 135210 avril 2025Scrutin ordinaire38 / 62rejeté
« Dans le cadre de la lutte mené contre le narcotrafic et la criminalité organisée, la justice se doit d'être implacable, et d'une sévérité exemplaire. »n° 115024 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 61rejeté
« Afin de lutter contre le crime organisé, la sévérité doit être la règle, notamment en matière pénale. »n° 114924 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 67rejeté
« Cet amendement vise à refuser l’octroi sur critères sociaux des bourses nationales pour les individus déjà condamnés pour le trafic des stupéfiants. »n° 110921 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 46rejeté
« "Par cet amendement similaire au précédent, le groupe LFI-NFP souhaite que le non-respect de la communication des éléments d'appréciation de la… »n° 102817 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 109rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre un garde-fou dans les fermetures de comptes bancaires, afin de participer à la… »n° 100713 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 15adopté
« Cet amendement permet aux infirmiers de bénéficier d'une délégation de tâches concernant les soins d'urgence ; la médecine de prévention … »n° 9006 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 41rejeté
l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratifi…n° 69030 janv. 2025Scrutin ordinaire38 / 40rejeté
« Ce présent amendement prévoit d'élargir l'interdiction de démarchage commerciale par voie numérique. »n° 63027 janv. 2025Scrutin ordinaire38 / 46rejeté
« L’ordonnance avait introduit une disposition reportant l’entrée en vigueur d’une série d’articles à la signature d’accords entre fonds de garantie… »n° 59222 janv. 2025Scrutin ordinaire38 / 1adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préparer une trajectoire de diminution du remboursement de la TICPE sur le gazole… »n° 3388 nov. 2024Scrutin ordinaire38 / 91rejeté
sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économiquen° 2134 juin 2024Scrutin public38 / 189—
sur l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d…n° 214 nov. 2022Scrutin public38 / 291—
« L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de… »n° 9428 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire39 / 25adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées (sans impact sur les… »n° 9037 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire39 / 87rejeté
« L’article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une expérimentation nationale permettant aux chefs d’exploitation ou… »n° 9031 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire39 / 19adopté
« Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la prime de partage de la valeur soit définitivement exclue de l’assiette soumise à cotisations… »n° 8992 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire39 / 102rejeté
« Cet amendement de repli vise à soumettre au forfait social les sommes versées au titre de l'intéressement. »n° 8974 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire39 / 91rejeté
« Le présent amendement traduit la proposition n° 23 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à… »n° 8819 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire39 / 10adopté
« Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent imposer aux propriétaires de logements situés à proximité de sites industriels… »n° 8789 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire39 / 21adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer la réduction d'impôt à la générosité des particuliers en faveur des organismes d'aide aux… »n° 8781 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire39 / 30adopté
« Par cet amendement, nous nous opposons à la création d'un nouvelle circonstance aggravante de commission de diverses infractions à caractère sexuel… »n° 8207 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 20adopté
« Le présent amendement rétablit l’article 20 du projet de loi dans sa rédaction initiale, afin de permettre aux agents privés de sécurité de réaliser… »n° 8196 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 22adopté
« Les aménagements proposés par le présent article répondent à des besoins opérationnels avérés et permettront aux forces de sécurité intérieure et aux… »n° 8190 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 22adopté
« Le présent amendement vise à étendre le dispositif qui prévoit de faciliter les expulsions à l’ensemble des cas de maintien sans droit ni titre dans… »n° 8122 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 50rejeté
« Ce sous-amendement vise à préciser que le paiement de l'amende forfaitaire prévue en cas d'usage d'engins pyrotechniques à titre festif dans une… »n° 8101 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 88rejeté
« Le refus d’obtempérer répond à une définition juridique précise : c’est un délit routier se caractérisant par le refus d’un conducteur motorisé de se… »n° 8077 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 54rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la répression des formes aggravées du délit de refus d’obtempérer prévues à l’article L. »n° 8075 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 60rejeté
l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublan…n° 8062 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 79rejeté
« Le présent amendement vise à permettre au préfet, saisi d’un procès-verbal de constatation du délit d’usage illicite de stupéfiants, de prononcer, à… »n° 8051 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 37adopté
« L'article 9 du projet de loi vient renverser le principe selon lequel la liberté est le principe et la détention l'exception. »n° 7958 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 68rejeté
l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7955 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 32adopté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du FNAEG à certaines infractions de faux. »n° 7928 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 47rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que l’information délivrée au patient en fin de vie doit inclure non seulement le déroulement de l’acte, mais… »n° 7711 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à préciser la nature du délai de quinze jours prévu pour la notification de la décision relative à une demande d’aide à… »n° 7689 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 68rejeté
« Le présent amendement vise à préciser explicitement que le médecin n’est jamais tenu d’informer une personne de la possibilité de recourir à une… »n° 7644 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 75rejeté
« Cet amendement permet garantir une information complète et transparente à la personne qui sollicite l’accès à l’aide à mourir, en prévoyant qu’elle… »n° 7641 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 71rejeté
« Cet amendement vise à garantir que l’information délivrée par le médecin à la personne demandant l’aide à mourir rappelle clairement que l’anxiété… »n° 7639 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 67rejeté
« L’article 5 prévoit que le médecin explique à la personne les conditions d’accès à l’aide à mourir et ses modalités de mise en œuvre. »n° 7638 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 74rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.