Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins

Objet du scrutin	Date	Type	Pour / Contre	Résultat

« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 4421	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 145	rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 4418	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 138	rejeté
« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant les conséquences d'une délocalisation du site industriel de Desvres, dans le Pas-de-Calais. »n° 4393	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 156	rejeté
« La nationalisation d’ArcelorMittal France est justifiée dans l’exposé des motifs par la nécessité de préserver l’emploi, de maintenir des… »n° 4392	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 151	rejeté
« En plus de l’achat par l’État de « Golden Share » ainsi proposé par le Rassemblement National, l’attribution gratuite d’actions aux salariés est un… »n° 4391	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 153	rejeté
« Le présent amendement vise à garantir la pleine efficacité de la nationalisation d’ArcelorMittal France, décidée par la loi, en assurant la… »n° 4381	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 140	rejeté
« Ce sous-amendement vise à garantir un délai raisonnable d’examen parlementaire. »n° 4355	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 124	rejeté
« Cet amendement de repli des députés LFI prévoit d’ajuster le malus poids pour réduite les achats de SUV thermiques et participer à la diminution du… »n° 3836	17 nov. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 141	rejeté
« "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat par la mise en place d'une taxe spéciale sur… »n° 3792	14 nov. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 124	rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose d’encadrer la flambée des prix des assurances. »n° 3790	14 nov. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 126	rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite inclure les paris hippiques dans la contribution des opérateurs de jeu d’argent au… »n° 3554	7 nov. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 106	rejeté
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France Insoumise souhaitent abaisser le montant Z à 2,1 milliards d’euros. »n° 3531	7 nov. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 153	rejeté
« "Cet amendement des députés LFI prévoit de réduire l’exonération des forêts de l’impôt sur la fortune immobilière, et de conditionner cette… »n° 3376	3 nov. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 134	rejeté
« Au travers de France 2030, l’État a fait le choix de soutenir la filière de la production d’animation en sélectionnant 12 studios d’animation et 16… »n° 3221	29 oct. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 52	rejeté
« Le présent amendement des députés du groupe LFI vise à mettre fin à l’exonération d’impôt sur les sociétés (IS) dont bénéficient les coopératives… »n° 3186	28 oct. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 178	rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de diminuer la durée des placements en zone d’attente et en rétention administrative… »n° 2894	2 juil. 2025	Scrutin ordinaire	42 / 69	rejeté
l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).n° 2872	27 juin 2025	Scrutin ordinaire	42 / 6	adopté
« Cet amendement vise à les inclure dans le processus de réflexion, de décision et de mise en oeuvre de la stratégie quinquennale demandée par l’État. »n° 2864	27 juin 2025	Scrutin ordinaire	42 / 0	adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend apporter une précision rédactionnelle à cet amendement, auquel nous souscrivons pleinement. »n° 2726	26 juin 2025	Scrutin ordinaire	42 / 119	rejeté
« L’amendement propose de rétablir l’article 11, supprimé par la commission des Lois, en y apportant des ajustements rédactionnels et des compléments… »n° 2690	25 juin 2025	Scrutin ordinaire	42 / 56	rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner et renforcer l’efficacité économique et sociale des dispositifs fiscaux… »n° 2656	24 juin 2025	Scrutin ordinaire	42 / 45	rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir à la version du Sénat concernant le délai dont dispose l'assureur pour missionner l’entreprise… »n° 2330	13 juin 2025	Scrutin ordinaire	42 / 13	adopté
« FO Direction dénonce cette proposition de loi et relève que les orientations politiques des personnes détenues ne semblent pas satisfaire tout le… »n° 2233	4 juin 2025	Scrutin ordinaire	42 / 116	rejeté
« FO Direction dénonce cette proposition de loi et relève que les orientations politiques des personnes détenues ne semblent pas satisfaire tout le… »n° 2232	4 juin 2025	Scrutin ordinaire	42 / 113	rejeté
« FO Direction dénonce cette proposition de loi et relève que les orientations politiques des personnes détenues ne semblent pas satisfaire tout le… »n° 2231	4 juin 2025	Scrutin ordinaire	42 / 113	rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 à 8 de l'article unique de cette proposition de loi. »n° 2229	4 juin 2025	Scrutin ordinaire	42 / 111	rejeté
« Le présent amendement a pour objet de reprendre la dérogation à la loi littoral adoptée dans le cadre de la loi d’urgence pour Mayotte du 24 février… »n° 2204	28 mai 2025	Scrutin ordinaire	42 / 65	rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 2165	28 mai 2025	Scrutin ordinaire	42 / 84	rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer, en surplus des besoins liés à l’alimentation en eau, la possibilité pour… »n° 2115	27 mai 2025	Scrutin ordinaire	42 / 91	rejeté
« Si l'eau n'est pas présente en quantité suffisante sur un territoire pour accueillir un projet, il ne doit pas être possible, mais obligatoire de… »n° 2112	27 mai 2025	Scrutin ordinaire	42 / 111	rejeté
« Pour qu’il existe entrave, il faut nécessairement qu’il y ait empêchement d’accès au dispositif de suicide assisté ou d’euthanasie. »n° 2092	24 mai 2025	Scrutin ordinaire	42 / 72	rejeté
« Selon l’ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route), une marchandise est considérée comme… »n° 2081	23 mai 2025	Scrutin ordinaire	42 / 91	rejeté
« Cet amendement vise à s'assurer que la préparation magistrale létale provoque la mort rapidement et sans souffrance. »n° 2079	23 mai 2025	Scrutin ordinaire	42 / 83	rejeté
« La destruction des substances létales, notamment celles partiellement utilisées, doit être opérée de manière stricte et définie au risque d'assister… »n° 2078	23 mai 2025	Scrutin ordinaire	42 / 90	rejeté
« Il apparaît justifié que la commission de contrôle et d'évaluation puisse saisir le parquet quand elle a eu à connaître d'un crime ou d'un délit en… »n° 2071	23 mai 2025	Scrutin ordinaire	42 / 81	rejeté
« Le présent amendement conserve aux établissements leur caractère propre et assure la continuité de leur activité de service en les exemptant… »n° 2064	23 mai 2025	Scrutin ordinaire	42 / 86	rejeté
« Cette disposition vise à garantir que chaque nouvelle procédure soit envisagée dans des conditions sereines et pleinement réfléchies. »n° 2040	23 mai 2025	Scrutin ordinaire	42 / 81	rejeté
« Il permet d’introduire un mécanisme de vigilance familiale protecteur, fondé sur le principe de précaution. »n° 2038	23 mai 2025	Scrutin ordinaire	42 / 86	rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que le médecin prenne connaissance des directives anticipées de la personne demandant… »n° 1918	21 mai 2025	Scrutin ordinaire	42 / 109	rejeté
« Cet amendement de repli vise à assouplir les conditions relatives au critère de résidence sur le territoire français, en supprimant le caractère… »n° 1814	19 mai 2025	Scrutin ordinaire	42 / 51	rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.