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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6212 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire64 / 35adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur l’extension des moyens de sûreté en France. »n° 6211 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire33 / 64rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la coordination entre les autorités judiciaires et administratives à l’issue de l’examen de la situation d’une… »n° 6210 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 58rejeté
« Cet article reprend les poncifs de la dangerosité, notion floue qui permet d’enfermer un individu non sur les faits qu’il a commis, mais sur un… »n° 6209 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire31 / 64rejeté
« Le présent amendement supprime l’alinéa instituant un régime particulier pour les condamnés à la réclusion à perpétuité, dont la situation devrait… »n° 6208 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire20 / 68rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité pour le parquet de demander le placement en rétention de… »n° 6207 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire29 / 53rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6206 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 67rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6205 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 67rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6204 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire39 / 68rejeté
« L'article 706-25-23, I, prévoit que la particulière dangerosité de la personne est établie « à l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à… »n° 6203 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire66 / 46adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la création d’une rétention de sûreté terroriste. »n° 6202 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire42 / 70rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la création d’une rétention de sûreté terroriste. »n° 6201 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire48 / 67rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risque…n° 6200 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire79 / 51adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à mettre en lumière l’un des objectifs de l’article 1er de la présente proposition de loi, qui… »n° 6199 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire51 / 77rejeté
« Par ce sous-amendement de repli, nous proposons d'étendre les cas dans lesquels les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux personnes… »n° 6198 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire49 / 78rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité pour le président de la cour d'appel ou son délégué de rejeter les… »n° 6197 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 65rejeté
« L'alinéa 20 prévoit que l'appel n'est pas suspensif, ce qui est une atteinte aux droits de la défense. »n° 6196 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 60rejeté
« En effet, si l’intéressé n’a pas déféré à la réalisation de son examen psychiatrique, le magistrat du siège du tribunal judiciaire pourra désormais… »n° 6195 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire49 / 29adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économiquen° 23215 avril 2026Scrutin public223 / 100—
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité d'autoriser le préfet à prononcer une admission provisoire en soins… »n° 6194 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire53 / 59rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rappeler son opposition à l'injonction d'examen psychiatrique et tout particulièrement à… »n° 6193 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire51 / 59rejeté
« Cet amendement de repli vise à intégrer l'intervention préalable du juge est indispensable pour garantir le respect des droits fondamentaux. »n° 6192 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire60 / 75rejeté
« Il vise à préciser que les troubles mentaux susceptibles de déclencher la procédure d'injonction d'examen psychiatrique doivent être des troubles… »n° 6191 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire22 / 103rejeté
« Cet amendement de repli chercher à limiter l'aspect arbitraire de cette formulation. »n° 6190 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire57 / 79rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rappeler son opposition à l'injonction d'examen psychiatrique. »n° 6189 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire54 / 78rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la nouvelle mesure administrative d'injonction d'examen psychiatrique. »n° 6188 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire50 / 75rejeté
« Le présent amendement de repli vise à encadrer un dispositif qui confère à l’autorité administrative des pouvoirs particulièrement étendus en matière… »n° 6187 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire46 / 81rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension de l'anonymat aux auteurs de décisions administratives relatives à la nouvelle… »n° 6186 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire27 / 55rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons totalement à cet article qui octroie des pouvoirs disproportionnés à l'autorité administrative… »n° 6185 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire65 / 78rejeté
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).n° 6184 · Projet de loi de simplification de la vie économique14 avril 2026Scrutin solennel275 / 225adopté
« La pollution de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique. »n° 6183 · Projet de loi de simplification de la vie économique14 avril 2026Scrutin ordinaire149 / 192rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la c…n° 6182 · Projet de loi de simplification de la vie économique14 avril 2026Scrutin ordinaire120 / 247rejeté
sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesn° 23114 avril 2026Scrutin public231 / 101—
sur l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesn° 23014 avril 2026Scrutin public219 / 111—
sur l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesn° 22914 avril 2026Scrutin public224 / 118—
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention …n° 6181 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat13 avril 2026Scrutin ordinaire55 / 134rejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicit…n° 6180 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire170 / 0adopté
l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États q…n° 6179 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire71 / 72rejeté
« Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise, dans un délai d’un an, d’un rapport qui puisse établir un état des lieux de la… »n° 6178 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire39 / 98rejeté
« Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise, dans un délai d’un an, d’un rapport qui puisse établir un état des lieux de la… »n° 6177 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire43 / 92rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.