APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement a pour objet de fixer un objectif clair de mise en oeuvre des projets d’avenir agricole (PAA) par les comités de pilotage dans… »n° 6747 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 96rejeté
« Il s'agit de préserver la liberté de conscience et de pratique des hospitaliers et des résidents qui le souhaitent. »n° 569324 févr. 2026Scrutin ordinaire88 / 96rejeté
« Amendement de restriction. »n° 569024 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 96rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la comptabilisation des sédations profondes et continues jusqu’au décès. »n° 550618 févr. 2026Scrutin ordinaire70 / 96rejeté
l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement …n° 548818 févr. 2026Scrutin ordinaire23 / 96rejeté
« Le présent article procède à une refonte substantielle du cadre juridique applicable à la concentration des médias d’information et au contrôle du… »n° 541012 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 96rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre les dérives idéologiques ou les atteintes à l’ordre public, bien qu'essentielle, ne peut conduire… »n° 509322 janv. 2026Scrutin ordinaire58 / 96rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet alinéa qui présente la trajectoire pluriannuelle de la… »n° 45855 déc. 2025Scrutin ordinaire84 / 96rejeté
« Le présent amendement vise à introduire des garanties minimales de sérieux et de crédibilité. »n° 437127 nov. 2025Scrutin ordinaire36 / 96rejeté
« Cet amendement vise à étendre la procédure d’instruction surplace, permise pour le contrôle des demandes de remboursement de crédits de taxe sur la… »n° 412321 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 96rejeté
« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour… »n° 388718 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 96rejeté
« L’exposé des motifs de l’article 26 souligne la progression des dépassements d’honoraires des professionnels de santé au cours des cinq dernières… »n° 36539 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 96adopté
« Ce sous-amendement a pour objet de rétablir l’éligibilité des travaux de rénovation énergétique du logement principal au dispositif d’exonération de… »n° 33723 nov. 2025Scrutin ordinaire123 / 96adopté
« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de défiscaliser la contribution à l’entretien et à l’éducation (CEE) versée par le parent… »n° 308325 oct. 2025Scrutin ordinaire207 / 96adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste arrivée en… »n° 29417 juil. 2025Scrutin ordinaire22 / 96rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans un devoir d’exemplarité en… »n° 252518 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 96rejeté
« Le présent amendement a pour objet de limiter l’instance de décision aux seuls intérêts nationaux. »n° 22595 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 96rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. »n° 213528 mai 2025Scrutin ordinaire75 / 96rejeté
« Ce sous-amendement vise à préciser que le médecin prendra la décision sur la base de l'avis collégial écrit et motivé. »n° 195622 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 96rejeté
« Cet amendement réaffirme que les soins palliatifs constituent la réponse de premier recours pour accompagner et soulager la douleur et la souffrance. »n° 192221 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 96rejeté
« Cet amendement vise à faire une meilleure promotion des soins palliatifs auprès des personnes en fin de vie. »n° 191921 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 96rejeté
« Le présent amendement propose de clarifier et de sécuriser le critère de souffrance ouvrant l’accès à l’aide à mourir, en remplaçant la formulation… »n° 184119 mai 2025Scrutin ordinaire75 / 96rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que la personne demandant une aide à mourir puisse choisir entre… »n° 179917 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 96rejeté
« La procédure d'accompagnement à la fin de la vie dans le cadre des soins palliatifs peut différer d'un accompagnement d'une fin de vie dite… »n° 161612 mai 2025Scrutin ordinaire81 / 96rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 13209 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 96rejeté
« Cet amendement prévoit donc de supprimer l'obligation faite au nouveau gouvernement de remettre au Parlement un rapport établissant le bilan de la… »n° 12082 avril 2025Scrutin ordinaire53 / 96rejeté
« Le démarchage téléphonique, bien que constituant un outil important pour les entreprises souhaitant promouvoir leurs produits et services, est… »n° 8886 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 96rejeté
« L’amendement proposé vise à encourager et amplifier la solidarité envers Mayotte suite au passage dévastateur du cyclone Chido le 14 décembre 2024. »n° 55721 janv. 2025Scrutin ordinaire94 / 96rejeté
« La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) mise en place en 2018 par l’article 12 de la loi n° 2018‑166 du 8 mars 2018 relative à… »n° 4278 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 96rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4168 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 96rejeté
« Cet amendement a pour objectif de proroger de deux ans le crédit d’impôt en faveur des œuvres audiovisuelles d’adaptation de spectacles vivant, qui… »n° 2726 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 96rejeté
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié qu…n° 17710 avril 2024Scrutin public245 / 96—
sur l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’…n° 1745 mars 2023Scrutin public244 / 96—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en méd…n° 518 oct. 2022Scrutin public232 / 96—
« Le présent amendement vise à compléter les critères ouvrant droit à l’aide à mourir en exigeant que la personne jouisse de l’intégralité de ses… »n° 7568 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire55 / 95rejeté
« Par cet amendement, il est proposé d’ouvrir la voie à une reconnaissance de la langue corse en consacrant le droit à un usage indiscriminé du… »n° 7414 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 95rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer le terme « initiale » introduit à l’alinéa 6 de l’article 4. »n° 7217 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 95rejeté
« Le juge dispose déjà de pouvoirs de régularisation assez étendus permettant de mettre en place des mesures transitoires dans l’attente d’une nouvelle… »n° 6799 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 95rejeté
« Cet amendement vise à aggraver les sanctions encourues par les organisateurs de rave-parties illégales lorsque celles-ci sont organisées dans des… »n° 6099 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire27 / 95rejeté
« La notion de « pressions morales et psychologiques » est trop vague et risque de donner lieu à de nombreuses dérives. »n° 569124 févr. 2026Scrutin ordinaire73 / 95rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.