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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à renforcer l’une des conditions d’accès à l’aide à mourir en qualifiant la souffrance requise de « persistante ». »n° 7535 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire68 / 100rejeté
« Le texte précise certes qu’une souffrance psychologique seule ne peut permettre de bénéficier de l’aide à mourir. »n° 7534 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire73 / 100rejeté
« Leur déplacement hors du code de la santé publique n’est pas neutre : il signifie que ces conditions ne définissent pas l’accès à un soin, mais le… »n° 7514 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire62 / 100rejeté
« Le mot « aide à mourir » apparaît ici comme trompeur. »n° 7505 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire67 / 100rejeté
« », le Conseil d'État jugeait que « l'expression d'une demande d'aide anticipée à mourir ne devrait jamais naître d'un accès insuffisant à des soins… »n° 7478 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire84 / 100rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la condition tenant à l’impossibilité physique d’auto-administration de la substance létale afin de permettre… »n° 7466 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire58 / 100rejeté
sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025n° 31622 juin 2026Scrutin public226 / 100—
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer le ticket modérateur sur l'hébergement temporaire non médicalisé… »n° 7263 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 100rejeté
« Cet amendement vise à garantir une véritable valorisation des produits sous signes officiels de qualité et d’origine (SIQO) au sein des… »n° 6983 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire69 / 100rejeté
« Les productions horticoles et de pépinière se caractérisent par des cycles longs, pouvant s’étendre sur plusieurs années, notamment pour les arbres… »n° 6786 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 100rejeté
« L’amendement du groupe écologiste et social vise à inciter le développement de la protéine végétale sur le sol français. »n° 6760 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire21 / 100rejeté
« Le présent amendement vise à exclure du dispositif des projets d’avenir agricole les projets d’élevage ne garantissant pas aux animaux un accès… »n° 6754 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 100rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’inscrire dans la loi de programmation militaire la création d’un pôle public de l’armement, couvrant… »n° 6388 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 100rejeté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économiquen° 23215 avril 2026Scrutin public223 / 100—
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6045 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire131 / 100adopté
« Cet amendement introduit la participation de quatre parlementaires au sein de la commission de contrôle et d’évaluation. »n° 570824 févr. 2026Scrutin ordinaire55 / 100rejeté
« L’aide à mourir est ce qui est pratiqué par tous les soignants dans tous les établissements qui accueillent des personnes en fin de vie. »n° 551918 févr. 2026Scrutin ordinaire77 / 100rejeté
« Si le texte précise utilement sa mission et sa composition, il ne garantit pas explicitement que ses travaux s’appuient de manière continue sur une… »n° 545517 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 100rejeté
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 538212 févr. 2026Scrutin ordinaire97 / 100rejeté
l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).n° 538012 févr. 2026Scrutin ordinaire93 / 100rejeté
« En cas de difficulté d’une EBE ce devrait etre tous les signataires qui accompagnent et pas seulement l’Etat »n° 521027 janv. 2026Scrutin ordinaire22 / 100rejeté
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsn° 16426 janv. 2026Scrutin public241 / 100—
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que l'usage de l'arme n'a pas été le fruit d'ordres défaillants ou d'un agent… »n° 513822 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 100rejeté
« Cet amendement vise à maintenir dans l’assiette de la contribution des hauts patrimoines les biens meubles et immeubles non affectés à une activité… »n° 502815 janv. 2026Scrutin ordinaire42 / 100rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent de porter à 15 jours ouvrés le délai dans lequel une personne… »n° 479316 déc. 2025Scrutin ordinaire27 / 100rejeté
sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026n° 12313 déc. 2025Scrutin public225 / 100—
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).n° 4723 · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme11 déc. 2025Scrutin ordinaire144 / 100adopté
sur l’amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’ar…n° 804 déc. 2025Scrutin public240 / 100—
sur l'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendan…n° 784 déc. 2025Scrutin public222 / 100—
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 9 quinquies A, issu des travaux du Sénat, prévoyant l’extension de l’exonération… »n° 44883 déc. 2025Scrutin ordinaire109 / 100adopté
« Amendement de reconfiguration de la commission. »n° 433927 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 100rejeté
sur l’amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 bis…n° 3420 nov. 2025Scrutin public226 / 100—
« 213‑10‑4 du code de l’environnement, entré en vigueur le 1er janvier 2025, définit le fait générateur de la redevance sur la consommation d’eau comme… »n° 386817 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 100rejeté
« Le développement de solutions d’autoconsommation accessibles aux ménages les plus modestes peut constituer un levier de réduction de leur facture… »n° 381617 nov. 2025Scrutin ordinaire55 / 100rejeté
« Cet amendement de suppression vise d’une part à désapprouver la part croissante des exonérations de cotisations sociales et d’autre part à… »n° 35868 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 100rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à supprimer le… »n° 33353 nov. 2025Scrutin ordinaire61 / 100rejeté
« Depuis 2019 l’avantage fiscal dont bénéficie les élus locaux est indexé directement sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et évolue… »n° 308725 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 100rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement fermen° 3341 juil. 2025Scrutin public205 / 100—
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de… »n° 255018 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 100rejeté
« Dans un contexte de forte instabilité géopolitique et de volatilité des prix du gaz, cet amendement du groupe Rassemblement National vise à ajouter… »n° 244716 juin 2025Scrutin ordinaire87 / 100rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.