APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Arcelor Mittal, STMicroelectronics, LVMH, Arkema, Vencorex, Casino : le nombre de PSE augmente continûment depuis 2022 et a été multiplié par deux… »n° 34846 nov. 2025Scrutin ordinaire64 / 93rejeté
« Cet amendement vise à maintenir la réduction d’impôt sur le revenu dont bénéficient les familles ayant à charge des enfants scolarisés dans le… »n° 33903 nov. 2025Scrutin ordinaire124 / 93adopté
« Cet amendement a été largement inspiré par le cabinet conseil « Lumen Influence » à la demande du Syndicat national des professions du Chien et du… »n° 312325 oct. 2025Scrutin ordinaire67 / 93rejeté
« Le présent amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés, a pour objet de favoriser et prioriser la permission de sortie pour motif… »n° 22364 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 93rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir ce texte dans sa version initiale afin de renforcer l'effectivité du droit de vote… »n° 22284 juin 2025Scrutin ordinaire66 / 93rejeté
« En effet, la rédaction actuelle de l’article 4 permet à la personne de recourir à l’euthanasie tout en ayant refusé un traitement dont l’efficacité… »n° 184519 mai 2025Scrutin ordinaire60 / 93rejeté
« Cet amendement entend prévoir une meilleure représentativité des parlementaires lors de la période délicate d'expédition des affaires courantes par… »n° 12052 avril 2025Scrutin ordinaire51 / 93rejeté
« Le présent amendement a pour objet de fixer au 11 août 2026, l’entrée en vigueur du nouveau dispositif encadrant le démarchage téléphonique… »n° 8866 mars 2025Scrutin ordinaire47 / 93rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lectu…n° 738 · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte6 févr. 2025Scrutin ordinaire162 / 93adopté
« Cette redevance incite les entreprises à réduire leurs rejets polluants par une amélioration du process industriel ainsi que par une optimisation de… »n° 4308 nov. 2024Scrutin ordinaire72 / 93rejeté
« Cet amendement vise à faire appliquer le principe pollueur‑payeur à la pollution de l’eau aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées… »n° 4298 nov. 2024Scrutin ordinaire69 / 93rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4128 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 93rejeté
« En France, un adulte sur deux et près d’un enfant sur cinq sont en surpoids. »n° 3598 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 93rejeté
« Cet amendement, dans la lignée des combats des députés Les Démocrates depuis 2017, propose de relever le plafond du bénéfice imposable au taux réduit… »n° 2716 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 93rejeté
« La présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des… »n° 2923 oct. 2024Scrutin ordinaire74 / 93rejeté
sur la motion n° 4766, présentée par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, t…n° 2048 mars 2023Scrutin public251 / 93—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institut…n° 4618 nov. 2021Scrutin public249 / 93—
sur l'article 50 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022n° 3612 nov. 2021Scrutin public248 / 93—
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).n° 8421 · Pour une montagne vivante et souveraine20 juil. 2026Scrutin solennel376 / 92adopté
« Une demande d'administration d'une substance létale ne peut être faite sous la contrainte. »n° 7571 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 92rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que l’affection grave et incurable doit également être réfractaire aux traitements. »n° 7525 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 92rejeté
« Cet amendement précise que les dispositions relatives à la fin de vie ne concernent que les personnes en phase terminale. »n° 7436 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire78 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à rétablir un horizon d’élimination du cadmium dans les engrais phosphatés minéraux ou organo-minéraux, comme… »n° 7301 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation3 juin 2026Scrutin ordinaire45 / 92rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’abrogation du II de l’article L. »n° 7232 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 92rejeté
« Le présent amendement vise à consacrer explicitement, dans le code de l’éducation, le droit pour chaque enfant de bénéficier d’un environnement… »n° 7213 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire17 / 92rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences… »n° 7026 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire25 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée juridique et symbolique de l’article 1 er de la proposition de loi. »n° 6993 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire81 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit un principe de non-régression de la part des produits issus de l'agriculture biologique dans les repas servis en… »n° 6991 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 92rejeté
« La politique française de l’eau repose historiquement sur un principe de conciliation des usages, fondé sur une logique de non-hiérarchisation entre… »n° 6789 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 92rejeté
« Le texte offre l’opportunité de doter les OUGC d’une gouvernance indépendante pour éviter les conflits d’intérêt entre les rôles de régulateur et… »n° 6781 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la… »n° 6322 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 92rejeté
« Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise, dans un délai d’un an, d’un rapport qui puisse établir un état des lieux de la… »n° 6177 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire43 / 92rejeté
« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite entraîne des atteintes à l'environnement. »n° 6101 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire26 / 92rejeté
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le gage de cette proposition de loi en cohérence avec notre opposition à l'ensemble des articles. »n° 6041 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire48 / 92rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les sites ou les réseaux en ligne qui agissent frauduleusement dans le champ de l’assurance maladie… »n° 5930 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire56 / 92rejeté
« Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. »n° 550418 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 92rejeté
« Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs. »n° 549318 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise souhaite porter le sujet d'un financement forfaitaire des soins palliatifs, donc d'une sortie de la T2A. »n° 547117 févr. 2026Scrutin ordinaire85 / 92rejeté
« Cet amendement vise à réaffirmer la hiérarchie éthique et médicale issue des lois Leonetti (2005) et Claeys-Leonetti (2016), en évitant toute logique… »n° 543617 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 92rejeté
« Cette modification rédactionnelle est directement liée à l’insertion des nouveaux paragraphes précédents. »n° 540412 févr. 2026Scrutin ordinaire62 / 92rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.