Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux ass…n° 1682 avril 2024Scrutin public233 / 99—
sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024n° 4615 nov. 2023Scrutin public225 / 99—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploin° 299 nov. 2023Scrutin public243 / 99—
sur l’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 28516 mai 2023Scrutin public238 / 99—
sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'u…n° 2646 avril 2023Scrutin public216 / 99—
sur l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de …n° 1584 mars 2023Scrutin public233 / 99—
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer un barème progressif de l’impôt sur les sociétés afin de mieux répartir la… »n° 9148 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 98rejeté
« Les majeurs placés sous une mesure de protection emportant représentation de la personne (tutelle, habilitation familiale générale) sont, par… »n° 7563 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire60 / 98rejeté
« D’après l’article 425 du Code civil, « toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement… »n° 7562 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire60 / 98rejeté
« Cet amendement reprend le dispositif de la Charte de la personne hospitalisée qui définit l’information à fournir pour que le consentement de la… »n° 7558 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire68 / 98rejeté
« Cet amendement vient préciser que l’aide à mourir est accessible à une personne éprouvant une souffrance psychique liée à une affection grave et… »n° 7547 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire83 / 98rejeté
« Le présent amendement vise à exclure du champ d’application du dispositif les personnes faisant l’objet d’une mesure privative de liberté. »n° 7523 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire62 / 98rejeté
« Pour que le consentement de cette personne soit libre et éclairé, il faut absolument que ne pèse sur lui aucune contrainte. »n° 7518 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 98rejeté
« 1110‑5 le code de la santé publique précise que : « toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement… »n° 7510 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire67 / 98rejeté
« Le présent amendement vise à consacrer pleinement la liberté de choix de la personne dans les modalités de mise en œuvre de l’aide à mourir par… »n° 7467 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 98rejeté
« Cet amendement de repli vise à ce que les PTGE priorisent l’irrigation des systèmes de production agroécologiques, dont l’agriculture biologique, et… »n° 6790 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire34 / 98rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’article 8bis qui ouvre un champ de rétention particulièrement grave tant en… »n° 6270 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire53 / 98rejeté
« Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise, dans un délai d’un an, d’un rapport qui puisse établir un état des lieux de la… »n° 6178 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire39 / 98rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de… »n° 547317 févr. 2026Scrutin ordinaire79 / 98rejeté
« Cet amendement vise à réaffirmer la hiérarchie éthique et médicale issue des lois Leonetti (2005) et Claeys-Leonetti (2016), en évitant toute logique… »n° 543717 févr. 2026Scrutin ordinaire51 / 98rejeté
« La définition très large de la notion de titulaire d’autorisation inclut des situations indirectes ou extraterritoriales dont le rattachement… »n° 540612 févr. 2026Scrutin ordinaire69 / 98rejeté
« Cet amendement de la France Insoumise, qui s’inscrit dans notre volonté de réduire les niches fiscales injustes, propose de supprimer la réduction… »n° 505015 janv. 2026Scrutin ordinaire30 / 98rejeté
« Ce dispositif proposé par le Groupe socialistes et apparentés, s’inspire et renforce une proposition initialement introduite par le MODEM en première… »n° 502615 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 98rejeté
l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46405 déc. 2025Scrutin ordinaire138 / 98adopté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose des prévisions plus crédibles de croissance compte tenu du budget d’austérité présenté par… »n° 45805 déc. 2025Scrutin ordinaire75 / 98rejeté
« L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation… »n° 424627 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 98rejeté
sur l’amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…n° 3921 nov. 2025Scrutin public229 / 98—
« Avec ce projet de loi de finances de fin de gestion, le Gouvernement revoit à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant… »n° 390018 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 98rejeté
« Avec cet amendement, il est proposé de rééquilibrer la hausse des redevances payées par les industriels aux agences de l’eau. »n° 386717 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 98rejeté
« Cet amendement entend renforcer les garanties destinées à permettre le changement d’avis de la personne, en affirmant qu’elle peut en changer à tout… »n° 193221 mai 2025Scrutin ordinaire63 / 98rejeté
« C'est le droit de la personne de ne pas recevoir ou d'arrêter de recevoir un traitement. »n° 184019 mai 2025Scrutin ordinaire78 / 98rejeté
« Dans de nombreux pays ayant légalisé l’euthanasie, des dérives visant à permettre la fin de vie pour les personnes atteintes de démence ont pu être… »n° 183919 mai 2025Scrutin ordinaire65 / 98rejeté
« Par cet amendement nous proposons de compléter cet article afin de prévoir qu'en cas de refus de l'employeur que le salarié serve dans la réserve… »n° 12213 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 98rejeté
sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour …n° 17623 janv. 2025Scrutin public228 / 98—
« Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de… »n° 4942 déc. 2024Scrutin ordinaire61 / 98rejeté
sur l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025n° 7623 nov. 2024Scrutin public229 / 98—
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4098 nov. 2024Scrutin ordinaire77 / 98rejeté
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 2424 nov. 2024Scrutin ordinaire126 / 98adopté
« Ce dernier amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de ne plus décompter des charges des entreprises les tranches supérieures de revenus qui… »n° 16926 oct. 2024Scrutin ordinaire97 / 98rejeté
« Cet amendement vise à établir un budget plus juste et efficace socialement en comptant les rémunérations dépassant le seuil de 1 à 20 dans la base de… »n° 16826 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 98rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 93 sur 273 · 10 881 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.