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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« La formation des élus locaux constitue un levier essentiel pour renforcer la qualité de la gouvernance, garantir la montée en compétences et… »n° 30129 juil. 2025Scrutin ordinaire31 / 97rejeté
« La montée continue de la délinquance des mineurs étrangers à Mayotte constitue un défi majeur. »n° 267924 juin 2025Scrutin ordinaire60 / 97rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réserver strictement le recours aux technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CCUS) à… »n° 254618 juin 2025Scrutin ordinaire36 / 97rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés s’inscrit dans la lignée de l’amendement visant à diversifier nos sources d’approvisionnement et… »n° 246417 juin 2025Scrutin ordinaire52 / 97rejeté
l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 213928 mai 2025Scrutin ordinaire105 / 97adopté
« L'objet de cet amendement est de supprimer cette entorse manifeste à nos objectifs de sobriété foncière. »n° 213728 mai 2025Scrutin ordinaire77 / 97rejeté
« Le caractère irrémédiable de l'administration d'une substance létale et l'état de vulnérabilité d'une personne placée sous mesure de protection… »n° 191421 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 97rejeté
« La personne demandant l’euthanasie ou le suicide assisté doit indiquer si elle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec assistance ou… »n° 191221 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 97rejeté
« La « volonté libre et éclairée » ne pouvant être présumée pour une personne qui fait l’objet d’une protection juridique, le médecin doit… »n° 191021 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 97rejeté
« L’ajout du représentant légal et de la personne expressément désignée parmi les personnes habilitées à introduire un recours vise à garantir l’accès… »n° 164013 mai 2025Scrutin ordinaire60 / 97rejeté
« Toutefois, cette disposition ne précise pas si cette nomination repose sur une acceptation volontaire du professionnel concerné. »n° 162613 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 97rejeté
« Les soins palliatifs établies par la loi Claye Leonetti de 2016 permettent à toute personne de recevoir traitements et soins nécessaires pour… »n° 161412 mai 2025Scrutin ordinaire76 / 97rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 13259 avril 2025Scrutin ordinaire23 / 97rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'…n° 2609 avril 2025Scrutin public237 / 97—
« Le rapporteur propose une troisième voie visant à ce que la SAFER puisse exercer « une préemption partielle permettant de conserver les terrains qui… »n° 95511 mars 2025Scrutin ordinaire90 / 97rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les dispositions de l’article 885 M portant sur les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité. »n° 87120 févr. 2025Scrutin ordinaire25 / 97rejeté
« Nous sommes contre cet article 10, en ce que le sursis à statuer sur la peine en cas d'appel sur la décision de culpabilité conduit à anéantir… »n° 80313 févr. 2025Scrutin ordinaire37 / 97rejeté
« Le 14 décembre dernier, le cyclone Chido a frappé Mayotte causant des destructions sans précédent. »n° 55921 janv. 2025Scrutin ordinaire93 / 97rejeté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024n° 1474 déc. 2024Scrutin public243 / 97—
sur l'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 …n° 5119 nov. 2024Scrutin public243 / 97—
sur les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié b…n° 5019 nov. 2024Scrutin public243 / 97—
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4158 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 97rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4138 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 97rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4118 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 97rejeté
« Le présent sous-amendement à l’amendement I-3630 du gouvernement vise à ce que « l’effort de rétablissement des comptes publics » qui est demandé au… »n° 3658 nov. 2024Scrutin ordinaire84 / 97rejeté
« Dans l’état actuel du droit, l’assurance vie bénéficie d’un traitement fiscal à la succession très avantageux. »n° 3608 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 97rejeté
« Depuis 2014, les 1 358 services de presse en ligne en France bénéficient d'un taux réduit de TVA à 2,1 % , aligné sur celui de la presse papier. »n° 15826 oct. 2024Scrutin ordinaire52 / 97rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien. »n° 11025 oct. 2024Scrutin ordinaire85 / 97rejeté
sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du ci…n° 11913 févr. 2024Scrutin public222 / 97—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022n° 1534 août 2022Scrutin public233 / 97—
« Le présent amendement vise à clarifier la définition des titres de placement afin de lever toute ambiguïté sur leur qualification comptable et… »n° 9175 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire84 / 96rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer un « bouclier » fixé à 2 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités , au‑delà duquel l’effort… »n° 9100 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 96rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de conditionner l'exonération de cotisations de la prime de partage de la valeur à l'absence… »n° 9028 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 96rejeté
« Par cet amendement le groupe parlementaire insoumis souhaite retirer le bénéfice de la réduction générale de cotisations patronales aux employeurs… »n° 9003 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 96rejeté
« Cet amendement propose de mettre en place un principe de compensation systématique et intégrale de toute nouvelle exonération de cotisations… »n° 9001 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 96rejeté
« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social appelle à la mise en place d’un arrêt de travail sans délai de carence de 13 jours par an pour les… »n° 8948 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 96rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à plafonner l’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG – CRDS au titre des frais… »n° 8933 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 96rejeté
« Amendement de repli L'article 1er du texte définit, aux articles 222-1 A et 222-21-1 du code pénal, les violences intrafamiliales et les violences… »n° 8546 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire68 / 96rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à ces modifications du régime juridique de responsabilité et de réparation relatif à… »n° 8044 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire40 / 96rejeté
« Cet amendement vise à assurer la cohérence rédactionnelle dans les dispositions relatives aux conditions d’accès au dispositif. »n° 7517 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire65 / 96rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.