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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à préciser le mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale disponible dans une rédaction plus claire »n° 29648 juil. 2025Scrutin ordinaire94 / 49adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner le recours au contrat de valorisation de l'expérience à la transparence sur… »n° 29263 juil. 2025Scrutin ordinaire18 / 49rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules employeurs qui emploient une… »n° 29253 juil. 2025Scrutin ordinaire12 / 49rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules entreprises qui… »n° 29233 juil. 2025Scrutin ordinaire13 / 49rejeté
« Par cet amendement de repli le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions, à hauteur de 1% des rémunérations et dividendes versés, afin de… »n° 29063 juil. 2025Scrutin ordinaire16 / 49rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une par…n° 28892 juil. 2025Scrutin ordinaire75 / 49adopté
« Depuis la loi du 17 août 2015, l’article 100-2 du code de l’énergie prévoit une trajectoire de hausse progressive de la composante carbone de la… »n° 246717 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 49rejeté
« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à réintroduire les dispositions de l'article 1er A adopté en commission des affaires économiques. »n° 244516 juin 2025Scrutin ordinaire123 / 49adopté
« Cet amendement propose d’arriver au résultat recherché, à savoir protéger le locataire du risque d’éviction, et éviter ainsi la rupture de couverture… »n° 219928 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 49rejeté
l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 209824 mai 2025Scrutin ordinaire84 / 49adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 199122 mai 2025Scrutin ordinaire82 / 49adopté
« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la définition des aidants. »n° 174316 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 49rejeté
« Cet amendement, qui s’appuie sur les remarques formulées notamment par le collectif France Assos Santé, précise que l’effectivité du droit à… »n° 163613 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 49adopté
« Cet amendement vise à préciser que les soins d’accompagnement ne sont pas seulement mis en oeuvre à l’initiative des médecins, mais peuvent également… »n° 161112 mai 2025Scrutin ordinaire63 / 49adopté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à étendre la procédure d’acceptation tacite de l’administration au rescrit-valeur en matière de… »n° 146611 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 49rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend maintenir l'obligation d'information de l'inspection du travail lors de la constitution d'un… »n° 145311 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 49rejeté
« L'objet de cet amendement est de supprimer cet article, qui n'a fait l'objet d'aucune évaluation ex ante . »n° 144311 avril 2025Scrutin ordinaire38 / 49rejeté
« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et… »n° 139011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 49rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 13289 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 49rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première le…n° 12001 avril 2025Scrutin ordinaire148 / 49adopté
« Cet amendement vise à renforcer la prévention en imposant un étiquetage obligatoire sur tous les conditionnements de protoxyde d’azote destinés aux… »n° 67629 janv. 2025Scrutin ordinaire31 / 49rejeté
l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (pr…n° 62227 janv. 2025Scrutin ordinaire43 / 49rejeté
« Le présent amendement, au titre de l’effort au redressement des finances publiques, propose que le montant de fraction de TVA affecté aux régions… »n° 3888 nov. 2024Scrutin ordinaire62 / 49adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 10 qui prévoit une compensation partielle - et donc imparfaite - à… »n° 2344 nov. 2024Scrutin ordinaire87 / 49adopté
« Le présent amendement propose de remplacer le taux minimum provisoire de 15 % en 2025 prévu par la loi de finances pour 2024 par un taux minimum… »n° 16026 oct. 2024Scrutin ordinaire53 / 49adopté
« Le présent amendement vise à réduire l’accise applicable au gazole non routier (GNR), utilisé notamment par de nombreux engins dans les secteurs du… »n° 9537 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire48 / 50rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9522 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire35 / 50rejeté
« Cet amendement du groupe LFI a pour objet de conditionner le suramortissement prévu par cet article pour les projets d'avenir agricole, lorsqu'il… »n° 9412 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire14 / 50rejeté
« Cet amendement vise à ouvrir le dispositif d’éco-PTZ aux travaux permettant l’installation d’équipements d’autoconsommation de source solaire. »n° 9368 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 50rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer un moratoire de douze mois sur les dettes de cotisations et contributions sociales des petites et moyennes… »n° 8929 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 50rejeté
« Le groupe parlementaire la France Insoumise propose en amendement de repli de plafonner à 400 000€ l’abattement sur la résidence principale dont… »n° 8865 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 50rejeté
« Il vise à limiter la durée minimale des conventions permettant d’exonérer des droits de mutation à titre gratuit les monuments historiques en… »n° 8855 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 50rejeté
« Pour la plupart des familles françaises, l’héritage, c’est d’abord une maison. »n° 8854 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 50rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer un rappel fiscal à vie des donations antérieures afin de mieux prendre en compte l’ensemble des transmissions… »n° 8850 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire17 / 50rejeté
« Entretenir une forêt, restaurer un peuplement et intervenir après un sinistre exigent des dépenses immédiates, alors que les revenus forestiers… »n° 8795 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire8 / 50rejeté
« Dans un contexte budgétaire contraint où chaque euro public engagé doit faire l'objet d'un examen rigoureux, la collectivité nationale ne peut plus… »n° 8785 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 50rejeté
« Le pouvoir d’achat du salaire moyen par tête serait nul en 2026 (avis du Haut Conseil des finances publiques n° 2026-5, annexe 1) et l’emploi salarié… »n° 8751 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 50adopté
« Le titre-restaurant représente un levier essentiel de pouvoir d’achat, couvrant 51 % du budget alimentaire annuel de ses bénéficiaires selon C-Ways. »n° 8683 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire47 / 50rejeté
« L'article 63 ouvre l'accès au marché du travail au demandeur d'asile qui a déposé plainte pour des faits de violences sexuelles ou qui, « sans avoir… »n° 8642 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire100 / 50adopté
« Il s'agit, par cet amendement, de permettre ensuite par décret en conseil d'État, de modifier l’article R. »n° 8593 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire73 / 50adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.