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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 241 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à élargir le bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) aux investissements… »n° 9121 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire105 / 68adopté
« Le présent amendement vise à rendre éligibles au crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) les dispositifs… »n° 9120 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 63rejeté
« Le présent amendement vise à abroger l’éligibilité des entreprises dont l’activité est la production d’éoliennes au dispositif de crédit d’impôt en… »n° 9119 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 118rejeté
« Cet amendement porte à 150 % l’ensemble des taux de suramortissement prévus par cet article afin d’accélérer la robotisation et la numérisation des… »n° 9118 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 117rejeté
« Avec cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de conditionner ce suramortissement au maintien de l’emploi et à l’absence de versement de… »n° 9117 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire63 / 82rejeté
« Le nouvel article 39 decies H du code général des impôts réserve la déduction exceptionnelle aux biens « acquis à l’état neuf » et, pour le… »n° 9116 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire19 / 112rejeté
« Le présent amendement renforce le suramortissement industriel prévu à l’article 9 en prolongeant sa période d’application jusqu’au 31 décembre 2030… »n° 9115 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire75 / 132rejeté
« Il vise à soutenir les capacités nationales de conception et de production, tout en accompagnant la modernisation des entreprises industrielles. »n° 9114 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire79 / 114rejeté
« L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil… »n° 9113 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire144 / 76adopté
« Cet amendement du groupe UDR ajoute au suramortissement industriel les équipements et logiciels immobilisés qui protègent directement les systèmes de… »n° 9112 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire139 / 73adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner une traduction réelle à la notion de souveraineté nationale, nécessaire… »n° 9111 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire63 / 66rejeté
« Le présent amendement étend le dispositif de suramortissement « industrie 4.0 » créé par l’article 9 aux investissements numériques et logistiques… »n° 9110 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire89 / 102rejeté
« Cet amendement crée un suramortissement de 150 % pour soutenir la robotisation et la numérisation des entreprises en France pour une durée de cinq… »n° 9109 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire70 / 119rejeté
« L’article 6 du projet de loi de finances pour 2027 renforce la cohérence du régime fiscal de l’assurance vie, en le réservant aux contrats qui… »n° 9108 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 57rejeté
« Le présent amendement vise à améliorer la sécurité juridique de l’article 6 pour les souscripteurs, assurés et bénéficiaires de contrats d’assurance… »n° 9107 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire74 / 78rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la minoration de la compensation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements au titre de la… »n° 9106 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 58adopté
« Le présent amendement instaure, pour la période 2027‑2031, une trajectoire de réduction progressive des effectifs permanents des collectivités… »n° 9105 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire10 / 84rejeté
« Cet amendement a pour objectif de lever le gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) destinée à la Corse. »n° 9104 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire108 / 44adopté
« L’hébergement d’urgence relève de la responsabilité de l’État. »n° 9103 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 108rejeté
« Le présent amendement vise à créer, par prélèvement sur les recettes de l’État, un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leur intercommunalité et… »n° 9102 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 113rejeté
« Cet amendement vise à sécuriser la situation des départements les plus en difficulté . »n° 9101 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire153 / 20adopté
« Le présent amendement vise à instaurer un « bouclier » fixé à 2 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités , au‑delà duquel l’effort… »n° 9100 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 96rejeté
« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement , qui fragilisent l’existence des Conseils… »n° 9099 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 69rejeté
« Le présent amendement propose la création d’un fonds national, doté de 800 millions d’euros, afin de permettre une mise en application effective de… »n° 9098 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 12adopté
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9097 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire1 / 115rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 19 entérinant les économies budgétaires inacceptables réalisées sur… »n° 9096 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire92 / 22adopté
« Cet amendement reprend la recommandation n° 14 de la commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale. »n° 9095 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 51adopté
« La financiarisation de la dette est un fléau : elle réduit les capacités des caisses de Sécurité sociale de répondre aux besoins sociaux, avec pour… »n° 9094 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 79rejeté
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9093 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 22rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à empêcher la financiarisation de la Sécurité sociale en s'opposant à ce que l'Acoss emprunte sur… »n° 9092 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 22rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’interdire au Fonds de réserve pour les retraites (FRR) d’investir dans des secteurs polluants. »n° 9091 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 76rejeté
« Les auteurs de cet amendement contestent l’objectif d’amortissement fixé à la Cades pour 2027 ainsi que le dévoiement du Fonds de réserve pour les… »n° 9090 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire15 / 14adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 16 entérinant les coupes sur la Sécurité sociale pour 2027. »n° 9089 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire84 / 23adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise entend lever sans attendre l’un des principaux freins au recours au minimum vieillisse par… »n° 9088 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 78rejeté
« Issu de l’article 6 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le dispositif prévu à l’article L. »n° 9087 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire13 / 31rejeté
« Le présent amendement exempte de l’obligation de précompte des cotisations et contributions sociales, prévue à l’article L. »n° 9086 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire10 / 29rejeté
« Cet amendement supprime la possibilité de renoncer à recouvrer une créance sociale en raison de son seul faible montant et rend imprescriptibles les… »n° 9085 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 44adopté
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9084 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 20adopté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article approuvant le montant de 8,9 milliards d'euros de… »n° 9083 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 29rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilité pour le Gouvernement de décider arbitrairement et autoritairement du niveau de… »n° 9082 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 73rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.