APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 434 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Dans cet esprit, il apparaît pertinent d’étudier les conditions dans lesquelles certaines compétences pourraient être transférées ou déléguées à la… »n° 6034 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire20 / 54rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner la création de la collectivité européenne d’Alsace, comme… »n° 6033 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire59 / 89rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réécrire l’article 2 afin de mener le chantier d’une éventuelle évolution… »n° 6032 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire42 / 126rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer une instance de dialogue à l’échelle de la région Grand Est entre région… »n° 6031 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire53 / 126rejeté
« Le présent amendement vise à renvoyer la création et la détermination de l’ensemble des conséquences de la création d’une collectivité à statut… »n° 6030 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire65 / 69rejeté
« Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi, celle de «… »n° 6029 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 130rejeté
« Ce sous-amendement vise à réduire le délai de l'ordonnance de dix-huit à neuf mois. »n° 6028 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire102 / 83adopté
« Ce sous-amendement de repli ramène de dix-huit à huit mois le délai dans lequel le Gouvernement est habilité à prendre par voie d'ordonnance les… »n° 6027 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 122rejeté
« Ce sous-amendement ramène de dix-huit à six mois le délai dans lequel le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures… »n° 6026 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire64 / 122rejeté
« L'article 2 propose de consacrer le statut de collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 pour la collectivité européenne d'Alsace… »n° 6025 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire52 / 109rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territori…n° 6024 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire109 / 187rejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6023 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales7 avril 2026Scrutin solennel363 / 194adopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (pre…n° 6022 · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie2 avril 2026Scrutin ordinaire190 / 107adopté
« Le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale identifie dans sa note de janvier 2026 un manque à gagner d'environ 3 milliards d'euros sur… »n° 6021 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire39 / 64rejeté
« Le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale identifie, dans sa note annuelle de janvier 2026, une lacune majeure dans l'évaluation de la… »n° 6020 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire42 / 74rejeté
« Le présent amendement complète l’article L. »n° 6019 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire52 / 53rejeté
l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6018 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire86 / 22adopté
« Le présent amendement vise à corriger la rédaction de l’article 30 adoptée en commission afin d’en renforcer la portée et d’améliorer la lisibilité… »n° 6017 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire47 / 23adopté
« Le présent amendement vise à permettre aux organismes de sécurité sociale de prononcer, à titre conservatoire, la suspension du versement d’une… »n° 6016 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire40 / 67rejeté
« Le présent amendement vise à introduire cette faculté, sans méconnaître le principe de proportionnalité ni la protection des besoins essentiels. »n° 6015 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire38 / 65rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose la création, dans chaque branche de la sécurité sociale, de comités d'éthique… »n° 6014 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire24 / 32rejeté
« Les fraudes aux prestations sociales fragilisent les fondements de notre économie et de notre modèle social. »n° 6013 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire63 / 31adopté
l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6012 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire60 / 28adopté
« Le présent amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir l’effectivité du droit de recours reconnu au titulaire du compte… »n° 6011 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire42 / 39adopté
l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6010 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire56 / 30adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 24 bis qui risque de pénaliser excessivement les allocataires du… »n° 6009 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire27 / 58rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer la possibilité donnée à l'office national antifraude (ONAF) de… »n° 6008 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire26 / 28rejeté
l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6007 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire80 / 20adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 21 bis . »n° 6006 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire28 / 73rejeté
« La fraude sociale, ici dans le cas du travail dissimulé, doit être légitimement combattue. »n° 6005 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire84 / 10adopté
« Cet amendement du rapporteur vise à supprimer la demande de rapport au Parlement évaluant le dispositif de recouvrement de la taxe sur les… »n° 6004 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire32 / 73rejeté
« Cet amendement d’appel du groupe LFI prévoit de mettre le doigt sur la vraie fraude fiscale pratiquée par les multinationales plutôt que de jeter la… »n° 6003 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire30 / 79rejeté
« Introduit au Sénat, cet article permet aux agents du contrôle fiscal de prendre en copie l’ensemble des documents dont ils peuvent avoir connaissance… »n° 6002 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire24 / 85rejeté
« Cet amendement du rapporteur pour avis vise à supprimer le renforcement des peines encourues en cas de fraude fiscale aggravée. »n° 6001 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire66 / 52adopté
« C’est le montant versé le 8 janvier dernier par HSBC France afin d’éviter un procès pour fraude fiscale aggravée. »n° 6000 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire44 / 39adopté
« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des obligations documentaires en matière de prix de transfert et de structuration fiscale, en… »n° 5999 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire39 / 53rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI se réjouissent des dispositions adoptées au Sénat et proposent de rendre opérantes les sanctions pour les… »n° 5998 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire39 / 49rejeté
« Cet amendement du rapporteur vise à supprimer l'article 19 bis qui étend les hypothèses dans lesquelles les professionnels qui donnent aux fraudeurs… »n° 5997 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire33 / 91rejeté
« Aujourd’hui, en France, le droit fiscal ne réprime pas spécifiquement les transferts fictifs ou artificiels de domicile fiscal à l’étranger visant à… »n° 5996 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire43 / 49rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une sanction complémentaire à l’encontre des personnes physiques ou morales condamnées pour fraude fiscale ou… »n° 5995 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire55 / 72rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.