APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le terme « contribuer » maintient une incertitude juridique sur l'étendue des obligations restant à la charge de l'agriculteur une fois la servitude… »n° 7098 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 63rejeté
« Le présent amendement vise à compléter le dispositif proposé par le projet de loi en renforçant l’ancrage territorial de l’alimentation dans la… »n° 7073 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 47adopté
« Le présent amendement vise à assurer la cohérence du dispositif applicable à la restauration collective en étendant aux personnes morales de droit… »n° 7057 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 30adopté
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à compléter l’article 2 – qui tend à lutter contre la concurrence déloyale à… »n° 6973 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 28adopté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à défendre des seuils permettant une véritable approche préventive en matière de qualité… »n° 6855 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 50adopté
l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6667 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 0adopté
l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6666 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 0adopté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise demandent au Gouvernement la remise d'un rapport visant à évaluer les besoins en moyens… »n° 6562 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 89rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite soutenir le financement de la création d'un guichet unique national de suivi des victimes. »n° 6561 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 84rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objectif de déterminer une automaticité de 6 mois après l'entrée en vigueur de la présente… »n° 6559 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 89rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend préciser les moyens par lesquelles les victimes pourront être informées du suivi de la… »n° 6556 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 88rejeté
sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifi…n° 26211 mai 2026Scrutin public52 / 213—
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à rappeler que la lutte contre les VSS doit être une des priorités des armées. »n° 6341 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 43adopté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence obséquieuse à la présidence de la République. »n° 6299 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire52 / 58rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI réitère son souhait de renforcer le rôle du Parlement dans le processus de restitution, en permettant notamment aux… »n° 6166 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire52 / 23adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à…n° 6062 · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance8 avril 2026Scrutin ordinaire52 / 17adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de conditionner l’entrée en vigueur de l’article 2, qui prévoit la création d’une collectivité… »n° 6035 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire52 / 42adopté
« L'article 2 propose de consacrer le statut de collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 pour la collectivité européenne d'Alsace… »n° 6025 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire52 / 109rejeté
« Le présent amendement complète l’article L. »n° 6019 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire52 / 53rejeté
« Or l’article, tel qu’énoncé, introduit l’euthanasie et le suicide assisté sous l’expression « aide à mourir », en permettant à une personne de… »n° 571024 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 93rejeté
« Cet amendement vise à prévenir la survenue de tout acharnement. »n° 565223 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 68rejeté
« Cette proposition supprime la notion de phase avancée de l’affection pour poser que le malade doit être en phase terminale. »n° 556319 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 79rejeté
« L’objectif de cet amendement est d’ajouter, parmi les conditions d’accès à l’aide à mourir, l’obligation pour la personne concernée d’avoir… »n° 555619 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 79rejeté
« Le plan personnalisé d’accompagnement a pour objet la planification de soins intégraux, médicaux, psychologiques, sociaux et médico-sociaux. »n° 549418 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 93rejeté
« Il est donc essentiel que l’allocation des crédits suive une logique de rééquilibrage territorial afin de réduire ces inégalités. »n° 546317 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 119rejeté
« Cet amendement permet d'aligner la durée de l'autorisation préfectorale sur la durée de l'expérimentation. »n° 542316 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 8adopté
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première…n° 5415 · Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit16 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 0adopté
« Les synergies industrielles et commerciales constituent un élément classique des restructurations économiques et contribuent souvent à la viabilité… »n° 539212 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 84rejeté
l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à…n° 53465 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 7adopté
« Par parallélisme avec les textes relatifs à l’Insertion par l’activité économique (article L.5132-1), cet amendement vise à définir et inscrire dans… »n° 519527 janv. 2026Scrutin ordinaire52 / 88rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 511422 janv. 2026Scrutin ordinaire52 / 110rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre le terrorisme repose sur une définition juridique précise et exigeante. »n° 509222 janv. 2026Scrutin ordinaire52 / 124rejeté
sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposi…n° 15921 janv. 2026Scrutin public52 / 158—
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490418 déc. 2025Scrutin ordinaire52 / 9adopté
l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 485018 déc. 2025Scrutin ordinaire52 / 17adopté
« Cet amendement vise un double mouvement. »n° 45384 déc. 2025Scrutin ordinaire52 / 225rejeté
« Cet amendement vise à subordonner la mise en œuvre de la nationalisation à la réalisation d’un audit énergétique indépendant permettant d’évaluer… »n° 434527 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 130rejeté
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Franc…n° 433727 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 121rejeté
« Cet amendement vise à intégrer au sein de la commission administrative un représentant de l’Autorité des marchés financiers (AMF), autorité publique… »n° 433627 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 117rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose un rapport sur la transmission du rapport des établissements de soins… »n° 36609 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 110rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.