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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à am…n° 8820 janv. 2022Scrutin public242 / 91—
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les ou…n° 7312 janv. 2022Scrutin public242 / 69—
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de l…n° 8426 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juil. 2026Scrutin ordinaire241 / 88adopté
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsn° 16426 janv. 2026Scrutin public241 / 100—
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article a…n° 30911 juin 2025Scrutin public241 / 19—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les no…n° 30810 juin 2025Scrutin public241 / 32—
sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposi…n° 30710 juin 2025Scrutin public241 / 99—
sur l’ensemble de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des …n° 2588 avril 2025Scrutin public241 / 0—
sur l'amendement n° A-20, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tenda…n° 1081 déc. 2024Scrutin public241 / 1—
sur l'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à …n° 6321 nov. 2024Scrutin public241 / 2—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupen° 1176 févr. 2024Scrutin public241 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins p…n° 10618 déc. 2023Scrutin public241 / 81—
sur l’amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’ar…n° 804 déc. 2025Scrutin public240 / 100—
sur l’amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » f…n° 16420 janv. 2025Scrutin public240 / 99—
sur les crédits de la mission « Travail et emploi » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée n…n° 7828 nov. 2022Scrutin public240 / 91—
sur l’ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août …n° 4116 nov. 2021Scrutin public240 / 24—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimen…n° 2989 juin 2026Scrutin public239 / 1—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025n° 723 déc. 2025Scrutin public239 / 37—
« Le présent amendement vise à rétablir le régime de la franchise en base de TVA dans sa version antérieure au projet de loi de finances pour 2025. »n° 403420 nov. 2025Scrutin ordinaire239 / 0adopté
sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesn° 2918 nov. 2025Scrutin public239 / 32—
sur l’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procéd…n° 30113 juin 2023Scrutin public239 / 1—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsa…n° 27413 avril 2023Scrutin public239 / 14—
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléai…n° 11024 janv. 2023Scrutin public239 / 16—
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 34034 nov. 2025Scrutin ordinaire238 / 1adopté
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 19729 oct. 2024Scrutin ordinaire238 / 0adopté
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 19529 oct. 2024Scrutin ordinaire238 / 8adopté
sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, p…n° 907 déc. 2023Scrutin public238 / 40—
sur l’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article …n° 2988 juin 2023Scrutin public238 / 79—
sur l’article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 28516 mai 2023Scrutin public238 / 99—
sur les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stép…n° 2763 mai 2023Scrutin public238 / 104—
sur les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stép…n° 2753 mai 2023Scrutin public238 / 104—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'…n° 2609 avril 2025Scrutin public237 / 97—
sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté pa…n° 39 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles14 nov. 2024Scrutin public237 / 64—
sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républic…n° 10721 févr. 2022Scrutin public237 / 57—
l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre …n° 8701 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants13 oct. 2026Scrutin ordinaire236 / 3adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (…n° 7261 · Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone2 juin 2026Scrutin ordinaire236 / 0adopté
sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protoco…n° 2211 avril 2026Scrutin public236 / 39—
« La contribution qu'il est proposé d'instaurer sur les organismes de complémentaires santé risque de se traduire par une augmentation des cotisations… »n° 34345 nov. 2025Scrutin ordinaire236 / 64adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimenta…n° 21120 févr. 2025Scrutin public236 / 103—
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi…n° 2017 mars 2023Scrutin public236 / 102—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.