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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Dans un contexte d’ouverture à la concurrence progressive des réseaux de transport public de personnes dans la région d’Île-de-France et afin de… »n° 76711 févr. 2025Scrutin ordinaire85 / 73adopté
« Cet amendement a pour objectif de maintenir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) et de la taxe sur… »n° 3998 nov. 2024Scrutin ordinaire104 / 73adopté
« Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, qui avait été supprimé en 2012, n’a été que partiellement réintroduit avec la loi n°… »n° 3023 oct. 2024Scrutin ordinaire90 / 73adopté
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la c…n° 7715 janv. 2022Scrutin public187 / 73—
« L’article 4 du projet de loi permet au président du conseil départemental de confier l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux à… »n° 8328 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 74rejeté
« L’article 5 prévoit que le médecin explique à la personne les conditions d’accès à l’aide à mourir et ses modalités de mise en œuvre. »n° 7638 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 74rejeté
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7511 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire105 / 74adopté
« Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la contre-proposition formulée par le groupe Rassemblement national visant à créer un statut d’autonomie… »n° 7415 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 74rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'explorat…n° 7386 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures11 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 74rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent renforcer la diversité des choix alimentaires dans les… »n° 7081 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 74rejeté
« Dans son avis relatif au projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le Conseil d’État estime « que l’introduction dans… »n° 6905 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 74rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression des alinéas 3 et 4 de l’article 10, qui prévoit que les mesures de… »n° 6887 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire25 / 74rejeté
« En l’état actuel, l’alinéa 21 instaure une nouvelle dénomination de « points de prélèvements prioritaires », qui viendrait remplacer la catégorie des… »n° 6859 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 74rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise s’oppose à des dispositions qui relèvent principalement d’une logique de gestion floue et… »n° 6856 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 74rejeté
« Amendement de repli La rédaction actuelle omet, par exemple, le soutien d’étiage. »n° 6839 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire34 / 74rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent conditionner la possibilité, pour le préfet, d'accorder… »n° 6825 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire24 / 74rejeté
« Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements… »n° 6531 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 74rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réduire la durée de l’expérimentation prévue par le projet de loi. »n° 6408 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 74rejeté
« Le présent amendement vise à réorienter l’objet de l’étude prévue, afin de l’adapter à une décision déjà actée en Commission de la défense concernant… »n° 6387 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire46 / 74rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à restreindre la procédure actuelle de changement de prénom aux seules… »n° 6233 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire51 / 74rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'ensemble des mesures de cet article visant à restreindre et complexifier la procédure… »n° 6232 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire51 / 74rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le renforcement juridique des mesures individuelles de contrôle… »n° 6228 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire45 / 74rejeté
« En l'état actuel de la rédaction de l'article, le texte prévoit que s’agissant d’un bien saisi par les forces armées, seul un bien "qui n’a pas… »n° 6175 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire34 / 74rejeté
« Le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale identifie, dans sa note annuelle de janvier 2026, une lacune majeure dans l'évaluation de la… »n° 6020 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire42 / 74rejeté
« L'emploi d'étrangers non autorisés à travailler constitue la deuxième infraction de travail illégal la plus relevée en France. »n° 5990 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire51 / 74rejeté
« Le présent amendement vise à introduire dans le code de la sécurité sociale un dispositif inspiré du droit pénal spécial applicable aux saisies et… »n° 5989 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire50 / 74rejeté
« Amendement de simplification, visant à répondre aux demandes des syndicats agricoles. »n° 5835 · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique26 mars 2026Scrutin ordinaire24 / 74rejeté
« Cet amendement vise à sécuriser la procédure d'accès à l'aide à mourir en définissant strictement la condition de volonté « libre et éclairée ». »n° 558019 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 74rejeté
« Cet amendement, qui se fait l'écho de préoccupations formulées par le Conseil national de l'ordre des médecins, vise à mieux encadrer la nature de la… »n° 556719 févr. 2026Scrutin ordinaire70 / 74rejeté
« Le présent amendement vise à garantir que le droit à l’aide à mourir soit exercé dans le respect le plus strict de l’autonomie de la personne, en… »n° 554319 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 74rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les garanties entourant l’administration d’une substance létale par un professionnel de santé. »n° 553119 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 74rejeté
« Cet amendement vient exclure les élèves majeurs de l'interdiction du portable au lycée. »n° 519026 janv. 2026Scrutin ordinaire73 / 74rejeté
« Les forces de l’ordre ont connu ces dernières années une mobilisation sans précédent pour garantir la sécurité des Français. »n° 514722 janv. 2026Scrutin ordinaire103 / 74adopté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite supprimer cet article adopté au Sénat qui triple les abattements fiscaux dont bénéficient… »n° 508915 janv. 2026Scrutin ordinaire43 / 74rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, qui constitue une partie de notre amendement de rédaction globale, élargit le périmètre de la… »n° 482317 déc. 2025Scrutin ordinaire35 / 74rejeté
« Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives. »n° 481517 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 74rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social a pour objet de subordonner l’entrée en vigueur de la loi organique à une approbation de l’assemblée de… »n° 470510 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 74rejeté
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 18 bis A, issu des travaux du Sénat, prévoyant le renvoi à un décret de la… »n° 45965 déc. 2025Scrutin ordinaire17 / 74rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436427 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 74rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436227 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 74rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.