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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le texte prévoit que des démarches de réduction de la vulnérabilité des troupeaux peuvent être demandées aux éleveurs, notamment pour les bovins et… »n° 6923 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 69rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer dans un délai maximal l’instruction des demandes d’autorisation ou de dérogation… »n° 6920 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 125rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit que les ONVAR (organismes nationaux à vocation agricole et rurale) siègent au sein des comités de pilotage des… »n° 6742 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 172rejeté
« Le présent amendement du groupe LFI vise à élargir la liste des acteurs associés à la sélection des projets d’avenir agricole. »n° 6740 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 171rejeté
l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première l…n° 6577 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 0adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lect…n° 6533 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 41adopté
« Cet amendement vise à rappeler que l’effort de défense de la Nation doit d’abord répondre à la protection de ses intérêts fondamentaux. »n° 6357 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 31adopté
« Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la stratégie de souveraineté industrielle afin de sécuriser l’ensemble de la chaîne… »n° 6321 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 1adopté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6258 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire63 / 66rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine de prison et d'amende pour organisation d'un rassemblement… »n° 6094 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire63 / 83rejeté
« Les fraudes aux prestations sociales fragilisent les fondements de notre économie et de notre modèle social. »n° 6013 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire63 / 31adopté
« Si des travaux existent au sein des différentes administrations concernées, leurs méthodologies demeurent hétérogènes et leurs résultats fragmentés… »n° 574026 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 2adopté
« Amendement de restriction. »n° 569024 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 96rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le caractère constant de la souffrance qui doit être prouvé pour ouvrir le… »n° 557219 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 59adopté
« Le présent amendement vise à préciser que l’aide à mourir ne relève pas des missions habituelles des établissements de santé, sociaux ou… »n° 554519 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 83rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les garanties entourant l’administration d’une substance létale par un professionnel de santé. »n° 553119 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 74rejeté
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économ…n° 538612 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 89rejeté
« La formulation actuelle ne donne aucune place à la personne privée durablement d’emploi sur une question qui pourtant la concerne au premier chef, à… »n° 520027 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 83rejeté
« À ce titre, si l'arme a entraîné la mort ou des blessures, la gravité des conséquences oblige à la mesure. »n° 513922 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 102rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que l'usage de l'arme n'a pas été le fruit d'ordres défaillants ou d'un agent… »n° 513822 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 100rejeté
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. »n° 513522 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 101rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 28. »n° 510422 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 132rejeté
l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 486518 déc. 2025Scrutin ordinaire63 / 0adopté
« Cet amendement propose de substituer à la logique de nationalisation une approche partenariale fondée sur la conclusion d’un accord stratégique entre… »n° 431327 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 139rejeté
« Ce sous-amendement vise à renforcer la transparence et le suivi des engagements. »n° 431227 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 137rejeté
« Ce sous-amendement se propose comme objectif de rappeler que l’intervention de l’État doit rester compatible avec la compétition économique. »n° 431127 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 139rejeté
« Le présent sous-amendement vise à compléter le dispositif de contrôle renforcé de l’État par l’introduction d’obligations accrues de transparence… »n° 431027 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 139rejeté
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 415321 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 95rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’instauration d’une contribution à l’aide juridique d’un montant de 50 € pour les… »n° 413421 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 157rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce, et ainsi… »n° 411221 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 111rejeté
« L’accès à la propriété doit être une des priorités majeures de la politique du logement. »n° 410521 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 92rejeté
« Les opérateurs français soulignent que ce prélèvement touche de façon non négligeable leurs investissements (En 2022, ils avaient versé 3 Md€ depuis… »n° 402320 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 85rejeté
« En encourageant la production locale et européenne, cette disposition vise à renforcer l’indépendance industrielle du continent tout en soutenant la… »n° 378014 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 99rejeté
« Cependant, ce dispositif exclut actuellement une large catégorie d’acteurs économiques : professions libérales, artisans, commerçants, travailleurs… »n° 377814 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 118rejeté
« Dans les pays des océans dits d’outre-mer, les besoins en matière de réhabilitation ou de construction de logements sont particulièrement importants… »n° 369713 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 126rejeté
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise proposent d'empêcher toute ponction arbitraire de l'Agirc-Arrco par le… »n° 35858 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 45adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour l’intéressement, les… »n° 34976 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 114rejeté
« Le présent amendement prévoit un gel en 2026 du montant maximal et du point de sortie de la réduction générale de cotisations patronales. »n° 34786 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 195rejeté
« Par cet amendement les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10% sur les bénéfices… »n° 34396 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 129rejeté
« ar cet amendement, le groupe LFI prévoit de supprimer la niche Copé, niche permettant aux holdings d'échapper à la majorité de l'imposition. »n° 321028 oct. 2025Scrutin ordinaire63 / 160rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.