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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 994 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6650 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 0adopté
« Cet amendement vise à réintroduire les dispositions relatives aux pôles d’appui à la scolarité (PAS), tout en prévoyant une entrée en vigueur… »n° 6510 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 75rejeté
« Les cibles d'effectifs portées par la LPM 2024-2030 et inchangées dans son l'actualisation sont ambitieuses. »n° 6340 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 81rejeté
« L’exécution de la loi de programmation militaire a connu, lors des premiers exercices, des sous-consommations qui, si elles ne sont pas compensées… »n° 6329 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 97rejeté
« La demande de rapprochement des standards de vie civils par nos militaires, très partiellement satisfaite du fait d’une forte attrition des budgets… »n° 6328 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 97rejeté
« Le Grand Nord est en train de devenir un angle mort stratégique de la France. »n° 6327 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 93rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rappeler son opposition à l'injonction d'examen psychiatrique. »n° 6189 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire54 / 78rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les… »n° 6105 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire54 / 54rejeté
« Le projet porté par cet article issu des travaux de la commission, qui ne modifie rien à l’objectif initial du texte sinon qu’il commence à lever les… »n° 6036 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire54 / 88rejeté
« Cet amendement du groupe la France insoumise vise à définir une liste de critères justifiant d’exclure des marchés publics les entreprises non… »n° 5958 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire54 / 36adopté
« Cet amendement prévoit la possibilité pour les organismes sociaux, de supprimer le versement des prestations sociales et de procéder au recouvrement… »n° 5948 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire54 / 83rejeté
l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5881 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire54 / 19adopté
« Le présent amendement vise à élargir les possibilités de contestation de la décision relative à la demande d’aide à mourir. »n° 565823 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 69rejeté
« Protéger, dans un sens comme dans l’autre, de décision inadéquate, inadaptée ou mal fondée juridiquement. »n° 565723 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 67rejeté
« Cette ouverture du recours permet de prévenir les erreurs, de renforcer la protection du patient et d’assurer la transparence et la crédibilité du… »n° 565623 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 68rejeté
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 563423 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 33adopté
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 563120 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 26adopté
« Cet amendement propose de réécrire l’article 3 qui, en l’état, fait de l’aide à mourir une composante du droit à une fin de vie digne et accompagnée… »n° 554919 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 87rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que tout manquement aux conditions posées par la loi, même involontaire, doit engager la responsabilité civile et… »n° 554019 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 77rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient préciser que la campagne nationale de sensibilisation et de prévention comporte des… »n° 550318 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 93rejeté
« Il introduit une rigidité supplémentaire dans le suivi des opérateurs et contribue à la complexification du cadre réglementaire. »n° 539612 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 71rejeté
« En supprimant toute référence à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau, ces alinéas participent à une clarification… »n° 536512 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 156rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer la mise en place des « mesures compensatoires » prévues à l'article 12 qui se feraient au détriment… »n° 53275 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 75rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que le temps de travail est choisi par le salarié d'une entreprise… »n° 521827 janv. 2026Scrutin ordinaire54 / 53adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 quinquies , qui durcit substantiellement les conditions d’application du pacte Dutreil en remettant en… »n° 503615 janv. 2026Scrutin ordinaire54 / 34adopté
« Ce présent amendement vise à rétablir l’écriture de la taxe sur les holdings patrimoniales telle que présentée par le Gouvernement, en incluant… »n° 501914 janv. 2026Scrutin ordinaire54 / 123rejeté
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 489818 déc. 2025Scrutin ordinaire54 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objet de préciser la rédaction de l'article 5 bis, introduit par la commission des affaires culturelles et de… »n° 489218 déc. 2025Scrutin ordinaire54 / 0adopté
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 485318 déc. 2025Scrutin ordinaire54 / 16adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l’âge de 26… »n° 46135 déc. 2025Scrutin ordinaire54 / 117rejeté
« Avec ce projet de loi de finances de fin de gestion, le Gouvernement revoit à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant… »n° 390018 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 98rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise ouvrir le crédit d’impôt remplacement à la formation des salariés agricoles. »n° 375514 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 112rejeté
« "Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’étendre le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour les agriculteurs et… »n° 375414 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 52adopté
« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée… »n° 35798 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 175rejeté
« Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les… »n° 35638 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 144rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abroger toutes les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires… »n° 34916 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 167rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de décourager la rétention foncière de terrains à bâtir à des fins de spéculation immobilière. »n° 33283 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 107rejeté
« Le présent amendement vise à permettre l’exonération des plus-values immobilières lorsque le bien a constitué la résidence principale du cédant… »n° 33243 nov. 2025Scrutin ordinaire54 / 84rejeté
« Cet amendement, travaillé avec Départements de France, vise à assouplir le contenu de la session de formation en début de mandat afin de laisser plus… »n° 30089 juil. 2025Scrutin ordinaire54 / 72rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »n° 271926 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 132rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.