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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement propose d'aligner la prolongation de l'encadrement des promotions sur les produits de droguerie, parfumerie et hygiène, dits « DPH »… »n° 102517 mars 2025Scrutin ordinaire65 / 79rejeté
« Cet amendement vise à clarifier l'exercice du droit de préemption de la SAFER. »n° 95611 mars 2025Scrutin ordinaire65 / 135rejeté
« La présente proposition de loi envisage d’imposer aux entreprises « de tendre vers la fin des rejets » de PFAS dans un délai de cinq ans. »n° 84920 févr. 2025Scrutin ordinaire65 / 170rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécu…n° 67329 janv. 2025Scrutin ordinaire65 / 72rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi que les modifications qui en… »n° 48628 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 155rejeté
« L’amendement N°I-2885 rappelle ces produits de vapotage sont réglementés en France mais non taxés. »n° 4348 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 53adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Départements de France vise à permettre aux Départements de mettre en… »n° 3968 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 71rejeté
« Cet amendement, travaillé avec l’association Zero Waste France, propose d’introduire une taxe prélevée à la source sur les produits en plastique à… »n° 3568 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 87rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’augmenter significativement les recettes de l’État par un renforcement de la taxe sur… »n° 3558 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 80rejeté
« Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile… »n° 20430 oct. 2024Scrutin ordinaire65 / 82rejeté
« Afin de favoriser le déploiement de l’actionnariat salarié dans les PME et ETI, cet amendement propose d’étendre la mesure de sursis existant en cas… »n° 2723 oct. 2024Scrutin ordinaire65 / 35adopté
l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7968 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire66 / 30adopté
« Le présent amendement vise à renforcer le contrôle juridique dans les cas où la personne est protégée par une mesure de protection. »n° 7566 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire66 / 99rejeté
l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7555 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire66 / 106rejeté
« L’article 4 définit les conditions d’accès à de « l’aide à mourir ». »n° 7512 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire66 / 109rejeté
« Cet amendement porte sur les clauses de révisions automatiques des prix, en fonction du coût des matières premières agricoles, que les fournisseurs… »n° 7169 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire66 / 24adopté
« Le présent amendement vise à apporter une déclinaison opérationnelle du principe d’adaptation du régime des installations classées pour la protection… »n° 6970 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire66 / 88rejeté
« Les comités régionaux chargés du suivi des projets d'avenir agricole prévoit d'associer les chambres régionales d'agriculture. »n° 6739 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire66 / 91rejeté
l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6704 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire66 / 16adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension du champ de la rétention administrative. »n° 6277 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire66 / 49adopté
« L'article 706-25-23, I, prévoit que la particulière dangerosité de la personne est établie « à l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à… »n° 6203 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire66 / 46adopté
« Cet amendement du rapporteur pour avis vise à supprimer le renforcement des peines encourues en cas de fraude fiscale aggravée. »n° 6001 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire66 / 52adopté
l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 574926 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 0adopté
« Amendement de restriction. »n° 568723 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 106rejeté
« Cet amendement introduit une clause de conscience d'établissement qui prémunit les établissements de santé privés et confessionnels, de l'obligation… »n° 567823 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 97rejeté
« Le présent amendement conserve aux établissements leur caractère propre et assure la continuité de leur activité de service en les exemptant… »n° 567723 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 99rejeté
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 559820 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 34adopté
« Ce sous-amendement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement… »n° 547717 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 113rejeté
« La douleur chronique touche des millions de patients en France, qu’elle soit d’origine cancéreuse, neurologique ou liée à des maladies chroniques. »n° 546817 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 108rejeté
« Si le texte précise utilement sa mission et sa composition, il ne garantit pas explicitement que ses travaux s’appuient de manière continue sur une… »n° 545517 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 100rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que le rapport biannuel des administrations de Sécurité sociale porte sur le reste… »n° 544517 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 104rejeté
« L’abrogation des articles 41-1 à 41-3 intervient sans qu’ait été présenté un bilan précis de leur efficacité ni une analyse démontrant la nécessité… »n° 540112 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 89rejeté
l'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de lo…n° 538412 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 91rejeté
« Cet amendement vise à rejeter toute « mesures obligatoires » à même de remettre en cause l’approche graduée et proportionnée convenue avec les… »n° 537812 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 70rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 523728 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 17adopté
« L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase… »n° 519727 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 76rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant les liens de la droite… »n° 510222 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 179rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant le caractère… »n° 510022 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 160rejeté
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46275 déc. 2025Scrutin ordinaire66 / 109rejeté
l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45254 déc. 2025Scrutin ordinaire66 / 97rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.