| « Cet amendement de repli vise à maintenir l’exclusion des jeunes majeurs faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français du… »n° 9333 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 142 | rejeté |
| « Au même titre que pour la réécriture générale : l’amendement exclut de la prolongation les jeunes majeurs sous OQTF, or il serait incohérent de ne… »n° 9331 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 140 | rejeté |
| « Cet amendement de repli supprime cette extension générale. »n° 9330 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 136 | rejeté |
| « Amendement de repli, qui proportionne l’exclusion à la gravité des faits. »n° 9329 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 136 | rejeté |
| « L’exclusion doit être réservée aux faits les plus graves, sans priver de soutien les jeunes ayant commis des infractions mineures. »n° 9328 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 136 | rejeté |
| « Cet amendement de repli vise à refuser le renforcement du caractère obligatoire de l’accompagnement des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance… »n° 9325 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 132 | rejeté |
| « Le texte de la commission supprime les mots « à titre temporaire » dans l’avant-dernier alinéa de l’article L. »n° 9324 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 138 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du groupe UDR vise à s'assurer que la loi facilite et ne crée pas au contraire de désagréments auprès de ceux qu'elle entend aider. »n° 9322 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 140 | rejeté |
| « Il permet de donner pleinement effet à l’intention de l’auteure concernant le suivi des jeunes ayant bénéficié de la prolongation. »n° 9321 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 140 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du groupe UDR vise à s'assurer que toutes les conditions sont réunies afin de réussir l'accompagnement du mineur ou du jeune… »n° 9320 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 141 | rejeté |
| « Ce sous-amendement du groupe UDR vise à s'assurer que toutes les conditions sont réunies afin de réussir l'accompagnement du mineur ou du jeune… »n° 9319 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 141 | rejeté |
| « L’implication de ces acteurs dans les projets d’études et d’insertion facilite le relais vers le droit commun et allège la charge des départements. »n° 9315 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 137 | rejeté |
| « La signature formalise l’engagement réciproque et donne au projet une valeur de référence pour les décisions ultérieures. »n° 9310 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 140 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise le contenu du décret concernant l’assiduité. »n° 9305 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 138 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement procède à un allègement rédactionnel, sans modifier les motifs faisant obstacle à l’octroi ou au renouvellement de la… »n° 9296 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 140 | rejeté |
| « Il appartient au jeune d’établir le motif invoqué, ce qui évite que l’exception ne vide la règle de sa portée. »n° 9293 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 139 | rejeté |
| « La prolongation obtenue sur la base d’informations inexactes doit pouvoir être refusée ou interrompue. »n° 9291 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 139 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise les éléments sur lesquels repose l’examen du renouvellement. »n° 9287 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 139 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise les modalités de sollicitation du renouvellement. »n° 9283 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 137 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise que le maintien pendant l’instruction porte sur la prise en charge en cours. »n° 9276 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 138 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement rédactionnel simplifie l’articulation des critères d’appréciation du caractère sérieux du projet, sans modifier ces critères. »n° 9270 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 139 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement allège la rédaction du délai imparti au président du conseil départemental pour statuer, sans en modifier la durée ni le… »n° 9269 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 138 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise que l’avis rendu doit faire apparaître les éléments d’appréciation du projet. »n° 9267 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 137 | rejeté |
| « Précision : l’appréciation doit porter sur les années effectivement consacrées à une formation. »n° 9266 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 135 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise la période de référence utilisée pour apprécier l’assiduité et les résultats. »n° 9265 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 133 | rejeté |
| « Un semestre Erasmus ne doit pas faire obstacle à la prolongation. »n° 9256 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 132 | rejeté |
| « Les classes préparatoires, les années de mise à niveau et les préparations aux concours sont des étapes nécessaires de nombreux projets. »n° 9255 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 131 | rejeté |
| « nbsp; Ce sous-amendement précise le rattachement des bénéficiaires de la prolongation aux missions de soutien matériel, éducatif et psychologique de… »n° 9242 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse | 29 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 124 | rejeté |
| « L'objet du présent amendement est d'étendre le bénéfice intégral du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers dont le rémunération est comprise… »n° 8909 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 | 21 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 86 | rejeté |
| « Cet amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu l’ensemble des jeunes actifs jusqu’à trente ans, à raison des revenus qu’ils tirent de leur… »n° 8747 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 84 | rejeté |
| le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la propositi…n° 8634 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 9 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 38 | adopté |
| « La version proposée en commission spéciale, qui vise les violences sexistes et sexuelles « ayant un impact sur le cadre professionnel », introduit… »n° 8590 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants | 7 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 51 | adopté |
| « Le présent amendement vise à préciser la contenu des ratios minimaux d'encadrement. »n° 8371 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 17 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 5 | adopté |
| l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7598 · Fin de vie | 26 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 30 | adopté |
| « Cet amendement vise à mettre en cohérence les termes employés avec la réalité des actes concernés. »n° 7516 · Fin de vie | 24 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 96 | rejeté |
| « 1110‑5 le code de la santé publique précise que : « toute personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement… »n° 7510 · Fin de vie | 24 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 98 | rejeté |
| « Le mot « aide à mourir » apparaît ici comme trompeur. »n° 7505 · Fin de vie | 24 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 100 | rejeté |
| l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7194 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 30 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 23 | adopté |
| « L’une des conclusions des États Généraux de l’alimentation menés en 2018 était de permettre l’accès à tous, notamment en restauration collective… »n° 6984 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 27 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 110 | rejeté |
| « Le présent amendement d'appel vise à demander au Gouvernement de clarifier ses intentions quant à la directive IED révisée en 2024 qui doit concerner… »n° 6971 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 27 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 89 | rejeté |