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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le maintien des représentants des personnels de l’enseignement public renforce par ailleurs la formation en garantissant la présence d’acteurs… »n° 7254 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire80 / 72adopté
« Le présent amendement vise à supprimer la notion de « renouvellement » introduit dans le texte concernant les contrats liant l'État aux… »n° 7247 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire80 / 54adopté
l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7148 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire80 / 25adopté
« Cet amendement vise à mieux adapter les mesures de gestion du loup aux réalités territoriales de l’élevage. »n° 6911 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire80 / 101rejeté
« L'amendement n°2058 du Gouvernement ne prévoit aucune mesure d’accompagnement financier pour les agriculteurs concernés par des mesures… »n° 6872 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire80 / 18adopté
« Le présent amendement rétablit l’article 1er dans une version différente de celle de la proposition de loi initiale, qui tient compte du travail… »n° 6092 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire80 / 82rejeté
« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de reporter l'entrée en vigueur du présent article. »n° 6091 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire80 / 83rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que les allocations familiales versées en cas de placement aux services de l’aide… »n° 6090 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire80 / 83rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose que les allocations familiales versées en cas de placement aux services de l’aide… »n° 6089 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire80 / 83rejeté
« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à ne pas créer une information systématique de l'organisme servant les… »n° 6088 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire80 / 83rejeté
« Le présent sous-amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à permettre au juge de prononcer le maintien des allocations à la famille… »n° 6087 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire80 / 83rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à consulter les parents d’élèves avant la création de regroupements pédagogiques intercommunaux. »n° 6072 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural9 avril 2026Scrutin ordinaire80 / 47adopté
l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6007 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire80 / 20adopté
l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5969 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire80 / 23adopté
« Cet amendement propose de supprimer la disposition adoptée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, prévoyant que la part… »n° 5830 · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse26 mars 2026Scrutin ordinaire80 / 29adopté
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 566223 févr. 2026Scrutin ordinaire80 / 60adopté
« Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »n° 551818 févr. 2026Scrutin ordinaire80 / 106rejeté
« Les crédits affectés à la stratégie nationale doivent en premier lieu permettre de créer des capacités nouvelles, en particulier dans les territoires… »n° 546517 févr. 2026Scrutin ordinaire80 / 97rejeté
« Le présent amendement vise à s’opposer à une évolution particulièrement contraignante et déséquilibrée du régime juridique applicable à la protection… »n° 537312 févr. 2026Scrutin ordinaire80 / 111rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la lé…n° 483818 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 5adopté
« Il vise à préciser le renvoi à un accord conventionnel avec les maisons de santé pluriprofessionnelles pour la définition des participations de ces… »n° 46205 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 115rejeté
« L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie… »n° 45224 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 112rejeté
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …n° 44903 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 34adopté
« Le présent amendement vise à doter le conseil de protection sociale des artistes auteurs d’une forme juridique comparable à celle du conseil de… »n° 44592 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 52adopté
sur l’amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article …n° 4622 nov. 2025Scrutin public80 / 223—
sur les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rect…n° 4522 nov. 2025Scrutin public80 / 223—
« Cet amendement vise à réaffecter la hausse de 8 millions d’euros prévue par l’article 38 du projet de loi de finances pour 2026 à la dépense b du 2°… »n° 422821 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 134rejeté
« En 2023, le Gouvernement a fait le choix d’instaurer une taxe « streaming », affectée au CNM et assise sur le chiffre d’affaires généré par les… »n° 420321 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 137rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 418221 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 136rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’ANAH à 700 millions d’euros alors que ses recettes devraient atteindre 1.46… »n° 416821 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 142rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 416421 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 143rejeté
« 5722-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les syndicats SRU peuvent « prélever un versement destiné au financement des… »n° 408720 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 118rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une meilleure contribution de l’activité touristique au financement du réseau de… »n° 408220 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 99rejeté
« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à assujettir les loueurs de meublés de tourisme de type AirBnB… »n° 403620 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 123rejeté
« Amendement d’appel Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics et les fournisseurs d’accès à internet investissent des sommes très importantes… »n° 402520 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 105rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose un barème de nuit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes en établissant un barème… »n° 397519 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 158rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’expérimentation de l’accès direct pour les infirmières… »n° 36409 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 51adopté
« Par le présent amendement, le Rassemblement National propose de : – Revaloriser le congé du proche aidant en indexant l’indemnisation sur les revenus… »n° 35898 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 183rejeté
« Ce sous-amendement relève de 10 à 50 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires rendant les entreprises redevables de la taxe sur les dépenses… »n° 35648 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 116rejeté
« Cet amendement a pour objectif de créer une contribution sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, sur le même modèle… »n° 35457 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 106rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.