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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement a pour objet de renforcer l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave en ouvrant la possibilité, dans le… »n° 549218 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 45adopté
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 548718 févr. 2026Scrutin ordinaire132 / 0adopté
« La rapporteure a souhaité supprimer le renvoi à un décret en Conseil d'Etat lors de l'examen en commission. »n° 548618 févr. 2026Scrutin ordinaire86 / 39adopté
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième …n° 548418 févr. 2026Scrutin ordinaire70 / 1adopté
« Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport évaluant les modalités d’une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les… »n° 548318 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 17adopté
« Dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées, le projet d’établissement peut comporter un… »n° 548018 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 25adopté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 10, pour permettre la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs (MASP) qui sont un… »n° 547917 févr. 2026Scrutin ordinaire145 / 32adopté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire les dépassements d'honoraires dans les maisons d'accompagnement et de soins… »n° 547817 févr. 2026Scrutin ordinaire128 / 51adopté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'impossibilité d'ouvrir de telles maisons à but lucratif. »n° 547617 févr. 2026Scrutin ordinaire128 / 50adopté
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 547517 févr. 2026Scrutin ordinaire187 / 0adopté
« Cet amendement vise à disposer d’un rapport évaluant l’opportunité et les modalités selon lesquelles pourrait être réformé le financement des… »n° 547217 févr. 2026Scrutin ordinaire101 / 77adopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 547017 févr. 2026Scrutin ordinaire149 / 30adopté
« Cet amendement intègre au périmètre budgétaire la prise en charge des activités sportives adaptées prescrites dans le cadre de soins palliatifs et… »n° 546917 févr. 2026Scrutin ordinaire87 / 84adopté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxiè…n° 545817 févr. 2026Scrutin ordinaire152 / 1adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 545217 févr. 2026Scrutin ordinaire173 / 2adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 544717 févr. 2026Scrutin ordinaire184 / 1adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deux…n° 544617 févr. 2026Scrutin ordinaire188 / 0adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mention que l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter… »n° 544117 févr. 2026Scrutin ordinaire122 / 83adopté
l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoi…n° 543516 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 0adopté
l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligato…n° 543416 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation ob…n° 543316 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux …n° 5432 · Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières16 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 15adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première…n° 5427 · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques16 févr. 2026Scrutin ordinaire60 / 13adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (pr…n° 542416 févr. 2026Scrutin ordinaire50 / 11adopté
« Cet amendement permet d'aligner la durée de l'autorisation préfectorale sur la durée de l'expérimentation. »n° 542316 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 8adopté
l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants…n° 542216 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 7adopté
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants…n° 542116 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 7adopté
l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…n° 542016 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 5adopté
l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants…n° 541916 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 5adopté
l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…n° 541816 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 5adopté
« Cet amendement vise à supprimer cette mention de la dérogation, qui s’applique aux traitements mis en œuvre pour le compte de l’État. »n° 541716 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 5adopté
l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…n° 541616 févr. 2026Scrutin ordinaire41 / 4adopté
l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première…n° 5415 · Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit16 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d…n° 541212 févr. 2026Scrutin ordinaire89 / 62adopté
« Ces alinéas introduisent une nouvelle strate de planification en matière de gestion de l’eau, alors même que les schémas existants (SDAGE, SAGE… »n° 536312 févr. 2026Scrutin ordinaire160 / 59adopté
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (premi…n° 5358 · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée12 févr. 2026Scrutin ordinaire123 / 0adopté
« L’article 32 de la loi du n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a étendu, par son article 32, la possibilité… »n° 535712 févr. 2026Scrutin ordinaire124 / 109adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à …n° 5354 · Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique5 févr. 2026Scrutin ordinaire56 / 8adopté
l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer …n° 53535 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 2adopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à…n° 53495 févr. 2026Scrutin ordinaire51 / 7adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.