Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 994 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Les exploitations agricoles font face à des variations de revenus de plus en plus fortes en raison de la répétition des crises climatiques. »n° 9426 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 29adopté
« Cet amendement vise à inclure la commune de Pomas, touchée par une tornade en août 2026, dans le dispositif de l’article 14. »n° 9420 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 28adopté
« Le présent amendement vise à affecter directement aux départements la hausse de 0,9 point de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA)… »n° 9419 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 22adopté
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9418 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement en raison d’une maladie… »n° 9417 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 17adopté
« Le présent amendement complète l’article 12 qui diminue l’abattement applicable pour la taxe sur la publicité diffusée au moyen d’accès à des… »n° 9407 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire13 / 6adopté
« La taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (TSV-G) n’est assise, pour les plateformes… »n° 9405 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 28adopté
« Le présent amendement vise à pérenniser le crédit d’impôt pour dépenses de production phonographique (CIPP) en supprimant son bornage temporel. »n° 9402 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire15 / 14adopté
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9401 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 8adopté
« Exposé sommaire Le présent amendement vise à faciliter la transmission intergénérationnelle des domaines viticoles familiaux, notamment dans le… »n° 9399 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 26adopté
« Cet amendement vise à faciliter la transmission des exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs en permettant à la majorité des cessions de… »n° 9377 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 25adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à neutraliser les plus-values générées avant l’installation du jeune agriculteur, afin… »n° 9376 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire13 / 12adopté
« L’exonération fiscale ne peut constituer à elle seule une politique du logement, particulièrement lorsqu’elle réduit les ressources des communes… »n° 9372 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire36 / 33adopté
« Le présent amendement vise à faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique en permettant aux ménages de rembourser leur éco-prêt à… »n° 9369 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 17adopté
« Le présent amendement vise à rétablir le régime fiscal applicable aux gîtes ruraux, aux meublés de tourisme classés et aux chambres d’hôtes avant la… »n° 9366 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 35adopté
« Cet amendement vise à prolonger le dispositif Loc’ avantage jusqu’en 2032 pour donner plus de visibilité aux propriétaires bailleurs. »n° 9365 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 21adopté
« Cet amendement propose que les logements ayant fait l’objet de travaux concourant à la livraison d’un immeuble neuf au sens de la TVA immobilière… »n° 9364 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 28adopté
« Le présent amendement crée, au sein du dispositif du prêt à taux zéro (PTZ), un prêt « jeunes ménages » destiné à l’acquisition du premier logement… »n° 9362 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 18adopté
« Il vise à ouvrir le prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. »n° 9361 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 22adopté
« Le présent amendement vise à accompagner le déploiement du bail réel solidaire (BRS) en permettant aux acquéreurs successifs d’un tel logement de… »n° 9360 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 10adopté
« 1,2 million de contribuables ont fait le choix d’investir dans la location meublée non professionnelle, le plus souvent à crédit sur quinze à… »n° 9359 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 41adopté
« Le présent amendement du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires poursuit l’initiative portée par Constance de Pélichy et les députés… »n° 9357 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire49 / 46adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à rétablir l’exit tax. »n° 9355 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 20adopté
« Dans sa rédaction actuelle, il profite peu aux exploitations agricoles : le suramortissement renvoie au règlement général d’exemption, qui exclut… »n° 9352 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire40 / 21adopté
« Cet amendement du Groupe socialiste et apparenté vise à gommer les effets de bord potentiel du dénommé pacte Papin et à en supprimer un volet ayant… »n° 9350 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 25adopté
« Le présent amendement reprend l’objectif de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette… »n° 9348 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 16adopté
« Le rachat d'actions par les entreprises, qui n'est qu'un complément au versement de dividendes, est doublement favorable aux actionnaires : - d'une… »n° 9346 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 24adopté
« Cet amendement vise à mettre en place une contribution sur les super dividendes pour les entreprises qui distribuent 20 % de dividendes en plus par… »n° 9341 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 18adopté
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose d’instaurer une taxe dite sur les producteurs de données numériques. »n° 9336 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire11 / 10adopté
l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protectio…n° 9335 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire120 / 89adopté
l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la pro…n° 9334 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire121 / 88adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour …n° 9241 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire152 / 5adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour…n° 9240 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire149 / 5adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour…n° 9239 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire149 / 9adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour…n° 9238 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire150 / 11adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité social…n° 9237 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire153 / 8adopté
l'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation …n° 9203 · Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap29 oct. 2026Scrutin ordinaire166 / 16adopté
l'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en sit…n° 9202 · Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap29 oct. 2026Scrutin ordinaire161 / 119adopté
l'article premier de la proposition de loi rétablissant le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régi…n° 9201 · Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy29 oct. 2026Scrutin ordinaire116 / 4adopté
« Cet amendement du groupe Ensemble pour la République ouvre le crédit d’impôt innovation (CII) aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). »n° 9192 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire89 / 74adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 162 sur 275 · 10 994 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.