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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à permettre d’articuler l’application dans les collectivités à spécialité législative des dispositions de la présente proposition… »n° 28972 juil. 2025Scrutin ordinaire70 / 43adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les nouvelles constructions scolaires soient adaptées aux risques naturels majeurs, notamment les… »n° 275627 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 43rejeté
l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 266824 juin 2025Scrutin ordinaire73 / 43adopté
« Cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi »n° 263219 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 43rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la répartition du mix électrique décarboné entre production… »n° 256419 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 43adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir la pleine conformité du droit français aux exigences européennes en matière de… »n° 256319 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 43rejeté
« Cet article prévoit que le médecin qui reçoit une demande d’aide à mourir doit se prononcer dans un délai de 15 jours après avoir reçu la demande… »n° 197722 mai 2025Scrutin ordinaire74 / 43adopté
« Cet ajout vise à garantir que l’ensemble des acteurs concernés – patient et aidants – soient systématiquement informés de cette possibilité, sans… »n° 174616 mai 2025Scrutin ordinaire24 / 43rejeté
« Cet amendement propose de supprimer cette demande de rapport. »n° 174016 mai 2025Scrutin ordinaire23 / 43rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d'un rapport effectuant un recensement du nombre… »n° 15495 mai 2025Scrutin ordinaire69 / 43adopté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 37 à 47 inclus, visant à modifier et abroger des articles du Code… »n° 145111 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 43rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la Commission de labellisation du label diversité. »n° 143811 avril 2025Scrutin ordinaire45 / 43adopté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 142711 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 43rejeté
« Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. »n° 142411 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 43rejeté
« Le Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire (HCTISN) a la charge d’informer, de concerter et de permettre le débat… »n° 139611 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 43rejeté
« S’agissant d’un doublon administratif, il convient dès lors de supprimer ce comité théodule. »n° 138811 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 43rejeté
« Cet amendement vise à maintenir l'existence du plan d'action national pour la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote. »n° 135810 avril 2025Scrutin ordinaire37 / 43rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la suppression du Conseil Supérieur de la Réserve Militaire. »n° 134510 avril 2025Scrutin ordinaire21 / 43rejeté
« À l’article 1er du texte de loi, dans la version issue de son examen en commission, il est proposé de supprimer le Conseil supérieur de la forêt et… »n° 133910 avril 2025Scrutin ordinaire89 / 43adopté
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 108820 mars 2025Scrutin ordinaire67 / 43adopté
« Afin de garantir la sécurité et l’ordre dans les transports collectifs de voyageurs et mieux lutter contre la fraude, cet amendement vise à autoriser… »n° 76311 févr. 2025Scrutin ordinaire117 / 43adopté
« Le sous-amendement améliore la rédaction de l'amendement et évite les effets de bord suivants : - le mot "constantes" implique une sorte d'obligation… »n° 66429 janv. 2025Scrutin ordinaire50 / 43adopté
l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (pre…n° 62127 janv. 2025Scrutin ordinaire34 / 43rejeté
« Ce sous-amendement vise à clarifier le champ du taux réduit à 7 % de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux assurances contre… »n° 3117 nov. 2024Scrutin ordinaire105 / 43adopté
« Le secteur aérien fait face à des défis majeurs pour atteindre les objectifs de décarbonation fixés à l’horizon 2050. »n° 2997 nov. 2024Scrutin ordinaire18 / 43rejeté
« Il vise à renforcer la protection des enfants assurée par le procureur de la République, le juge des enfants et le juge aux affaires familiales, en… »n° 8289 · Projet de loi relatif à la protection des enfants15 juil. 2026Scrutin ordinaire103 / 42adopté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent réduire la durée de fermeture administrative à un jour des commerces vendant du… »n° 8155 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 42rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le pouvoir de fermeture administrative des commerces vendant du protoxyde… »n° 8154 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 42rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer et alerter sur les conséquences du renforcement des décisions à juge unique. »n° 7957 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire52 / 42adopté
« Cet amendement rappelle que l'administration d'une substance létale entraîne délibérément la mort et que cette conséquence doit être clairement… »n° 7631 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 42rejeté
« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 6 de cette proposition de loi, qui affecte la taxe additionnelle… »n° 7320 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles4 juin 2026Scrutin ordinaire22 / 42rejeté
« L'amendement précise également que ces responsabilités s'étendent au cadre périscolaire, qui ne saurait être exclu du dispositif. »n° 7209 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire49 / 42adopté
« Le présent amendement du groupe LFI vise à prévenir la financiarisation des obligations de compensation applicables aux terres agricoles. »n° 6897 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 42rejeté
« Le présent amendement du groupe LFI vise à garantir le caractère réellement additionnel des mesures de compensation mises en œuvre sur des terres… »n° 6896 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 42rejeté
« Le Gouvernement n’est pas extérieur aux orientations stratégiques prises par les entreprises de la BITD, et joue souvent un rôle prépondérant. »n° 6656 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 42rejeté
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour un…n° 6605 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 42rejeté
« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer à minima que les fonds attribués seront réellement fléchés vers des activités de… »n° 6564 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant13 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 42rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à prioriser le développement des technologies quantiques dans l’actualisation de la loi de… »n° 6431 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire8 / 42rejeté
« Amendement d'appel Le renforcement de l’attractivité des métiers du cyber constitue une priorité pleinement justifiée au regard de l’évolution des… »n° 6425 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire21 / 42rejeté
« En l’état actuel de la rédaction de l’article, le texte prévoit que s’agissant d’un bien saisi par les forces armées, seul un bien « qui n’a pas… »n° 6151 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire28 / 42rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.