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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale d…n° 4243 · Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »26 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 0adopté
« L'Union européenne et l'ensemble de ses pays membres ont signé des accords juridiquement contraignants et exécutoires avec les plus grands fabricants… »n° 424226 nov. 2025Scrutin ordinaire31 / 27adopté
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).n° 424021 nov. 2025Scrutin ordinaire195 / 113adopté
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première le…n° 423921 nov. 2025Scrutin ordinaire202 / 113adopté
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423821 nov. 2025Scrutin ordinaire198 / 112adopté
« Le présent amendement a pour objet, à titre principal, de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des… »n° 423621 nov. 2025Scrutin ordinaire195 / 102adopté
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423521 nov. 2025Scrutin ordinaire109 / 51adopté
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423421 nov. 2025Scrutin ordinaire187 / 0adopté
« "Cet amendement vise à supprimer le dispositif du versement nucléaire universel, définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de… »n° 423221 nov. 2025Scrutin ordinaire149 / 94adopté
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423121 nov. 2025Scrutin ordinaire126 / 44adopté
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423021 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 0adopté
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 422621 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 0adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’USH, propose que la fraction des cotisations versées par les… »n° 422521 nov. 2025Scrutin ordinaire166 / 84adopté
« Chaque année, l’Agence examine près de 2000 dossiers au total, dont environ 120 concernent une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un… »n° 422421 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 74adopté
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 421421 nov. 2025Scrutin ordinaire110 / 41adopté
« La loi de finances pour 2025 a supprimé, sans concertation, l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les mutuelles relevant du Code… »n° 421321 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 78adopté
« Il leur permet de soutenir directement et avec un financement innovant, des projets concrets et ancrés géographiquement de restauration de la… »n° 420921 nov. 2025Scrutin ordinaire46 / 45adopté
« Cet amendement vise à garantir, pour 2026, le respect de la trajectoire de baisse progressive et régulière du plafond de la taxe pour frais de… »n° 420621 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 80adopté
« Cet amendement vise à supprimer le transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI, le comité professionnel de développement économique de la mode… »n° 420521 nov. 2025Scrutin ordinaire122 / 51adopté
« Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la… »n° 419321 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 70adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le plafond mordant appliqué aux agences de l’eau. »n° 416621 nov. 2025Scrutin ordinaire113 / 109adopté
« La multiplication des taxes affectées, dont le produit échappe au budget général de l’État, constitue une source persistante de complexité et de… »n° 416221 nov. 2025Scrutin ordinaire121 / 106adopté
« Face aux conséquences du dérèglement climatique et à la hausse continue des coûts de l’énergie, le transport fluvial constitue une solution… »n° 416121 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 93adopté
« Ce sous-amendement vise à revenir sur la baisse du montant de la taxe additionnelle régionale de 15 % à la taxe de séjour IDF affectée à la Société… »n° 416021 nov. 2025Scrutin ordinaire122 / 95adopté
« Juvin propose de baisser de baisser les plafonds de plusieurs taxes affectées, dont celles affectées au Centre national de la musique (CNM). »n° 415921 nov. 2025Scrutin ordinaire127 / 94adopté
« Cet amendement porté par les députés LFI, Marie-Charlotte Garin, et Ayda Hadizadeh prévoit d'assurer les moyens d'un fonds de mobilisation… »n° 415421 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 23adopté
« Le présent amendement de coordination tire les conséquences du retrait du projet de rétablissement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des… »n° 415221 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 50adopté
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 415121 nov. 2025Scrutin ordinaire123 / 1adopté
« L’article 34 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de gager la majoration de la compensation des pertes de recettes induites par… »n° 415021 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 60adopté
l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 414921 nov. 2025Scrutin ordinaire106 / 1adopté
« Le présent amendement tend à porter de 300 à 600 millions d’euros les sommes qui seront mobilisées, en 2026, au titre du fonds de sauvegarde des… »n° 414821 nov. 2025Scrutin ordinaire202 / 0adopté
« Le présent amendement prend acte du fait que la fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), correspondant à l’ancienne part régionale de la… »n° 414721 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 90adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur les restrictions proposées par le Gouvernement aux dépenses éligibles… »n° 414621 nov. 2025Scrutin ordinaire64 / 52adopté
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 414521 nov. 2025Scrutin ordinaire107 / 91adopté
« Cet amendement vise à supprimer le dispositif prévoyant une réduction de 25 % de la compensation aux collectivités territoriales de l’abattement de… »n° 414421 nov. 2025Scrutin ordinaire105 / 102adopté
« Le remplacement de la DGF des Régions en une fraction de TVA depuis le 1er janvier 2018 ne constituait en aucun cas un « cadeau » consenti à ces… »n° 414021 nov. 2025Scrutin ordinaire128 / 28adopté
« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille… »n° 412821 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 94adopté
« Cet amendement vise à renforcer la cohérence et la transparence de la lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, en instituant un… »n° 412421 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 49adopté
« L’article 1741 du Code général des impôts prévoit que toute personne condamnée pour fraude fiscale « peut être privée des droits civiques, civils et… »n° 412221 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 62adopté
« Les PANDORAPAPERS nous ont rappelé le rôle central des conseils dans les montages opaques et frauduleux de fraude fiscale. »n° 412121 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 42adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.