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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rec…n° 8926 nov. 2024Scrutin public224 / 112—
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 10225 oct. 2024Scrutin ordinaire101 / 112rejeté
« Depuis la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, les employeurs privés ont la possibilité de porter à 75% la prise en… »n° 9825 oct. 2024Scrutin ordinaire67 / 112rejeté
sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de …n° 1217 oct. 2024Scrutin public221 / 112—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit …n° 1729 avril 2024Scrutin public211 / 112—
sur l’amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 10 du projet de loi …n° 319 nov. 2023Scrutin public204 / 112—
sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en…n° 24911 mars 2023Scrutin public195 / 112—
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions in…n° 7905 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense1 juil. 2026Scrutin solennel375 / 113adopté
« Amendement de cohérence, qui vise à s’assurer, comme l’indique le présent alinéa, qu’ « une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas… »n° 7544 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire76 / 113rejeté
« Inscrire cette définition dans la loi restaure l'intention initiale (répondre aux seules souffrances véritablement réfractaires) et interdit qu'une… »n° 7542 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire84 / 113rejeté
« En effet, la rédaction actuelle de l’article 4 permet à la personne de recourir à l’euthanasie tout en ayant refusé un traitement dont l’efficacité… »n° 7541 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 113rejeté
« La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. »n° 7540 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire81 / 113rejeté
« Cet amendement a pour objet de revenir à l’esprit initial du texte de 2024, qui visait à répondre uniquement à des situations de souffrances… »n° 7538 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire84 / 113rejeté
« Dans de nombreuses situations, il existe des solutions thérapeutiques, telles que les soins palliatifs, qui permettent d’accompagner les personnes… »n° 7536 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire80 / 113rejeté
« Le présent amendement vise à réécrire l’article 3, qui fait actuellement de l’aide à mourir une composante du droit à une fin de vie digne et à un… »n° 7496 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire91 / 113rejeté
« Cet amendement vise à conserver le préfet comme signataire, au nom de l'Etat, du contrat d'association entre celui-ci et un établissement scolaire… »n° 7245 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 113rejeté
« En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de… »n° 6998 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire97 / 113rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer les dispositions de ce texte indiquant que l’évaluation de l’incidence des mesures… »n° 6940 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire24 / 113rejeté
« Ce sous-amendement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement… »n° 547717 févr. 2026Scrutin ordinaire66 / 113rejeté
« Ces alinéas confèrent à l’autorité administrative des pouvoirs étendus de restriction, voire d’interdiction, des usages des sols et des pratiques… »n° 537512 févr. 2026Scrutin ordinaire84 / 113rejeté
« L’abrogation de cette disposition supprime un fondement juridique existant sans démontrer les insuffisances du droit actuel ni l’intérêt d’un nouveau… »n° 537412 févr. 2026Scrutin ordinaire81 / 113rejeté
« Comme c’est le cas pour les autres têtes de réseaux dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), l’accompagnement des territoires… »n° 521627 janv. 2026Scrutin ordinaire13 / 113rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de porter à cinq jours le délai entre la notification de l’interdiction et son entrée en… »n° 479416 déc. 2025Scrutin ordinaire33 / 113rejeté
l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les …n° 474311 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 113rejeté
« Cet amendement vise à conditionner toute décision à une étude d’impact exhaustive, permettant au Parlement de statuer en connaissance de cause et… »n° 435827 nov. 2025Scrutin ordinaire20 / 113rejeté
« Cette clarification protège le contribuable français et garantit l'efficacité de la mesure de souveraineté industrielle. »n° 432227 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 113rejeté
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026n° 4922 nov. 2025Scrutin public224 / 113—
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).n° 424021 nov. 2025Scrutin ordinaire195 / 113adopté
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première le…n° 423921 nov. 2025Scrutin ordinaire202 / 113adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre une revalorisation du taux de versement mobilité au bénéfice des autorités… »n° 408120 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 113rejeté
« Chaque année en France, 2 300 réunions hippiques sont organisées sur les 233 hippodromes français qui accueillent plus de 2,4 millions de visiteurs. »n° 405020 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 113rejeté
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur la publicité digitale. »n° 401520 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 113rejeté
« Dans la continuité de la suppression du malus écologique sur les véhicules des SDIS votée en 2023, cet amendement propose également, de supprimer le… »n° 395919 nov. 2025Scrutin ordinaire118 / 113adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. »n° 392318 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 113rejeté
« Le projet de loi de finances pour 2026 poursuit l’objectif du gouvernement de verdissement du transport terrestre. »n° 381817 nov. 2025Scrutin ordinaire20 / 113rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. »n° 36629 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 113rejeté
« Le présent amendement vise à encadrer la fabrication, la commercialisation et la fiscalité des sachets de nicotine à usage oral. »n° 35357 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 113rejeté
« Cet amendement d’appel vise à susciter le débat sur les impôts de production et l’instauration d’un cadre fiscal plus favorable à la… »n° 34536 nov. 2025Scrutin ordinaire117 / 113adopté
l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du conso…n° 326830 oct. 2025Scrutin ordinaire190 / 113adopté
« Cet amendement du groupe LFI, qui avait été porté par chaque groupe de gauche en 2024, prévoit la mise en place d’une taxation exceptionnelle sur… »n° 324029 oct. 2025Scrutin ordinaire75 / 113rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.