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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le texte transmis incluait l’aide à mourir dans le droit, garanti par l’article L. »n° 7497 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire96 / 117rejeté
« Il convient donc de le préciser dans cette proposition de loi. »n° 7487 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire96 / 117rejeté
« L’aide à mourir n’est pas un soin. »n° 7485 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire92 / 117rejeté
« Il garantit que la procédure ne puisse pallier des carences structurelles du système de santé, en particulier en matière de soins palliatifs. »n° 7476 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire84 / 117rejeté
« L’absence de précision dans les textes peut parfois prêter à confusion. »n° 7472 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire83 / 117rejeté
« En 1848 au moment de l'abolition, ce ne sont pas les esclaves qui ont été dédommagés mais les propriétaires d’esclaves afin de compenser la perte de… »n° 6999 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire96 / 117rejeté
« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent limiter l'absence de réunion publique aux… »n° 6775 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire33 / 117rejeté
l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 570524 févr. 2026Scrutin ordinaire136 / 117adopté
« Refuser de permettre un dépassement des honoraires pour les médecins de soins palliatifs participe de la volonté de paupériser les soins palliatifs. »n° 544417 févr. 2026Scrutin ordinaire58 / 117rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de… »n° 522428 janv. 2026Scrutin ordinaire67 / 117rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à l’extension du dispositif « Portable en pause » aux lycées. »n° 518926 janv. 2026Scrutin ordinaire38 / 117rejeté
« L’objet de ce sous-amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. »n° 515826 janv. 2026Scrutin ordinaire9 / 117rejeté
sur l’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la p…n° 1387 janv. 2026Scrutin public197 / 117—
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l’âge de 26… »n° 46135 déc. 2025Scrutin ordinaire54 / 117rejeté
l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45705 déc. 2025Scrutin ordinaire150 / 117adopté
sur le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur…n° 874 déc. 2025Scrutin public208 / 117—
« Cet amendement vise à intégrer au sein de la commission administrative un représentant de l’Autorité des marchés financiers (AMF), autorité publique… »n° 433627 nov. 2025Scrutin ordinaire52 / 117rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compenser les effets de la hausse de 3 points de la contribution à la CNRACL. »n° 415621 nov. 2025Scrutin ordinaire84 / 117rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à modifier l’article 30 du Projet de loi de finances pour 2026. »n° 413221 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 117rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient… »n° 396719 nov. 2025Scrutin ordinaire115 / 117rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’acompte de 40 % du montant des redevances pour pollution diffuses. »n° 393718 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 117rejeté
« Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre… »n° 383317 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 117rejeté
« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du crédit d’impôt famille (CIF) à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur forme juridique… »n° 377914 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 117rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise demande la remise d’un rapport d’évaluation du coût du cours au travail temporaire… »n° 36619 nov. 2025Scrutin ordinaire47 / 117rejeté
« Cet amendement s’oppose à l’instauration d’une nouvelle obligation vaccinale pour les soignants. »n° 36138 nov. 2025Scrutin ordinaire85 / 117rejeté
« L’alcool est une cause majeure de mort prématurée et de maladie : il est à l’origine de 41 000 morts prématurées par an et constitue la deuxième… »n° 35537 nov. 2025Scrutin ordinaire21 / 117rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à abaisser à 6 000 euros le plafond d’exemption de cotisations sociales dont… »n° 35037 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 117rejeté
« En effet, nous nous opposons à cet article qui vise à supprimer la possibilité pour les détenus de voter par correspondance aux élections locales et… »n° 22274 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 117rejeté
« Cet amendement vise à garantir la transparence des informations les plus importantes concernant un data center qui aurait été qualifié par décret de… »n° 211827 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 117rejeté
« Cet amendement vise à inclure dans les conditions d’accès à l’aide à mourir, les cas où la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine… »n° 185519 mai 2025Scrutin ordinaire27 / 117rejeté
sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 …n° 28415 mai 2025Scrutin public224 / 117—
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à restreindre l’affectation dans les quartiers de lutte contre la criminalité organisée aux… »n° 105619 mars 2025Scrutin ordinaire48 / 117rejeté
« Cet amendement a pour objectif de supprimer la référence introduite lors de l'examen en commission, qui porte atteinte au secret des affaires. »n° 102717 mars 2025Scrutin ordinaire22 / 117rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 85820 févr. 2025Scrutin ordinaire90 / 117rejeté
« Cette proposition de loi visant à répond à des enjeux spécifiques à Mayotte, notamment en matière de maîtrise des flux migratoires et de cohésion… »n° 7186 févr. 2025Scrutin ordinaire93 / 117rejeté
sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié qu…n° 15014 janv. 2025Scrutin public220 / 117—
« Elle permet de mieux répartir l’emploi, d’améliorer la qualité de vie des salariés et de réduire l’empreinte écologique des activités économiques. »n° 19830 oct. 2024Scrutin ordinaire82 / 117rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de…n° 5 · Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 202315 oct. 2024Scrutin ordinaire235 / 117adopté
sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du proje…n° 14028 févr. 2024Scrutin public222 / 117—
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace publicn° 29912 juin 2023Scrutin public226 / 117—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.