Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins

Objet du scrutin	Date	Type	Pour / Contre	Résultat

« Cet amendement propose de changer le nom de la proposition de loi pour tenir compte de l’évolution du texte entre son dépôt et son examen en séance. »n° 6044 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	120 / 34	adopté
« En effet, l’article 1 réécrit par amendement du rapporteur prévoyait, sous conditions, d’offrir aux départements issus du périmètre d’une ancienne… »n° 6043 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	37 / 99	rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)…n° 6042 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	84 / 56	adopté
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le gage de cette proposition de loi en cohérence avec notre opposition à l'ensemble des articles. »n° 6041 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	48 / 92	rejeté
« Le présent amendement vise à éclairer pleinement le Parlement sur les conséquences de la sortie de la Collectivité européenne d’Alsace de la région… »n° 6040 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	45 / 57	rejeté
« La réforme envisagée constitue une transformation majeure de l’organisation territoriale. »n° 6039 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	27 / 71	rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la première phrase de l’article L. »n° 6038 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	43 / 79	rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)…n° 6037 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	85 / 57	adopté
« Le projet porté par cet article issu des travaux de la commission, qui ne modifie rien à l’objectif initial du texte sinon qu’il commence à lever les… »n° 6036 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	54 / 88	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit de conditionner l’entrée en vigueur de l’article 2, qui prévoit la création d’une collectivité… »n° 6035 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	52 / 42	adopté
« Dans cet esprit, il apparaît pertinent d’étudier les conditions dans lesquelles certaines compétences pourraient être transférées ou déléguées à la… »n° 6034 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	8 avril 2026	Scrutin ordinaire	20 / 54	rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérat…n° 6131 · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	82 / 0	adopté
« Cette dérogation vise à simplifier les achats publics et à garantir une certaine sécurité juridique. »n° 6130 · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	15 / 64	rejeté
« Le Gouvernement partage l'objectif de renforcer la marge de manœuvre des acheteurs confrontés à la défaillance du titulaire d’un marché public. »n° 6129 · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	53 / 12	adopté
« Cet amendement vise à renforcer la transparence des prestations de conseil conclues dans le cadre d’accords-cadres, en adoptant une approche… »n° 6128 · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	38 / 44	rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les exigences de transparence applicables aux prestations de conseil conclues dans le cadre d’accords-cadres, en… »n° 6127 · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	39 / 43	rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les exigences de transparence applicables aux prestations de conseil conclues dans le cadre d’accords-cadres. »n° 6126 · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	40 / 41	rejeté
« Le Gouvernement partage l’interprétation selon laquelle l'accord-cadre n'emporte pas, par lui-même, exclusivité au bénéfice de ses titulaires sauf… »n° 6125 · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	45 / 11	adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6124 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	78 / 67	adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure les associations environnementales dans l’élaboration de la charte de l’organisation des… »n° 6123 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	61 / 70	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre de la santé dans l’élaboration de la charte de l’organisation des… »n° 6122 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	104 / 4	adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre en charge de l'environnement dans l’élaboration de la charte de… »n° 6121 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	90 / 29	adopté
« L’objectif de ce nouvel article 2, adopté en commission, est d’étendre le champ d’application de la peine de prison et d’amende créés par la présente… »n° 6120 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	57 / 81	rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui prévoit d’abaisser de 500 à 250 participants le seuil à partir… »n° 6119 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	62 / 65	rejeté
« Le texte renforce les sanctions sans prévoir de mécanisme structuré de sortie par le dialogue, et rompt avec 30 ans de travail conjoint entre… »n° 6118 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	67 / 73	rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)…n° 6117 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	85 / 78	adopté
« Cet amendement vise à compléter le dispositif de pénalisation de l’organisation de rave‑parties illicites en permettant à la juridiction de prononcer… »n° 6116 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	28 / 131	rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la pénalisation des personnes morales pour l'organisation des… »n° 6115 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	71 / 86	rejeté
« La liberté de manifestation inclut la possibilité d’une réaction immédiate à un événement d’une particulière gravité. »n° 6114 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	72 / 75	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la contraventionnalisation de la participation à un rassemblement festif non déclaré. »n° 6113 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	68 / 70	rejeté
« Nous considérons que la pénalisation tant des participants que des organisateurs n'aura que pour effet de renforcer la clandestinité des free-parties. »n° 6112 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	62 / 64	rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 6 qui entend sanctionner les personnes qui participeraient à un… »n° 6111 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	47 / 54	rejeté
« Par cet amendement d’appel, les députés de la France insoumise veulent sanctuariser les lieux de repos et les espaces de sustantement, essentiels à… »n° 6110 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	41 / 38	adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les… »n° 6109 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	44 / 65	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les… »n° 6108 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	41 / 64	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les… »n° 6107 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	44 / 66	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les… »n° 6106 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	46 / 68	rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les… »n° 6105 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	54 / 54	rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 4, qui dispose que toute personne qui contribuerait à l’organisation… »n° 6104 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	49 / 67	rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la faculté laissée au juge de ne pas prononcer la confiscation de tout ou partie du matériel saisi. »n° 6103 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	9 avril 2026	Scrutin ordinaire	24 / 91	rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.