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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à subordonner la participation de la personne de confiance, ou à défaut, d'un membre de la famille ou d'un proche au souhait… »n° 176416 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 50rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner à l’accord préalable du patient la participation de la personne de confiance… »n° 176316 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 26adopté
« Il s’agit de supprimer à la personne de confiance des droits sur les directives anticipées. »n° 175816 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 50rejeté
« Les alinéas 5 à 8 propose de modifier l’article L. »n° 174916 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 44rejeté
« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la définition des aidants. »n° 174316 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 49rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment… »n° 173316 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 40rejeté
« Le présent amendement a pour objectif de garantir que les médecins et infirmiers accompagnant une personne hébergée dans une maison d’accompagnement… »n° 172816 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 50rejeté
« Le code de l’urbanisme s’est enrichi au fil du temps d’une multitude de dérogations facultatives que les porteurs de projet doivent solliciter lors… »n° 168815 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 45rejeté
« Cet article contient de nombreux reculs environnementaux, sur le contournement du droit de l'environnement, la réduction de la participation des… »n° 151830 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 71rejeté
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 151330 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 2adopté
l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie é…n° 145611 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 46rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend maintenir l'obligation d'information de l'inspection du travail lors de la constitution d'un… »n° 145311 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 49rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la réduction du champ des données devant figurer dans le rapport relatif à l’atteinte des objectifs de la loi Egalim… »n° 144911 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 37rejeté
« L'objet de cet alinéa est de supprimer des sanctions en cas de manquement aux règles applicables pour les soldes, les liquidations, notamment. »n° 144511 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 45rejeté
« La rédaction adoptée en commission des Lois du troisième alinéa de l'article premier apparaît maladroite et inappropriée. »n° 12153 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 60rejeté
« Cet amendement d'appel vise à rappeler que la pratique du « stealthing » — le retrait non consenti du préservatif lors d’un rapport sexuel, à l’insu… »n° 11991 avril 2025Scrutin ordinaire33 / 120rejeté
« Cet amendement vise à supprimer le 3° de l’article L.5332-16 qui concerne les installations portuaires présentant des risques élevés ne comprenant… »n° 117627 mars 2025Scrutin ordinaire33 / 39rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le premier dispositif prévu par cet article : l'interdiction de paraitre. »n° 110521 mars 2025Scrutin ordinaire33 / 61rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre les possibilités pour les drones de filmer l'intérieur des cellules. »n° 108720 mars 2025Scrutin ordinaire33 / 35rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 101313 mars 2025Scrutin ordinaire33 / 2adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 885 O, qui exige que lors du dépôt de la déclaration de l’impôt plancher sur la fortune, les redevables… »n° 87320 févr. 2025Scrutin ordinaire33 / 143rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la… »n° 74910 févr. 2025Scrutin ordinaire33 / 42rejeté
« Dans une démarche de rationalisation des ressources publiques, le Rassemblement National préconise, dans son programme, de remplacer les ARS par un… »n° 67829 janv. 2025Scrutin ordinaire33 / 62rejeté
« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à cet article ajouté par la rapporteure, qui poursuit la logique de l’arrêté du préfet de… »n° 53420 janv. 2025Scrutin ordinaire33 / 102rejeté
sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoir…n° 20022 mai 2024Scrutin public33 / 311—
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec la Fondation Villages d'Enfance Ensemble, propose de fusionner ces deux phrases issues… »n° 8382 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 34rejeté
« Ils ont également pour but de préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services et définissent la… »n° 8366 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 26adopté
« Le présent amendement vise à rétablir la mesure permettant la communication aux parents de l’identité des professionnels intervenant dans le cadre du… »n° 8360 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 19adopté
l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la t…n° 8255 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 24adopté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer les ajouts du Sénat visant à étendre le périmètre de la procédure administrative… »n° 8120 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 66rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif d'amende forfaitaire délictuelle prévue à l'article 3 du présent… »n° 8060 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 69rejeté
« Ses auteurs ont formulé une recommandation visant à réduire la formation de jugement des cours criminelles départementales à trois magistrats… »n° 7972 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 57rejeté
« Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions permettant de différer la remise en liberté… »n° 7960 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 47rejeté
« Le présent amendement vise à faire en sorte que, lorsqu’une fédération a créé une société avec des clubs professionnels participant à des niveaux… »n° 7863 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 5adopté
« Le juge des contentieux de la protection apparaît être l’autorité la plus qualifiée pour se prononcer sur le caractère libre et éclairé de… »n° 7724 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 58rejeté
« Le texte impose au médecin de notifier sa décision dans un délai maximal de quinze jours à compter de la demande, y compris lorsque le décès n’est… »n° 7686 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 64rejeté
« La décision d'aide à mourir engage un acte irréversible. »n° 7678 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 72rejeté
« Pour le Conseil d’État, l’aide à mourir s’entend d’un « acte dont la nature implique un consentement strictement personnel » au sens de l’article 458… »n° 7616 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 58rejeté
« Cet amendement a pour objectif d’impliquer toute l’équipe soignante dans l’étude de la demande du patient. »n° 7606 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 62rejeté
« La crise rencontrée par la filière sidérurgique européenne impacte directement ArcelorMittal France. »n° 7355 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 141rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.