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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° II-24, présenté par M. Christian Klinger, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission …n° 8129 nov. 2022Scrutin public199 / 131—
« Le présent amendement vise donc à instaurer une clause dérogatoire permettant au pouvoir réglementaire, à titre exceptionnel, temporaire et… »n° 7295 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation3 juin 2026Scrutin ordinaire48 / 132rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 17. »n° 6958 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire67 / 132rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à anticiper l’extension progressive de l’aire de présence du loup sur le territoire national… »n° 6957 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 132rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 28. »n° 510422 janv. 2026Scrutin ordinaire63 / 132rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es insoumis.es proposent de supprimer la peine d'emprisonnement rattachée à ce nouveau régime d'interdiction… »n° 478416 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 132rejeté
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44472 déc. 2025Scrutin ordinaire164 / 132adopté
« La sidérurgie française a connu ces dernières années une hécatombe, avec des centaines de suppressions d'emplois, notamment à Fos-sur-Mer, Dunkerque… »n° 436027 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 132rejeté
« Il permet d’assurer la conformité du décret aux principes constitutionnels de la propriété et de l’égalité devant les charges publiques, tout en… »n° 434727 nov. 2025Scrutin ordinaire50 / 132rejeté
« Le présent amendement vise à porter à 4 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi. »n° 425627 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 132rejeté
le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relativ…n° 425327 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 132rejeté
« Le présent amendement reprend l’une des dispositions de la proposition de loi n° 774 déposée le 31 janvier 2023 par Mme Christelle D’Intorni et… »n° 413821 nov. 2025Scrutin ordinaire21 / 132rejeté
« Cet amendement vise à limiter les exonérations de dépenses relatives à l’aide juridictionnelle. »n° 413521 nov. 2025Scrutin ordinaire99 / 132rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent que soit réellement mise en place la révision annuelle des valeurs locatives cadastrales… »n° 407020 nov. 2025Scrutin ordinaire38 / 132rejeté
« Le présent sous-amendement vise à supprimer le contrôle des prix, pour ne conserver que la fixation par décret de la liste des produits de première… »n° 406120 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 132rejeté
« Son but est d'identifier les points d'amélioration et de proposer des recommandations pour réduire la consommation d'énergie. »n° 405320 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 132rejeté
« La libéralisation du marché européen de l’électricité et du gaza imposé l’émergence d’entreprises qui ont réalisé des bénéfices importants sur le… »n° 395219 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 132rejeté
« Le tiers payant facilite l’accès aux soins et réduit le renoncement pour motif financier. »n° 36038 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 132rejeté
« Cet amendement de repli des députés « Socialistes et apparentés » vise à moduler la taxe de solidarité additionnelle (TSA) en instaurant une taxe… »n° 34496 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 132rejeté
« Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif… »n° 34406 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 132rejeté
« Ce sous-amendement propose de différer au 1 er janvier 2027 la prise en compte du résultat des élections professionnelles dans la désignation des… »n° 34115 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 132rejeté
« Le présent amendement du groupe LFI a pour objectif de développer en France un principe d' « impôt universel ciblé », notamment sur les paradis… »n° 307624 oct. 2025Scrutin ordinaire131 / 132rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »n° 271926 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 132rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271026 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 132rejeté
« Cet amendement prévoit que toute demande formulée sous restriction de liberté doit être jugée irrecevable. »n° 188220 mai 2025Scrutin ordinaire60 / 132rejeté
« Depuis plusieurs années, l’Union européenne et la France versent des centaines de millions d’euros à l’Algérie, sans obtenir en retour le moindre… »n° 15636 mai 2025Scrutin ordinaire80 / 132rejeté
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité…n° 12977 avril 2025Scrutin ordinaire170 / 132adopté
« Le Rassemblement National propose l'abrogation du droit du sol sur l'ensemble du territoire de la République. »n° 6976 févr. 2025Scrutin ordinaire119 / 132rejeté
« Cet amendement vise à faire évoluer le dispositif de l’article unique de la proposition de loi afin de substituer à la détermination de ratios de… »n° 59723 janv. 2025Scrutin ordinaire32 / 132rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination… »n° 52216 déc. 2024Scrutin ordinaire229 / 132adopté
« Le RN s’oppose à réduire la précarité énergétique des Français et des Françaises alors que elle a augmenté en 2023. »n° 21931 oct. 2024Scrutin ordinaire169 / 132adopté
« Le présent amendement a pour objet de rappeler la nécessité de d’annuler la majeure partie des crédits mis en réserve par le précédent Gouvernement… »n° 822 oct. 2024Scrutin ordinaire111 / 132rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions …n° 8041 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles8 juil. 2026Scrutin ordinaire70 / 133rejeté
« Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et… »n° 6913 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire82 / 133rejeté
« Ce sous-amendement vise à ajuster les sanctions du délit d’incitation prévues par l’amendement de M. »n° 570224 févr. 2026Scrutin ordinaire119 / 133rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer des dispositions qui alourdissent inutilement le cadre juridique applicable aux collectivités territoriales en… »n° 536012 févr. 2026Scrutin ordinaire87 / 133rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 478316 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 133rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'introduction par le Sénat des troubles à l'ordre public dans la liste des critères d'évaluation de… »n° 46115 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 133rejeté
« La filière sidérurgique européenne fait face à un environnement international marqué par une forte concurrence, souvent exacerbée par des politiques… »n° 439027 nov. 2025Scrutin ordinaire26 / 133rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la hausse des plafonds du produit des amendes affecté au compte d’affectation spéciale « Contrôle de la… »n° 422721 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 133rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.