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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L'article 3 ter propose d'imposer un accès direct par téléphone et par courriel au service en charge de l’instruction des demandes. »n° 147729 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 69rejeté
« Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée… »n° 146411 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 33rejeté
« Le gouvernement propose de supprimer l’obligation de réaliser différentes études sur la faisabilité technique et économique des diverses solutions… »n° 146011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 45rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’ANSES, autorité créée en 2010 et dont le périmètre a été largement élargie par la loi LAAF de 2014, avec par… »n° 143011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 57rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 142711 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 43rejeté
« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et… »n° 142011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 47rejeté
« La Commission nationale de la coopération décentralisée a pour mission d’établir et de tenir à jour un état de l’action extérieure des collectivités… »n° 141011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 54rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 140011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 64rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 139811 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 64rejeté
« Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et… »n° 139011 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 49rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 138711 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 51rejeté
« Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS) établit, tous les trois ans, un rapport sur l’égalité professionnelle entre les… »n° 137210 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 80rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et… »n° 13289 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 49rejeté
« Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1 er , à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des… »n° 13229 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 103rejeté
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner… »n° 12333 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 69rejeté
« Cet amendement reprend l’inquiétude portée par l’UNICEF France contre cette proposition de loi, qui reproche l’absence de proposition pour lutter… »n° 118927 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 50rejeté
« L’efficacité des systèmes de brouillage des communications mobiles déployés dans certains établissements pénitentiaires peut être altérée par le… »n° 118627 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 46rejeté
« L’Agrasc doit pouvoir attribuer des biens confisqués aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour des projets d’économie sociale et… »n° 112421 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 65rejeté
« Cet amendement a pour objectif de restaurer la version précédente de l’alinéa 7 qui précisait que la réunion de la CDCI doit avoir lieu une fois par… »n° 99313 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 63rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la création d’une 4e année en institut de formation… »n° 94210 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 111rejeté
« Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS) , en garantissant son application… »n° 60423 janv. 2025Scrutin ordinaire29 / 120rejeté
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article…n° 619 déc. 2021Scrutin public29 / 315—
« Le présent amendement supprime l'agrément spécifique d'« accueil relais » créé par l'article 4. »n° 8330 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 79rejeté
« L’article 4 du projet de loi permet au président du conseil départemental de confier l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux à… »n° 8328 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 74rejeté
« Le présent amendement entend rétablir les dispositions portant sur la domiciliation des témoins et victimes, qui ont été adoptées par le Sénat. »n° 8273 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 0adopté
l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurit…n° 8232 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 24adopté
l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurit…n° 8230 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 25adopté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'amende forfaitaire délictuelle prévue à l'article 322-4-1 du code pénal en ramenant à zéro… »n° 8212 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 33rejeté
« Le présent article ajouté par le Sénat propose que le montant de l’AFD passe de 500€ à 1000€, de 400€ à 750€ pour l’AFD minorée et de 1000€ à 1500€… »n° 8210 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 35rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le pouvoir de fermeture administrative des commerces vendant du protoxyde… »n° 8154 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 42rejeté
« Ce sous-amendement vise à corriger le champ des circonstances aggravantes au délit de détention, transport, cession ou offre de protoxyde d'azote… »n° 8138 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 43rejeté
« Cet amendement de repli vise à instaurer une véritable borne temporelle aux interdictions commerciales de stade (ICS). »n° 8106 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 67rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent contester l’extension sans relâche des statuts de magistrats non professionnels. »n° 7977 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 55rejeté
« Celui-ci ne dispose pas du contexte et des enjeux soulevés pendant l’audience et les débats sur la culpabilité ce qui rend l’appréciation de la… »n° 7944 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 34rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de limiter l'appel criminel à certaines infractions. »n° 7909 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 72rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent contester la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) qui met fin aux structures… »n° 7897 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes30 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 115rejeté
« Cet amendement prévoit un dispositif particulier pour la diffusion en accès libre des finales des compétitions européennes ou mondiales de clubs dès… »n° 7859 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 23adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’obligation de représentants des sportifs professionnels et des entraineurs professionnels au sein des instances… »n° 7828 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 25adopté
« Cet amendement a pour but de faire bénéficier la clause de conscience à tous les professionnels de santé, en particulier les pharmaciens. »n° 7792 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à ouvrir clairement le bénéfice de la clause de conscience spécifique aux pharmaciens et aux préparateurs en pharmacie… »n° 7791 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 60rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.